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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj73011 n° 26/00315

    TJ 73011, 1 sept. 2026, RG 26/00315

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01/09/2026 N° RG 26/00315 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C62E DEMANDEUR(S) : S.A.S. SEIMLP [Adresse 1] représentée par Me Paul SALVISBERG, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, substituant Me Francois-xavier CHAPUIS de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974074195da062e0bfb57a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98818 n° 26/00315

    TJ 98818, 26 août 2026, RG 26/00315

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00315 - N° Portalis DB37-W-B7K-GJFS Minute N° 26-117 EXPERTISE Notification le : 26 août 2026 Copie certifiée conforme à : - Maître Olivier MAZZOLI de la SELARL MARCOU DORCHIES MAZZOLI AVOCATS - Maître Philippe GILLARDIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e9d10195da062e0eba090
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00315

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n°26/ N° RG 26/00315 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NXY2 AFFAIRE : [E] [E] Société PACIFICA subrogé dans les droits de Monsieur [E] [G] et de Madame [E] [C] C/ [W] [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86122c195da062e03e5683
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00315

    TJ 28085, 11 août 2026, RG 26/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00315 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G52A Minute : Patient : M. [H] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 11 Août 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b71b3195da062e0591d15
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00315

    TJ 69123, 10 août 2026, RG 26/00315

    ORDONNANCE DU : 10 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00315 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33MP AFFAIRE : S.A. SOCIETE DES ANCIENNES BRIQUETERIES DE LIMONEST C/ S.A.R.L. [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Floren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0ab7195da062e09475f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00315

    TJ 87085, 10 juill. 2026, RG 26/00315

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00315 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVUY Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e696c84f14adac9b0d2d9
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj74010 n° 26/00315

    TJ 74010, 6 juill. 2026, RG 26/00315

    ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00315 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GERX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bee8993c619cd1f711a40
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00315

    TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 26/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 26/00315 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6SE DEMANDERESSE Madame [S] [B], demeurant [Adresse 1] valablement représentée par M. [P] [B], son fils, muni d'u

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48611e93c619cd1f4a6946
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00315

    TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 26/00315

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00315 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6CL Minute N° 26/00551 JUGEMENT du 02 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4860dd93c619cd1f4a6772
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00315

    TJ 30189, 1 juill. 2026, RG 26/00315

    RG - N° RG 26/00315 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQMT Maître Camille DELRAN de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Maître Thomas AUTRIC de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC Maître Emilie VRIGNAUD de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5556cf93c619cd1fdc4d6a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 26/00315

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 26/00315

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffière, JUGEMENT DU : 25/06/2026 N° RG 26/00315 - N° Portalis DBZ5-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554d4a93c619cd1fdbf61c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/00315

    TJ 83050, 24 juin 2026, RG 26/00315

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00315 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7NQ MINUTE n° : 26/00363 DATE : 24 Juin 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2d83cdc6046d479356ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00315

    TJ 14118, 23 juin 2026, RG 26/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00315 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTMU Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 Société INVESTCAPITAL LTD VENANT AUX DROITS DE LA SA BNP PERSONAL FINANCE C/ [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aeb26cdc6046d476b8048
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00315

    TJ 78646, 15 juin 2026, RG 26/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 26/00315 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYGX DEMANDEUR : Le syndicat des coprpriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, [P], société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a305949cdc6046d476b9533
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42187 n° 26/00315

    TJ 42187, 15 juin 2026, RG 26/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - JUGEMENT - PROCÉDURE N° RG 26/00315 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CSF5 JUGEMENT N° 26/00033 DU 15 JUIN 2026 ------------------------------- Expédition le : Me MATHEVET-BOUCHET (ccc) Mmme [A] [I] [X] (ccc) DEMANDERESSE : Société F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a306066cdc6046d476c1991
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00315

    TJ 77288, 12 juin 2026, RG 26/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00315 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IH7U Minute signée électroniquement JUGEMENT du 12/06/2026 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ Monsieur [M] [Y] Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c71a3cdc6046d471acb0c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00315

    TJ 87085, 4 juin 2026, RG 26/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00315 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWO6 Ordonnance du 04 Juin 2026 à 14 h 50 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cb6bcdc6046d472cd7d3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 26/00315

    TJ 67482, 28 mai 2026, RG 26/00315

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00315 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCGF Minute n° 480/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Hicham DIDOU - 111 Me Marc SCHRECKENBERG - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [M] adressées le : 28 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b467cdc6046d474a8185
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00315

    TJ 06069, 28 mai 2026, RG 26/00315

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00315 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K QZSS Monsieur [J] [Q] Le 28 mai 2026 à 14H30 Minute n°2026/316 Nous, Laura GERAUDIE, magistrate

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18aeeacdc6046d474a0f5b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00315

    TJ 10387, 26 mai 2026, RG 26/00315

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 26 mai 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1742d2cdc6046d4726408c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1