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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00285 Tout effacer
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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj30189 n° 26/00285

    TJ 30189, 20 août 2026, RG 26/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES N° RG 26/00285 N° Portalis DBX2-W-B7K-LN4N [W] [I] C/ Société GRAND DIJON HABITAT, [C] [J], Société CRCAM DES COTES D ARMOR, Société BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, Société TOYOTA KREDITBK GMBH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88beea195da062e076c0a0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00285

    TJ 35238, 14 août 2026, RG 26/00285

    RE F E R E N° Du 14 Août 2026 N° RG 26/00285 N° Portalis DBYC-W-B7K-MEEA 58E c par le RPVA le à Me Caroline RIEFFEL, Me Loïc TERTRAIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Caroline RIEFFEL, Me Loïc TERTRAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6143195da062e0b24459
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00285

    TJ 95500, 6 août 2026, RG 26/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ATTESTATION DE MISSION AFFAIRES CIVILES Imprimé à utiliser à compter du 1er août 2025 Les coefficients indiqués sont valables pour toutes les procédures pour lesquelles des décisions d’admission à l’aide juridictionnelle ont été prononcées à compter du 1er janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b14f3195da062e04cfe86
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00285

    TJ 74010, 31 juill. 2026, RG 26/00285

    Minute 26/83 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00285 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GEFJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d81195da062e0022f5a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00285

    TJ 28085, 24 juill. 2026, RG 26/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00285 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G5PY Minute : Patient : M. [L] [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 24 Juillet 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd956d6da0419628d7968
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00285

    TJ 42218, 15 juill. 2026, RG 26/00285

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00285 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JG3S 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8a1293c619cd1f3b85de
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj84007 n° 26/00285

    TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 ---------------- RECTIFICATION ERREUR MATÉRIELLE N° du dossier : N° RG 26/00285 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KPMF PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [W] [J] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5547be93c619cd1fdbc2c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00285

    TJ 42218, 9 juill. 2026, RG 26/00285

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00285 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCS7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a81093c619cd1f0b84fc
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj01053 n° 26/00285

    TJ 01053, 6 juill. 2026, RG 26/00285

    MINUTE : 26/00528 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00285 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMGE AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES C/ [P] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE ********* Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1c6093c619cd1f2f71c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00285

    TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 26/00285

    5AA Minute N° N° RG 26/00285 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HA57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1d7693c619cd1f727ea0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00285

    TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00285 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AX7 N° Minute : 26/439 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [T] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fabienne MAGNA de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48291993c619cd1f48c0c9
  • tj Réouverture des débats tj63113 n° 26/00285

    TJ 63113, 30 juin 2026, RG 26/00285

    LC / CS Ordonnance N° du 30 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00285 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KR2W du rôle général [L] [T] [J] [W] c/ S.A.R.L. MANECO BOIS GROSSES le , Me Elsa POUDEROUX - la SCP LAFOND-POGLIANI-BORDAS Copies électroniques : , Me Elsa POUDEROUX - la SCP LAFOND-PO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554e5f93c619cd1fdc00dc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj64102 n° 26/00285

    TJ 64102, 30 juin 2026, RG 26/00285

    N° minute : N° RG 26/00285 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F7KY du 30 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies à maître JAMBON et expertise le 30 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 30 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44340ecdc6046d47623327
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00285

    TJ 42218, 25 juin 2026, RG 26/00285

    MINUTE N° RG : 26/00285 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGUQ AFFAIRE : [P] [Y], [Z] [W] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA [Localité 1], Compagnie d’assurance COMPAGNIE AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 25 Juin 2026 1ère VICE PRESIDENTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da7dacdc6046d47c704b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00285

    TJ 34032, 25 juin 2026, RG 26/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/353 AFFAIRE : N° RG 26/00285 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E345H Jugement Rendu le 25 Juin 2026 DEMANDERESSE : Madame [T] [S] [L] [G] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Cyrille CAMILLERAPP, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da098cdc6046d47c650a6
  • tj MEE - communication ou production de pièces tj21231 n° 26/00285

    TJ 21231, 23 juin 2026, RG 26/00285

    COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 26/00285 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGOH ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 Juin 2026 Nous Aude RICHARD, présidente du pôle social du Tribunal Judiciaire de DIJON, en n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3e5fcdc6046d47948293
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00285

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00285

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 26/00285 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2YH DEMANDEURS : M. [L] [K] [Adresse 1] représenté par Me Edith COGNY, avocat au barreau de VERSAILLES Mme [C] [B] épouse [K] [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2bdccdc6046d47933987
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00285

    TJ 06088, 18 juin 2026, RG 26/00285

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 26/00285 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q74S Du 18 Juin 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [K] Copie exécutoire délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO Président : Madame Cél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344904cdc6046d47d66fd2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00285

    TJ 69123, 10 juin 2026, RG 26/00285

    ORDONNANCE DU : 10 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00285 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YHK AFFAIRE : SCI CAVOUR C/ Société SAS KS GROUP (KS ELEC) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35896acdc6046d47f9568b
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 26/00285

    TJ 45234, 2 juin 2026, RG 26/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 2 JUIN 2026 N° RG 26/00285 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOWE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE : Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f47ffcdc6046d47e06f67

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1