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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00340

    TJ 33063, 17 août 2026, RG 26/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 26/00340 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LLH 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 17/08/2026 à la SELARL ADRIEN [Localité 2] la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Thomas LAURENT 2 copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834f85195da062e0023a98
  • tj Réouverture des débats tj57631 n° 26/00340

    TJ 57631, 13 août 2026, RG 26/00340

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 N° RG 11.N° RG 26/00340 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3T6 CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.C.I. C.C dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Manuel KELLER, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8def5b195da062e0e11c7b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 26/00340

    TJ 74010, 10 août 2026, RG 26/00340

    Expéditions le : Minute n° 26/00200 Grosse : ORDONNANCE DU : 10 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00340 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GFFR TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. ALLIADE HABITAT, dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d8f195da062e0022fb9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00340

    TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 26/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [J] Madame [Q] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00340 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBYXK N° MINUTE : 5 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb718d6da0419628c0e7d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/00340

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/00340

    DOSSIER N° RG 26/00340 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ZTZ Jugement du : 23/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Federico COMIGNANI Expédition délivrée le : à : Madame [K] [O] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625ba784f14adac90cf13a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00340

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/00340

    ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00340 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32G7 AFFAIRE : S.A.S. NOBLES EDIFICES C/ S.A.R.L. J.P. ELEC, Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la SARL J.P. ELEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625acf84f14adac90cea10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00340

    TJ 42218, 22 juill. 2026, RG 26/00340

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00340 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHLU 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f464c195da062e0fe8edb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00340

    TJ 33063, 17 juill. 2026, RG 26/00340

    Du 17 juillet 2026 5AC SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00340 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QHF S.A. [I] C/ [T] [B] - Expéditions délivrées à Me Camille BAILLOT - FE délivrée à Me Mathieu RAFFY Le 17/07/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e648e84f14adac9b0b0d3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 26/00340

    TJ 34032, 17 juill. 2026, RG 26/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 17 Juillet 2026 N° RG 26/00340 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4BPN N° Minute : 26/474 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.R.L. BONACOM prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7d8693c619cd1f3b42b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98818 n° 26/00340

    TJ 98818, 15 juill. 2026, RG 26/00340

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00340 - N° Portalis DB37-W-B7K-GJPK Minute N° 26- Notification le : 15 juillet 2026 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Me Valérie ROBERTSON Copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574c9893c619cd1fed273a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83137 n° 26/00340

    TJ 83137, 7 juill. 2026, RG 26/00340

    N° RG 26/00340 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NY25 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Juillet 2026 N° RG 26/00340 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NY25 Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d64a093c619cd1f80ce7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00340

    TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 26/00340

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00340 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQPU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : [T] [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien LAURENT COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589bf493c619cd1f0a1adc
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00340

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 26/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 06 Juillet 2026 Grosse délivrée le 06/07/2026 À -Me Philippe CORNET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfa6a93c619cd1f716f44
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 26/00340

    TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 26/00340

    [Motifs de la décision occultés] CONSTATONS l’extinction de l’instance ; DISONS que les frais de l'instance éteinte seront supportés à défaut de convention contraire par le demandeur et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours. LE GREFFIER LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d510f93c619cd1f80441a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00340

    TJ 30189, 1 juill. 2026, RG 26/00340

    RG - N° RG 26/00340 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQWH Me Camille ALLIEZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [F] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Camille ALLIEZ, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5556c293c619cd1fdc4ce4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 26/00340

    TJ 40192, 30 juin 2026, RG 26/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00340 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVXM JUGEMENT Rendu le 30 juin 2026 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [K] [X] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contenti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4563b3cdc6046d477ee056
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00340

    TJ 63113, 23 juin 2026, RG 26/00340

    LC / CS Ordonnance N° du 23 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00340 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSTZ du rôle général [L] [Z] épouse [Q] [T] [Q] c/ S.E.L.A.R.L. [O] GROSSES le - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Copies électroniques : - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Copies : - Expert (J-F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aec43cdc6046d476b95cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00340

    TJ 57463, 19 juin 2026, RG 26/00340

    Minute n° 471/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 26/00340 N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZWD JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : COMMUNE D’[Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son maire en exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35ac6acdc6046d47fbb1bb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00340

    TJ 78646, 18 juin 2026, RG 26/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 JUIN 2026 N° RG 26/00340 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXE3 Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [B] [L] [O], né le 25 mai 1983 à [Localité 1] (33), demeurant [Adresse 1] Madame [S] [H] épouse [L] [O], née le 31 mai 1985 à [Localité 2] (13),

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c269ccdc6046d4792daa0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00340

    TJ 67482, 17 juin 2026, RG 26/00340

    / N° RG 26/00340 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OD4C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 26/00340 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OD4C N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 17/06/2026 à : Me Paul AZEVEDO, v

    Lire la décision → Vérifier la source 6a331233cdc6046d47a91d8c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1