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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00306 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00306

    TJ 33063, 18 juin 2026, RG 26/00306

    Du 18 juin 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00306 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3KUA S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [L] [K], [T] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 18 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47feba93c619cd1f476172
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00306

    TJ 06088, 18 juin 2026, RG 26/00306

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00306 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RAKL du 18 Juin 2026 affaire : S.C.I. [L] c/ [P] [F], S.A.S. [Q] [V] Copie exécutoire délivrée à Me Laurent CINELLI Me Joy PESIGOT l’an deux mil vingt si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34490bcdc6046d47d674d2
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 26/00306

    TJ 38053, 17 juin 2026, RG 26/00306

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 DOSSIER : N° RC 26/00306 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, M. HALGAND, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c301acdc6046d47938534
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00306

    TJ 74281, 17 juin 2026, RG 26/00306

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUIN 2026 N° RG 26/00306 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FLWV Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3441b8cdc6046d47d1f97d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00306

    TJ 93008, 17 juin 2026, RG 26/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Juin 2026 MINUTE : 26/00668 N° RG 26/00306 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4N4L Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34330dcdc6046d47ce00c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 26/00306

    TJ 30189, 15 juin 2026, RG 26/00306

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Vu les articles 1, 385, 394 et 399 du Code de procédure civile ; REÇOIT le désistement d’instance de la partie demanderesse ; CONSTATE que le désistement emporte extinction de l’instance à titre principal et dessaisissement de la juridiction ; D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f977195da062e049f87c
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00306

    TJ 87085, 30 mai 2026, RG 26/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00306 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWMQ Ordonnance du 31 Mai 2026 à 21 h (Isolement) Nous, Fabienne COURREGES, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd171cdc6046d47bf6389
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 26/00306

    TJ 38185, 29 mai 2026, RG 26/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 29 MAI 2026 N° RG 26/00306- N° Portalis DBYH-W-B7K-M5F6 Par courrier enregistré au greffe de la juridiction le 02 mars 2026, Monsieur [T] [H] a formé opposi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55579f93c619cd1fdc557d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/00306

    TJ 35238, 29 mai 2026, RG 26/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 29 Mai 2026 N° RG 26/00306 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MAOU Jugement du 29 Mai 2026 N°: 26/552 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [H] [B] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHIPEL HABITAT CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd379cdc6046d47bf8b3c
  • tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 26/00306

    TJ 06069, 28 mai 2026, RG 26/00306

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 2 EXP EXPERTISES 1 EXP Me ZAGO 1 EXP Me EGLIE RICHTERS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE [Y] GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DÉCISION N° 2026/196 RG N°N° RG 26/00306 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18aebacdc6046d474a0b0e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 26/00306

    TJ 68224, 22 mai 2026, RG 26/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00306 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JUCD Section 1 République

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160b32cdc6046d47083117
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00306

    TJ 06069, 22 mai 2026, RG 26/00306

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00306 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZMR Monsieur [R] [Y] Le 22 mai 2026 à 15H00 Minute n°26/309 Nous, Laura GERAUDIE, magistrate d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c5a5cdc6046d479dc197
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00306

    TJ 10387, 21 mai 2026, RG 26/00306

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 21 mai 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f65bdcdc6046d477d1f00
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00306

    TJ 37261, 19 mai 2026, RG 26/00306

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00306 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCJP Affaire : Monsieur [L] [B] Le 19 Mai 2026, Nous, G. LAIOLO, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8f44cdc6046d471d2452
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj14366 n° 26/00306

    TJ 14366, 18 mai 2026, RG 26/00306

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00306 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSFM DÉCISION DE CADUCITÉ SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER DU 18 MAI 2026 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cddfacdc6046d473da11b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00306

    TJ 51454, 13 mai 2026, RG 26/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS N° RG 26/00306 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMFU MINUTE : 26/126 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0be3cdc6046d47131f87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00306

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07.05.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 26/00306 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3KW N° MINUTE : 26/00001 JUGEMENT rendu le 07 mai 2026 DEMANDERESSES S.A.S. BYBLOS GROUP,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdc5bcdc6046d47f7156b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00306

    TJ 34172, 6 mai 2026, RG 26/00306

    DOSSIER : N° RG 26/00306 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QMJI Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 06 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b276bcdc6046d4715aa32
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00306

    TJ 57631, 29 avr. 2026, RG 26/00306

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00306 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4HS Rang n° 26/358 ORDONNANCE du 29 Avril 2026 Nous, Ludovic GRÜNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f0fccdc6046d4797f157
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00306

    TJ 30189, 28 avr. 2026, RG 26/00306

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [A] [F] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12588cdc6046d47e46e5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1