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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00269 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00269

    TJ 12202, 21 août 2026, RG 26/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/269 – JLD civil ORDONNANCE rendue le 21 août 2026 Par Geneviève BRIAN-BARRANGUET, Vice-Présidente en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a146195da062e0761e7b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 26/00269

    TJ 02722, 31 juill. 2026, RG 26/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00269 - N° Portalis DBWK-W-B7K-CWCB N° minute : JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 Copie exécutoire délivrée à : le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccdcd195da062e07709b8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00269

    TJ 83137, 24 juill. 2026, RG 26/00269

    N° RG 26/00269 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYGU Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00269 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYGU Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [G] [L],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c158fd6da0419628f4a93
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00269

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00269

    - N° RG 26/00269 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELW5 Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00269 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELW5 8 N° de minute : 26/00388 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 20-07-2026 à : Me Xavier DE LIPSKI Me Ludovic GIUDICELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7caa84f14adac9b14f12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00269

    TJ 30189, 10 juill. 2026, RG 26/00269

    RG - N° RG 26/00269 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPXY Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEURS M. [B] [A] né le 10 Août 1970 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f7b393c619cd1f018f37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00269

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00269 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRUY NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 07 Juillet 2026 S.A.R.L. INVESTCAPITAL LTD Rep/assistant : Me Sophie GAUMET, avocat au barreau de CLERM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554b8e93c619cd1fdbe465
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 26/00269

    TJ 56260, 2 juill. 2026, RG 26/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 26/00269 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6HG service jaf 2 [T] [L] [F], [R] [J] [O] [E] épouse [F] CL JUGEMENT de DIVORCE du DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [T] [L] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Del

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a918793c619cd1f3bc863
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj29232 n° 26/00269

    TJ 29232, 2 juill. 2026, RG 26/00269

    [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l’État. Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 02 juillet 2026, la présente décision est signée par le président et le greffier. Rendue à 17h30. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573f2093c619cd1fec6d81
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00269

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 26/00269

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00269 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKZD Code NAC : 78H MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [T] [G] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] COTE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4e9393c619cd1f8032f4
  • tj Accorde une provision tj45234 n° 26/00269

    TJ 45234, 26 juin 2026, RG 26/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 26 Juin 2026 N° RG 26/00269 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HU5H DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] inscrite au RCS d’[Localité 1] sous le n° 483 185 443, (représenté par son syndic, Monsieur [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef01dcdc6046d47eeae76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00269

    TJ 91228, 26 juin 2026, RG 26/00269

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00269 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RT5X PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, juge, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edaeecdc6046d47ece693
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00269

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 26/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 JUIN 2026 N° RG 26/00269 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXSD Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [J] [C] [O], né le 29 octobre 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [Y] [S] [L], née le 28 novembre 1967 à [Localité 2] (10), dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed826cdc6046d47ecad7f
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj95500 n° 26/00269

    TJ 95500, 24 juin 2026, RG 26/00269

    DU 24 Juin 2026 Minute numéro : N° RG 26/00269 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PE5Z Code NAC : 72A Monsieur [Q] [U] - Monsieur [D] [U] C/ S.A.R.L. [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573bb693c619cd1fec33b4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00269

    TJ 13055, 24 juin 2026, RG 26/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 01 Avril 2026 N° RG 26/00269 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MFF Grosse délivrée le 01/7/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c257ccdc6046d4792c60b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00269

    TJ 97411, 22 juin 2026, RG 26/00269

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00269 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPYG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : - [T], [V] [S] - [Z] [B] [M] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS COUR D’APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a13493c619cd1f0ad291
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00269

    TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00269

    LE 18 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/269 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKO2 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a253cdc6046d47faf532
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00269

    TJ 42218, 18 juin 2026, RG 26/00269

    MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00269 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGHU AFFAIRE : Etablissement OPH HABITAT ET METROPOLE C/ S.A.S. MISSION 43, pris en son établissement sis [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344ec2cdc6046d47da7dfd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00269

    TJ 44109, 11 juin 2026, RG 26/00269

    N° RG 26/00269 - N° Portalis DBYS-W-B7K-ONFT Minute N° 2026/0493 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Juin 2026 ----------------------------------------- S.C.I. ATHENA C/ S.A.S. MJ LOGISTICS --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 11/06/2026 à : Me Gaël LEMEUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7264cdc6046d471ad9e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/00269

    TJ 83050, 10 juin 2026, RG 26/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 10 Juin 2026 Dossier N° RG 26/00269 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K4NY Minute n° : 2026/ AFFAIRE : SA LE CREDIT LYONNAIS, SA LE CREDIT LOGEMENT C/ [H] [X] JUGEMENT DU 10 Juin 2026 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be971cdc6046d470bed13
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 26/00269

    TJ 17415, 9 juin 2026, RG 26/00269

    MINUTE N° : 2026/155 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00269 - N° Portalis DBXD-W-B7K-EUCI AFFAIRE : [G] [P], [X] [Q] épouse [P] C/ [K] [D], [F] [N] épouse [D], [O] [M], S.A. [T]/LA PARISIENNE ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344398cdc6046d47d2c9a3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1