Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 26/00305
TJ 76540, 8 juin 2026, RG 26/00305
DOSSIER N° RG 26/00305 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NTXK JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [W] [X] 30 rue Edgar Qui
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00305
TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/00305
N° RG 26/00305 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QDA Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00305 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QDA Minute : JUGEMENT Du : 04 Juin 2026 M. [R] [C] C/ S.A.R.L. PARTAUTO Copie certifiée co
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00305
TJ 87085, 2 juin 2026, RG 26/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00305 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWJ7 Ordonnance du 02 Juin 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 26/00305
TJ 01053, 1 juin 2026, RG 26/00305
MINUTE : 26/00427 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00305 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMG6 AFFAIRE : [S] [L] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [S] [L]
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00305
TJ 06069, 1 juin 2026, RG 26/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00305 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZLU Madame [N] [C] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 01 Juin 2026, Minute n° 26/322 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de [G] [Z], greffière st
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00305
TJ 06069, 28 mai 2026, RG 26/00305
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me SIMON DE KERGUNIC 1 EXP Me MAUREL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DÉCISION N° 2026/193 N° RG 26/00305 - N° Portalis DBWQ-W-B7K
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 26/00305
TJ 53130, 26 mai 2026, RG 26/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 26/05/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00305 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHEY N° de minute : L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT SIX MAI DEMANDEUR : [L] [S] [A] épouse [W] [J
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00305
TJ 59350, 26 mai 2026, RG 26/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00305 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PNA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 DEMANDEUR : M. [L] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Irénée DE BOTTON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L. D
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 26/00305
TJ 33063, 22 mai 2026, RG 26/00305
Du 22 mai 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00305 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PRF S.A. CDC HABITAT C/ [V] [G] épouse [Z], [Q] [Z] - Expéditions délivrées à Mme [V] [Z] - FE délivrée à Me Anne-Geneviève HAKIM Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIE
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00305
TJ 10387, 21 mai 2026, RG 26/00305
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 21 mai 2026. Le magistrat
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00305
TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/00305
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00305 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M37B AFFAIRE : S.C.I. [Localité 1] C/ S.A.R.L. AUTO PIECES RHONE ALPES Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00305
TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00305 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4M6O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 MINUTE N° 26/00892 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00305
TJ 44109, 18 mai 2026, RG 26/00305
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CE
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00305
TJ 37261, 18 mai 2026, RG 26/00305
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de minute : 26/39 Numéro de rôle : N° RG 26/00305 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCJC Affaire : Monsieur [R] [E] Le 18 Mai 2026,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00305
TJ 06088, 15 mai 2026, RG 26/00305
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [Z] / CARSAT SUD EST N° RG 26/00305 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q65U MINUTE N° 26/00265 Du 15 Mai 2026 Grosse délivrée Me Henri-Charles LAMBERT Me Benoît VERIGNON Expédition délivrée [Y
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00305
TJ 51454, 13 mai 2026, RG 26/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS N° RG 26/00305 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMFS MINUTE : 26/125 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00305
TJ 34172, 6 mai 2026, RG 26/00305
DOSSIER : N° RG 26/00305 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QMJG Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 06 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, ju
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 26/00305
TJ 61001, 30 avr. 2026, RG 26/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/00305 N° Portalis DBZX-W-B7K-C3BC ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 30/04/2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Audience
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00305
TJ 30189, 28 avr. 2026, RG 26/00305
ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 N° RG 26/00305 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQWM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A CONTROLE DE LA MESURE En matière de soins sans consentement Nous, Alice CHARRON, Vice Présidente, magistrat du
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00305
TJ 93008, 27 avr. 2026, RG 26/00305
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] N° RG 26/00305 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SYO Minute : 26/3 Monsieur [D] [T] Représentant : Me Gianni BOFFELLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1654 C/ Madame [Y] [K] ORDON
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles