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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00371

    TJ 56121, 27 août 2026, RG 26/00371

    N° RG 26/00371 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6D4R MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR : S.C.I. PIERRE BISE, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Mme [F] [T], gérante DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b321195da062e021acda
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 26/00371

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 26/00371

    Minute n° 26/571 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2026/00371 N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3FC ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 27 AOUT 2026 I PARTIES DEMANDEURS : LA S.C.I. CMMA, prise en la personne de M. [O] [T], Mme [K] [T], Mme [I] [T] et M. [W] [T],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a324195da062e02132ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00371

    TJ 06088, 27 août 2026, RG 26/00371

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] c/ [F] [R] N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00371 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5FY Grosse délivrée à Me La

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9091ac195da062e020b8d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00371

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [P] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/00371 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NX63 AFFAIRE : [S] C/ [X] [X] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat inscrit au barreau de Toulon, Copie : Madame [L] [X] Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a861245195da062e03e5782
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 26/00371

    TJ 10387, 24 juill. 2026, RG 26/00371

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 24 JUILLET 2026 Ordonnance du : 24 JUILLET 2026 N° RG 26/00371 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FRET [Localité 1] VILLE [Localité 2] c/ Société AGENCE IMMOBILIERE STRADIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be48ad6da0419628dcea9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00371

    TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 26/00371

    LC / CS Ordonnance N° du 21 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00371 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KS7G du rôle général [G] [B] [F] [B] c/ [D] [Q] GROSSES le - Maître Catherine CHANTELOT de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , Maître Marius LOIACONO de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd6d584f14adac9d4869e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00371

    TJ 75056, 9 juill. 2026, RG 26/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [F] [N] [R] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00371 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBY4B N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 09 juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e70ba84f14adac9b100c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00371

    TJ 87085, 6 juill. 2026, RG 26/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00371 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXIJ Ordonnance du 06 Juillet 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf7c093c619cd1f715c54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 26/00371

    TJ 29232, 3 juill. 2026, RG 26/00371

    Affaire : N° RG 26/00371 N° Portalis DBXY-W-B7K-FQUM Minute : 26/148 Le 03/07/2026, délivrance de : - une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à LPBC avocats - une copie certifiée conforme à Eurl [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573f5193c619cd1fec6fc6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00371

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 26/00371

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00371 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQXQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589c2593c619cd1f0a225d
  • tj Se déclare incompétent tj33063 n° 26/00371

    TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28Z Minute N° RG 26/00371 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JSO 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 29/06/2026 à la SELARL BOERNER & ASSOCIES Rendue le VINGT NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46aa5593c619cd1f29cb6d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00371

    TJ 06069, 26 juin 2026, RG 26/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00371 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q22U Monsieur [W] [U] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 26 Juin 2026, Minute n° 26/380 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de [D] [R], greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eeedfcdc6046d47ee92b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00371

    TJ 31555, 24 juin 2026, RG 26/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00371 N° Portalis DBX4-W-B7J-U2WJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 24 Juin 2026 [F] [J] C/ [N] [Q] et Société FONCIA Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594f2f93c619cd1f1c4ca0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77288 n° 26/00371

    TJ 77288, 19 juin 2026, RG 26/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00371 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IH3O Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/06/2026 S.A.S. [D] C/ Monsieur [N] [R] Madame [K] [U] Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398d08cdc6046d474844e6
  • tj Accorde ou proroge des délais tj78646 n° 26/00371

    TJ 78646, 18 juin 2026, RG 26/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 JUIN 2026 N° RG 26/00371 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXC5 Code NAC : 30B DEMANDERESSE VUC, société en nom collectif, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n°483 727 475, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c26abcdc6046d4792dbda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00371

    TJ 77284, 17 juin 2026, RG 26/00371

    - N° RG 26/00371 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMQS Date : 17 Juin 2026 Affaire : N° RG 26/00371 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMQS N° de minute : 26/00354 Formule Exécutoire délivrée le : 19-06-2026 à : Me Marie-françoise HONNET Copie Conforme délivrée le : 19-06-2026 à : Me Daniel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35972acdc6046d47fa3f47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00371

    TJ 68224, 12 juin 2026, RG 26/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00371 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JUIT Section 1 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330b79cdc6046d47a89854
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62765 n° 26/00371

    TJ 62765, 11 juin 2026, RG 26/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00371 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CB3G N° de Minute : 26/00160 JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [R] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae7bbcdc6046d476b3fdd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00371

    TJ 59350, 9 juin 2026, RG 26/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00371 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QZL RG INITIAL : 24/1572 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 09 JUIN 2026 DEMANDEURS : M. [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Arnaud EHORA, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285d7acdc6046d47bfb9fd
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 26/00371

    TJ 53130, 9 juin 2026, RG 26/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 09/06/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00371 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHCE N° de minute : 26/00787 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE NEUF JUIN DEMANDEURS : [I] [V] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3312fdcdc6046d47a92daa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1