Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Réouverture des débats tj10387 n° 26/00297
TJ 10387, 28 août 2026, RG 26/00297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AOUT 2026 Ordonnance du : 28 AOUT 2026 N° RG 26/00297 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQK4 Société civile immobilière [Adresse 1] c/ Société SABAH ORIENTAL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00297
TJ 95500, 10 août 2026, RG 26/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26-00297 - N° Portalis DB3U-W-B7K-POFH N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [T] [Z] [C] Débiteur(s), trice(s) : Copie délivrée le : à : JU
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00297
TJ 74010, 31 juill. 2026, RG 26/00297
Minute 26/80 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00297 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GEKP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN,
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00297
TJ 95500, 31 juill. 2026, RG 26/00297
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00297 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PE5F MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00297
TJ 28085, 30 juill. 2026, RG 26/00297
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychia
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00297
TJ 42218, 22 juill. 2026, RG 26/00297
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00297 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JG57 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00297
TJ 26362, 9 juill. 2026, RG 26/00297
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00297 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I57E Minute N° 26/00577 JUGEMENT du 09 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00297
TJ 91228, 26 juin 2026, RG 26/00297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00297 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVQ7 PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, greffièr
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00297
TJ 63113, 23 juin 2026, RG 26/00297
LC / CS Ordonnance N° du 23 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00297 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KR4Q du rôle général [A] [U] [R] [F] épouse [U] c/ S.A. GMF ASSURANCES GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies électroniques : -
-
tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 26/00297
TJ 21231, 18 juin 2026, RG 26/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 18 Juin 2026 No R.G. : N° RG 26/00297 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JBVB NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [G] [A] [P] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] de nationalité Française, domiciliée chez Mme [O], [Adresse 1] [Localit
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00297
TJ 42218, 18 juin 2026, RG 26/00297
MINUTE N° RG : 26/00297 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JG42 AFFAIRE : [S] [D] NEE [O], [H] [D] C/ S.A. MAAF ASSURANCES SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Juin 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Madame [S] [D] née [O] née
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/00297
TJ 13001, 18 juin 2026, RG 26/00297
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00297 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7NO AFFAIRE : [S] [U] / Caisse CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier :
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 26/00297
TJ 38544, 5 juin 2026, RG 26/00297
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00297 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUDV NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. ERILIA C/ [S] [R] épouse [E], [F] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 05 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00297
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/00297
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L] POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 20 mai 2026 Requête n° : N° RG 26/00297 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [K] et [D] [M] [Adresse 1] [Localité 1] comp
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00297
TJ 26362, 27 mai 2026, RG 26/00297
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT Rendu par L. BARBIER, Président assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 27 Mai 2026 N° RG 26/00297 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6FK DEMANDERESSE SNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE NUMBER ON
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00297
TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00297 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3GPD 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à Me Maeva BOSCH Me Lucile CATHALO 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SIX MAI D
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00297
TJ 02408, 26 mai 2026, RG 26/00297
N° RG 26/00297 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPMN AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [L] [M] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt six mai Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00297
TJ 87085, 26 mai 2026, RG 26/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00297 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GV7L Ordonnance du 26 Mai 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00297
TJ 33063, 22 mai 2026, RG 26/00297
Du 22 mai 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00297 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PQZ S.A. [G] C/ [I] [K] [X] - Expéditions délivrées à M. [I] [X] - FE délivrée à Me Jean MONTAMAT Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [A
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00297
TJ 06069, 20 mai 2026, RG 26/00297
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me AGNETTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 S.A.R.L. SARL MINDEV c/ Société SASU MONDESIR CONCEPT DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00297 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUC
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles