Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00358 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 26/00358

    TJ 34172, 2 sept. 2026, RG 26/00358

    DOSSIER : N° RG 26/00358 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QNLW Copie exécutoire à Maître Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 02 Septembre 2026 PAR Emman

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988d75195da062e0e4f826
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00358

    TJ 54395, 1 sept. 2026, RG 26/00358

    DU : 01 Septembre 2026 RG : N° RG 26/00358 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J527 AFFAIRE : [N] [L] C/ CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE, CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE, S.A.S. LE FIVE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du premier Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988fda195da062e0e50a0c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00358

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00358 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NUV SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDEUR : M. [A] [K] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 26/1505 du 19/02/2026 accord

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9718f7195da062e0be7d44
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 26/00358

    TJ 49007, 27 août 2026, RG 26/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00358 N° Portalis DBY2-W-B7K-IJFQ JUGEMENT du 27 Août 2026 Minute n° 26/00842 Société [V] C/ [A] [X] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme Mme [A] [X] Préfecture du Maine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9882da195da062e0e4a20f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00358

    TJ 53130, 18 août 2026, RG 26/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame ROUSSELLIER juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00358 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EJP7 [H] [C] minute electronique ORDONNANCE du 18 Août 2026 A l’audience publique tenue le 18 Août 2026 à 10 H 00 par Madame ROUSSELL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5cd7195da062e0ff2984
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00358

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/00358

    DOSSIER N° RG 26/00358 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ZZ2 Jugement du : 23/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence CECCON Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9e4cd6da0419628ada89
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 26/00358

    TJ 03185, 22 juill. 2026, RG 26/00358

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00358 - N° Portalis DBWM-W-B7K-CTQO Contentieux de la protection MINUTE N°26/00 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 S.C.O.P. S.A. ÉVOLÉA C/ [R] [B] Le : copie certifiée conforme délivrée à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625ca384f14adac90cf85e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00358

    TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 26/00358

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 juillet 2026 MINUTE N° 26/606 N° RG 26/00358 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVWJ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc79384f14adac9d410de
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00358

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 26/00358

    RG - N° RG 26/00358 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRWJ Maître Anaïs COLETTA de la SCP B.C.E.P. Me Karline GABORIT Me Sabine MANCHET Me Séverine MOULIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2026 PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9b7693c619cd1f3c1eed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00358

    TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 26/00358

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. BOURSORAMA c/ [V] MINUTE N° DU 09 Juillet 2026 N° RG 26/00358 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RAUX Grosse délivrée à Me Guillaume METZ Expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcc1a84f14adac9d42f9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00358

    TJ 75056, 9 juill. 2026, RG 26/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Q] [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas BERTHIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00358 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYZR N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6fbf84f14adac9b0fa18
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 26/00358

    TJ 22278, 2 juill. 2026, RG 26/00358

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [G] [Z] N° RG 26/00358 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GFSD Ordonnance du : 02 Juillet 2026 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le deux Juillet deux mil vingt-six Par Madame Véronique JERUSEL,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c0bb93c619cd1f2a5d54
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00358

    TJ 87085, 26 juin 2026, RG 26/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00358 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXFB Ordonnance du 26 Juin 2026 à 14 h 30 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed233cdc6046d47ec3e1d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00358

    TJ 33063, 22 juin 2026, RG 26/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00358 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IKD MI : 25/873 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 22/06/2026 à la SELARL ACT la SCP BAYLE - JOLY Me Béatrice DEL CORTE la SELARL DGD A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acbf9cdc6046d476965cd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00358

    TJ 06069, 22 juin 2026, RG 26/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00358 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q2TU Madame [Z] [F] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 22 Juin 2026, Minute n° 26/368 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a47ecdc6046d4749ef5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00358

    TJ 77288, 19 juin 2026, RG 26/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00358 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIJX Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/06/2026 S.A. CARREFOUR BANQUE C/ Madame [J] [O] épouse [Q] Monsieur [Y] [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398cdecdc6046d47484220
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00358

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 26/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00358 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6HR AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [A] [C] [B] épouse [Q] MINUTE N° : 26/00342 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HAB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485b7393c619cd1f4a4b69
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 26/00358

    TJ 38053, 17 juin 2026, RG 26/00358

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 DOSSIER : N° RC 26/00358 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, M. HALGAND, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c301fcdc6046d47938592
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00358

    TJ 31555, 16 juin 2026, RG 26/00358

    N° RG 26/00358 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4E6 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00358 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4E6 NAC: 72D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ARCANTHE à Me Karine GISTAIN-LORDAT à Me Fabienne REGOURD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33144bcdc6046d47a948d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00358

    TJ 51454, 4 juin 2026, RG 26/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00358 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMVP MINUTE : 26/144 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d2aacdc6046d472d64ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1