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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00337 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 26/00337

    TJ 01053, 31 août 2026, RG 26/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 31 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00337 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HITK AFFAIRE : [G] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [X] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cebb195da062e09f65e0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00337

    TJ 74010, 31 juill. 2026, RG 26/00337

    Minute 26/84 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00337 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GEQX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffiers : Monsieur CHARTIN, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d7d195da062e0022f44
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00337

    TJ 92050, 29 juill. 2026, RG 26/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUILLET 2026 N° RG 26/00337 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SK3 N° de minute : [K] [V] c/ [T] [B] DEMANDEUR Monsieur [K] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Jeanne GAILLARD de la SCP ACGR, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bffe1d6da0419628e8e09
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj76540 n° 26/00337

    TJ 76540, 23 juill. 2026, RG 26/00337

    - / - COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - Référés N° RG 26/00337 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NYCU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUBLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2026 DÉBATS L'affaire a été examinée à l'audience publique du 25 juin 2026 du présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bde8dd6da0419628da40c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00337

    TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 26/00337

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 juillet 2026 MINUTE N° 26/608 N° RG 26/00337 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVWI PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00337

    TJ 42218, 15 juill. 2026, RG 26/00337

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00337 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHLR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8a1893c619cd1f3b8638
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj03185 n° 26/00337

    TJ 03185, 8 juill. 2026, RG 26/00337

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00337 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CTPY Contentieux de la protection MINUTE N°26/00184 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2026 E.P.I.C. ALLIER HABITAT C/ [D] [B] Le : copie certifiée conforme délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a736b93c619cd1f3b08bb
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 26/00337

    TJ 42218, 6 juill. 2026, RG 26/00337

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 26/00337 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCXP JUGEMENT du 06 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Madame [H] [I], domiciliée : chez M. [I] [S], [Adresse 1] non comparante, représentée par Me Karim MRABENT, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a89d93c619cd1f0b96bc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj42218 n° 26/00337

    TJ 42218, 24 juin 2026, RG 26/00337

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00337 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JJAZ ORDONNANCE RELATIVE AUX HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE EN MILIEU PSYCHIATRIQUE Le 24 Juin 2026 ; Nous, Patrick JOULAIN, vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee5d2cdc6046d47edcff3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00337

    TJ 86194, 24 juin 2026, RG 26/00337

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00337 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6MH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur BASUYAU Nathan, Juge GREFFIER : MORIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef187cdc6046d47eeccca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00337

    TJ 59350, 23 juin 2026, RG 26/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00337 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PIJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.U. EDEIS INGENIERIE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anaïs BERTINCOURT, avocat au barreau de LILLE DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ace93cdc6046d47699522
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 26/00337

    TJ 77284, 23 juin 2026, RG 26/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 26/00337 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENCD Minute : 26/00185 Copie délivrée le : à : DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da47bcdc6046d47c69e70
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 26/00337

    TJ 42218, 18 juin 2026, RG 26/00337

    MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00337 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHME AFFAIRE : S.A.S. [M] [C] - PLOMBERIE CHAUFFAGE C/ [S] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344ed9cdc6046d47da906a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00337

    TJ 87085, 16 juin 2026, RG 26/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00337 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GW2Q Ordonnance du 16 Juin 2026 à 16 h 30 (Contention) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a21ecdc6046d4788722c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00337

    TJ 75056, 15 juin 2026, RG 26/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [O] [U] [L] ; Monsieur [Q] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Fabrice [Localité 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00337 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYXD N° MINUTE : 6/2026

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00337

    TJ 06069, 12 juin 2026, RG 26/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00337 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q2CK Madame [F] [R] [H] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 12 Juin 2026, Minute n° 26/343 Devant nous, Laura GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, g

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c83c0cdc6046d471c40a1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 26/00337

    TJ 56260, 11 juin 2026, RG 26/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 26/00337 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FBNV Minute N° : 26/00355 DU : 11 Juin 2026 MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat C / Monsieur [A] [U] Le : Expédition délivrée à : - MORBIHAN HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399c43cdc6046d47495563
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00337

    TJ 37261, 10 juin 2026, RG 26/00337

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00337 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCZ6 Affaire : Monsieur [A] [L] Le 10 Juin 2026, Nous, G. LAIOLO, V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8ef9cdc6046d471d1e44
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00337

    TJ 06069, 9 juin 2026, RG 26/00337

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me ZEPI + 1 CCC à Me [Localité 1] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 Commune à l'ordonnance de référé du 12 janvier 2024 (décision n 2024/32 - RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c013dcdc6046d470e2c5e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00337

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 26/00337

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00337 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGL3 MINUTE N° : Société IMMOBILIERE 3F venant aux droits D'ERIGERE c/ [E] [S] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie VA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5730ed93c619cd1feb8aa4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1