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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 26/00328

    TJ 44109, 18 juin 2026, RG 26/00328

    N° RG 26/00328 - N° Portalis DBYS-W-B7K-ON3O Minute N° 2026/0518 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Juin 2026 ----------------------------------------- S.C.I. [J] TUILERIES C/ E.U.R.L. [S] [D] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 18/06/2026 à : la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34479acdc6046d47d5773c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00328

    TJ 87085, 11 juin 2026, RG 26/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00328 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWVQ Ordonnance du 11 Juin 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bddf5cdc6046d470ad0b5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00328

    TJ 06069, 5 juin 2026, RG 26/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00328 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZ3D Monsieur [R] [G] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 05 Juin 2026, Minute n° 26/336 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233ac1cdc6046d474f0abe
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14118 n° 26/00328

    TJ 14118, 5 juin 2026, RG 26/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00328 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTNP Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [Q] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C. I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232fe0cdc6046d474e2ece
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00328

    TJ 12202, 4 juin 2026, RG 26/00328

    JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00328 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLP3 AFFAIRE : [G] [A] C/ [Z] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Jeanne LAVILLE, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad915cdc6046d476a4a10
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00328

    TJ 37261, 28 mai 2026, RG 26/00328

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS la mainlevée immédiate de la mesure d'isolement de Monsieur [R] [D] ; INFORMONS les parties que la présente décision est susceptible d'appel motivé devant Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel d'ORLEANS dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8f0dcdc6046d471d2017
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00328

    TJ 42218, 28 mai 2026, RG 26/00328

    MINUTE N° RG 26/00328 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHJA (RG 25/351 ) Affaire: S.C.I. SCI LUIGI’S C/ [J] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 28 Mai 2026 PARTIES DEMANDERESSE S.C.I. SCI LUIGI’S, dont le siège social est sis [Adresse 1] SAINT [Adresse 2] EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189ef9cdc6046d4748c3d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00328

    TJ 77284, 27 mai 2026, RG 26/00328

    - N° RG 26/00328 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELE4 Date : 27 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00328 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELE4 N° de minute : 26/00322 Formule Exécutoire délivrée le : 28-05-2026 à : Me Emmanuel VAUTIER Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1899a5cdc6046d4748569d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00328

    TJ 01053, 26 mai 2026, RG 26/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00328 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMY5 N° Minute : 26/00268 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15eccecdc6046d4705f7d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00328

    TJ 93008, 26 mai 2026, RG 26/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00328 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LEJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 MINUTE N° 26/00950 ---------------- Nous,Madame Anne AUCLAIR RABINOVITCH,, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e05bcdc6046d470504c8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00328

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00328 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JSV MI : 23/00000840 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL BENEDICTE DE [Localité 2] DI [Localité 3] la SCP DEFFIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a93acdc6046d47dbd5aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00328

    TJ 06088, 13 mai 2026, RG 26/00328

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mai 2026 Minute n° Société COTE D’ AZUR HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 2] ET DES ALPES MARITIMES- L’OPHLM c/ [F] [W] DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00328 - N° Portalis DBWR-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1ac2cdc6046d475ba782
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 26/00328

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 26/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU 12 Mai 2026 Minute n°26/ AFFAIRE N° RG 26/00328 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNNI ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE CCC délivrées le : RENDU LE : DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président chargée de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1032cdc6046d4713867a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00328

    TJ 30189, 5 mai 2026, RG 26/00328

    ORDONNANCE DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00328 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LREB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , s

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5d70cdc6046d47b6cb18
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 26/00328

    TJ 40192, 4 mai 2026, RG 26/00328

    N° Minute : 26/00099 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 26/00328 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVG5 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [K] [D] [R] C/ [L] [W], [C], [H] [G] Le QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3f14cdc6046d47b4aa07
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00328

    TJ 68066, 20 avr. 2026, RG 26/00328

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 20 Avril 2026 N° RG 26/00328 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FY3O Mme [Z] [N] Nous, Isabelle RIHM, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7de1bcdc6046d470fe5b8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 26/00328

    TJ 68224, 17 avr. 2026, RG 26/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00328 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JUDY [W] République Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8c59cdc6046d474e5a74
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00328

    TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 26/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00328 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRZX MINUTE : 26/00191 ORDONNANCE rendue le 14 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69deac5acdc6046d473ef261
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00328

    TJ 72181, 13 avr. 2026, RG 26/00328

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00328 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3OB ORDONNANCE Rendue le 13 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5641cdc6046d472131a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00328

    TJ 14118, 9 avr. 2026, RG 26/00328

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 09 Avril 2026 N° RG 26/00328 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVX7 N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8165fcdc6046d47b14b0d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1