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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00321

    TJ 29232, 18 août 2026, RG 26/00321

    N° RG 26/00321 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FUST Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 18/08/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84aae5195da062e01e58d7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00321

    TJ 28085, 13 août 2026, RG 26/00321

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e15cc195da062e094b095
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00321

    TJ 34172, 5 août 2026, RG 26/00321

    DOSSIER : N° RG 26/00321 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QM7R Copie exécutoire à Maître [G] [C] expédition à Monsieur [S] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 05 Août 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3af9195da062e03c7143
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00321

    TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00321 - N° Portalis DB26-W-B7K-IX4U Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 S.C.I. FONCIERE DI 01/2009 C/ [B] [R] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 Me DELAHOUSSE M [R] Préfec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c096cd6da0419628edfe5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00321

    TJ 42218, 22 juill. 2026, RG 26/00321

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00321 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHI2 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4649195da062e0fe8ebc
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 26/00321

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 26/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 17 Juillet 2026 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 26/00321 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLDP AFFAIRE APPELEE à l'audience du 26 JANVIER 2026 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES Rendue par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6283f184f14adac90e02fb
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 26/00321

    TJ 97411, 3 juill. 2026, RG 26/00321

    [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS une expertise médicale de la personne de Madame [H] [R] ; COMMETTONS pour y procéder le Docteur [Y] [A], qui pourra se faire assister de tout spécialiste de son choix, avec pour mission à l’effet de : - prendre connaissance du dossier médicale de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1f23195da062e04e68e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00321

    TJ 57631, 2 juill. 2026, RG 26/00321

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 11.N° RG 26/00321 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3SR CIV Minute n° DEMANDEUR : Monsieur [M] [S] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître François GENY de la SCP GENY CABINET D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8def16195da062e0e11b07
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00321

    TJ 34032, 26 juin 2026, RG 26/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 26 Juin 2026 N° RG 26/00321 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4BLD N° Minute : 26/425 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [U] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Benjamin EQUIN de la SELARL ACTAH & ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed913cdc6046d47ecc000
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00321

    TJ 97411, 22 juin 2026, RG 26/00321

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00321 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQGI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Q] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a2db93c619cd1f0aec76
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00321

    TJ 02408, 16 juin 2026, RG 26/00321

    N° RG 26/00321 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPWN AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [W] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 L’an deux mil vingt six et le seize juin Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c2a9cdc6046d478add84
  • tj Prononce l'adoption simple tj54099 n° 26/00321

    TJ 54099, 11 juin 2026, RG 26/00321

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 26/00321 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7201cdc6046d471ad23c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00321

    TJ 87085, 7 juin 2026, RG 26/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00321 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWTK Ordonnance du 07 Juin 2026 à 15 h (Isolement) Nous, Elise TAMIL, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270f9ccdc6046d47a2265e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59350 n° 26/00321

    TJ 59350, 3 juin 2026, RG 26/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Affaire : N° RG 26/00321 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2OBV Nous, Benjamin PIERRE, Vice-Président, assisté de Laurence LOONÈS, Vu la requête formée le 28 Janvier 2026 par Madame [F] [B] contre la décision rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec4abcdc6046d47eb3f70
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24322 n° 26/00321

    TJ 24322, 1 juin 2026, RG 26/00321

    NATURE DE L’AFFAIRE 56C N° RG 26/00321 - N° Portalis DBXP-W-B7K-E2GO AFFAIRE : Monsieur [L] [J] C/ S.A.S. GSC CONTAINERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT DE DESISTEMENT RENDU LE 01 Juin 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [J] né le 21 Juillet 1971 à [Localité 1] (RO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440fdfcdc6046d475f6016
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00321

    TJ 06069, 1 juin 2026, RG 26/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00321 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZWM Madame [Q] [P] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 01 Juin 2026, Minute n° 26/325 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de [U] [M], greffière st

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df495cdc6046d47c218f7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 26/00321

    TJ 38185, 29 mai 2026, RG 26/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 29 mai 2026 N° RG 26/00321 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5PH Par courrier enregistré au greffe de la juridiction le 05 mars 2026, Madame [S] [C] a saisi le pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5557ad93c619cd1fdc5607
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00321

    TJ 26362, 27 mai 2026, RG 26/00321

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 27 Mai 2026 N° RG 26/00321 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6HZ DEMANDERESSE S.D.C. SD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458b01cdc6046d4781fb87
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00321

    TJ 10387, 27 mai 2026, RG 26/00321

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 27 mai 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1742eccdc6046d47264277
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00321

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00321

    Du 26 mai 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00321 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QFH [D] [Y] C/ [I] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026 PRÉSIDENT : M. Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e273cdc6046d47052e21

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1