Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00322 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 26/00322

    TJ 76351, 14 août 2026, RG 26/00322

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX N° RG 26/00322 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDRR [B] [R] [N] [M] [W] [D] épouse [N] ------------------------------------- Maître [S] [H] Maître [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7dd1195da062e0b2e8d5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00322

    TJ 28085, 14 août 2026, RG 26/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00322 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G54F Minute : Patient : Mme [O] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 14 Août 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f66f7195da062e0b26273
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00322

    TJ 95500, 31 juill. 2026, RG 26/00322

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00322 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFMZ MINUTE N° : 26/902 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b181e195da062e04d7ef8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00322

    TJ 92050, 29 juill. 2026, RG 26/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUILLET 2026 N° RG 26/00322 - N° Portalis DB3R-W-B7K-[Immatriculation 1] N° de minute : [U] [M], [Q] [F] épouse [M], S.A.R.L. DE FAMILLE [V] c/ Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0017d6da0419628e8f7d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00322

    TJ 06088, 27 juill. 2026, RG 26/00322

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juillet 2026 Minute n° [D], [D] c/ [V], [R] DU 27 Juillet 2026 N° RG 26/00322 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RAQY - Exécutoire le : à Me MONDINI [J] - copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf76cd6da0419628e4920
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00322

    TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 26/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00322 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXSW Code NAC : 30B AFFAIRE : société SOCIETE FICOMMERCE C/ [T] [C] DEMANDERESSE société FICOMMERCE, société civile de placement immobilier au capital de 434 363 328 euros, immatric

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e771f84f14adac9b12ae1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 26/00322

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00322

    RG - N° RG 26/00322 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQMS Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Maître Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9acf93c619cd1f3c182e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00322

    TJ 26362, 9 juill. 2026, RG 26/00322

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00322 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6E7 Minute N° 26/00583 JUGEMENT du 09 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59512893c619cd1f1c5f62
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00322

    TJ 35238, 6 juill. 2026, RG 26/00322

    RE F E R E N° Du 06 Juillet 2026 N° RG 26/00322 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MCFW 54Z c par le RPVA le à Me Etienne GROLEAU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Etienne GROLEAU Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfa6f93c619cd1f716f5f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00322

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 26/00322

    MINUTE N° RG : 26/00322 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHHY AFFAIRE : [A] [F] C/ [Y] [W], Mutualité CLINIQUE MUTUALISTE DE [Localité 1], Organisme ONIAM, Caisse CPAM, Mutuelle [E] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Juillet 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c40793c619cd1f2a738e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57631 n° 26/00322

    TJ 57631, 2 juill. 2026, RG 26/00322

    [Adresse 1] [Localité 1] / Tél : [XXXXXXXX01] Tribunal Judiciaire de Sarreguemines 1ère Chambre Civile MINUTE N° DOSSIER N° RG 26/00322 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3ST AFFAIRE : Madame [G] [W]/[Adresse 2] JUGEMENT DE CADUCITE Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 02 Juillet 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dec61195da062e0e10af7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj88160 n° 26/00322

    TJ 88160, 23 juin 2026, RG 26/00322

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G N° N° RG 26/00322 - N° Portalis DB3L-W-B7K-FG5Z Minute: 26/00109 CADUCITÉ DU : 23 juin 2026 S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES C / [Y] [L], [I] [Z] épouse [L] CADUCITÉ D'ASSIGNATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eec56cdc6046d47ee5cb3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00322

    TJ 87085, 22 juin 2026, RG 26/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00322 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWT6 Ordonnance du 22 Juin 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397fc3cdc6046d47476b0b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00322

    TJ 97411, 22 juin 2026, RG 26/00322

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00322 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQGM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : - [G] [O] - [R], [Q] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a2e293c619cd1f0aecdd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 26/00322

    TJ 73011, 18 juin 2026, RG 26/00322

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00322 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6AJ Ordonnance n° 26/00134 DEMANDEUR : S.A.S. SOCIETE D’EXPLOITATION DE [M] [U] SPORTS, représentée par M. [P] [U], dont le siège social est sis [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c400acdc6046d4794a123
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj42218 n° 26/00322

    TJ 42218, 17 juin 2026, RG 26/00322

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00322 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JIWL ORDONNANCE RELATIVE AUX HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE EN MILIEU PSYCHIATRIQUE Le 17 Juin 2026 ; Nous, Patrick JOULAIN, vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fd0ecdc6046d47a77fd1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00322

    TJ 02408, 16 juin 2026, RG 26/00322

    N° RG 26/00322 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPW5 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [D] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 L’an deux mil vingt six et le seize juin Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c2accdc6046d478adddc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00322

    TJ 63113, 16 juin 2026, RG 26/00322

    VTD/MLP Ordonnance N° du 16 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00322 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSD3 du rôle général [O] [X] c/ [P] [D] Maître Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSE le - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copie électronique : - la SELARL TOURNAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34547acdc6046d47dc2219
  • tj Prononce l'adoption simple tj54099 n° 26/00322

    TJ 54099, 11 juin 2026, RG 26/00322

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 26/00322 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTSB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bedfccdc6046d470c5f3a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00322

    TJ 44109, 4 juin 2026, RG 26/00322

    N° RG 26/00322 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OOKS Minute N° 2026/0458 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juin 2026 ----------------------------------------- S.C.I. KRBB C/ S.A.S.U. [C] [A] [F] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 04/06/2026 à : la SELARL ARKAJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232431cdc6046d474d4d88

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1