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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00259 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00259

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 26/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00259 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6CF AFFAIRE : Société VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG / [R] [H] MINUTE N° : 26/00332 DEMANDERESSE Société VOLKSWAGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485b5393c619cd1f4a4a7f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 26/00259

    TJ 74010, 15 juin 2026, RG 26/00259

    ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00259 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GEIU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT DEMANDEURS - Monsieur [W] [P] né le 09 Septembre 1973 à [Localité 1] (74), demeurant [Adresse 1] - Madame [I] [H] épouse [P] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aca86cdc6046d47694b73
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj2b033 n° 26/00259

    TJ 2b033, 15 juin 2026, RG 26/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00259 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRU7 Minute n° S.A. ERILIA C/ M. [X] [I] Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EN RECTIFICATION D’ERREUR MATER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b308cdc6046d47fc2f94
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj87085 n° 26/00259

    TJ 87085, 12 juin 2026, RG 26/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00259 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GU27 Nature:72A Demande en paiement des charges ou des contributions Le Juge du Tribunal judiciaire de Limoges statuant selon la procédure accélérée au fond JUGEMENT DU du 12 Juin 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE,V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304c70cdc6046d476ac582
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/00259

    TJ 75056, 12 juin 2026, RG 26/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00259 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBX3F N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 12 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5834cdc6046d4718fffc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00259

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 26/00259

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00259 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PECQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5738a893c619cd1febffe2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00259

    TJ 63113, 9 juin 2026, RG 26/00259

    LC / CS Ordonnance N° du 09 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00259 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRXU du rôle général [M] [W] [X] [W]-[N] c/ S.A.R.L. ETANCHEURS AUVERGNATS Société QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , Me Elsa POUDEROUX Copies électron

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c87acdc6046d47dddf0c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00259

    TJ 97411, 8 juin 2026, RG 26/00259

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00259 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPXP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 08/06/2026 à : [T] [A] Copie exécutoire délivrée le : 08/06/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58995a93c619cd1f09cba1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00259

    TJ 77284, 3 juin 2026, RG 26/00259

    - N° RG 26/00259 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKWF Date : 03 Juin 2026 Affaire : N° RG 26/00259 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKWF N° de minute : 26/00330 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 04-06-2026 à : Me Jean-françois GREZE Me Fabrice NORET Régie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21da16cdc6046d472dfce1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00259

    TJ 92050, 1 juin 2026, RG 26/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 JUIN 2026 N° RG 26/00259 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3M6G N° de minute : [Y] [X] c/ Monsieur [K] [S], LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE LA SCALA DEMANDEUR Monsieur [Y] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de0a1cdc6046d47c07c81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 26/00259

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00259 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2VP Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à : Madame [W] [I] Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à :Madame [B] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df600cdc6046d47c2382c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00259

    TJ 95500, 27 mai 2026, RG 26/00259

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00259 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEDW MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE 3F c/ [P] [Y] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [P] [Y] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Q] [I] COUR D’APPEL DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5733ed93c619cd1febbae5
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj42218 n° 26/00259

    TJ 42218, 20 mai 2026, RG 26/00259

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00259 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHSV ORDONNANCE RELATIVE AUX HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE EN MILIEU PSYCHIATRIQUE -LEVEE SOUS 24 HEURES- Le 20 Mai 2026 ; Nous, Patrick

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2060cdc6046d475c17aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00259

    TJ 77288, 20 mai 2026, RG 26/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00259 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHHW Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 S.A. FRANFINANCE Venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1a3acdc6046d475b9c45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00259

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 26/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [U] Copie exécutoire délivrée à : Me HUERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00259 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB33C N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5843cdc6046d477c22e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00259

    TJ 93008, 12 mai 2026, RG 26/00259

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00259 N° Portalis DB3S-W-B7K-[Immatriculation 1] Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 12 mai 2026 CDC HABITAT SOCIAL, SA D’HLM C/ Monsieur [G] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0441c5cdc6046d4791eda5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00259

    TJ 62160, 7 mai 2026, RG 26/00259

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00259 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PPL N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT (LOGIS 62) C/ [F], [K] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023782cdc6046d4767a2b9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 26/00259

    TJ 10387, 6 mai 2026, RG 26/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 06 MAI 2026 Ordonnance du : 06 MAI 2026 N° RG 26/00259 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQLS EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Madame [I] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb94b6cdc6046d47d6b098
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00259

    TJ 97416, 4 mai 2026, RG 26/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00259 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLV5 N° MINUTE : 26/00101 JUGEMENT DU 04 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. DISCASH, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a317efdcdc6046d47825d81
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00259

    TJ 06069, 4 mai 2026, RG 26/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00259 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QYQQ Monsieur [F] [Z] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 04 Mai 2026, Minute n° 26/264 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90aa9cdc6046d4799b64e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1