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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00391 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00391

    TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00391

    LC / CS Ordonnance N° du 18 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00391 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTKU du rôle général [C] [S] c/ S.A. PACIFICA GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , Me Christophe GASNIER Copies électroniques : - la SCP COLLET DE ROC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c0fe195da062e01ed652
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00391

    TJ 02408, 17 juill. 2026, RG 26/00391

    N° RG 26/00391 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQGQ AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [R] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le dix sept juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, ass

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00391

    TJ 35238, 17 juill. 2026, RG 26/00391

    RE F E R E N° Du 17 Juillet 2026 N° RG 26/00391 N° Portalis DBYC-W-B7K-MC5J 54Z c par le RPVA le à Me Laurent BOIVIN, Me Sandra GROSSET-GRANGE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Laurent BOIVIN, Me Sandra GROSSET-

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00391

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00391

    - N° RG 26/00391 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENYO Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00391 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENYO N° de minute : 26/00397 Formule Exécutoire délivrée le : 20-07-2026 à : Me Renaud CAVOIZY Copie Conforme délivrée le : 20-07-2026 à : Me François MEU

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00391

    TJ 87085, 11 juill. 2026, RG 26/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00391 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXQN Ordonnance du 11 Juillet 2026 à 15 h 30 (Isolement) Nous, Laetitia CLERC, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tri

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00391

    TJ 26362, 1 juill. 2026, RG 26/00391

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 01 Juillet 2026 N° RG 26/00391 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I7SE DEMANDEURS Monsieur

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00391

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 26/00391

    DOSSIER N° RG 26/00391 - N° Portalis DB2H-W-B7J-32CH Jugement du : 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 [C] [O] C/ [U] [X] Copie exécutoire délivrée à : Mr [O] [C] Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00391

    TJ 78646, 18 juin 2026, RG 26/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCELEREE AU FOND 18 JUIN 2026 N° RG 26/00391 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYD3 Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [D] [S], né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Fabrice WALTREGNY, avoca

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00391

    TJ 51454, 18 juin 2026, RG 26/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00391 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FM74 MINUTE : 26/158 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00391

    TJ 44109, 15 juin 2026, RG 26/00391

    Minute n° 366/26 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 15 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [N] [A] [X] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00391

    TJ 95500, 8 juin 2026, RG 26/00391

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 26/00391 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHS3 MINUTE N° : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [K] [L] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Julien SEMERIA COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b19dd195da062e04dd115
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00391

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 26/00391

    Du 02 juin 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00391 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RAB Etablissement GIRONDE HABITAT C/ [O] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 juin 2026

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  • tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 26/00391

    TJ 60159, 21 mai 2026, RG 26/00391

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 025/2026 N° RG 26/00391 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUAG Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] DU 21 Mai 2026 Concernant : Monsieur [M] [R] [J] [Y] né le [Date naissance 1] 19

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00391

    TJ 68066, 15 mai 2026, RG 26/00391

    COUR D’APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 15 Mai 2026 N° RG 26/00391 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZPR M. [G] [X] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier, Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8297cdc6046d471f81e2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 26/00391

    TJ 44184, 6 mai 2026, RG 26/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00391 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZV3 Minute : 26/345 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [M] [X] [L] Copies certifiées conformes M. [M] [X] [L] OPH SILENE Sous-Préfecture [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0880d6da0419628ed95e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00391

    TJ 63113, 28 avr. 2026, RG 26/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00391 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSRY MINUTE : 26/00224 ORDONNANCE rendue le 28 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f117c3cdc6046d47e34ce8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00391

    TJ 92050, 22 avr. 2026, RG 26/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 22 Avril 2026 N° RG 26/00391 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3FCD N° : Société SCCV [S] [O] [V] c/ [U] [E] [F], Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1]» sis [Adresse 2] [Localité 1], représenté par son syndic, la soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbe53cdc6046d47c28c5d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00391

    TJ 31555, 21 avr. 2026, RG 26/00391

    N° RG 26/00391 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U33T MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00391 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U33T NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Erick BOYADJIAN à la SELAS CLAMENS CONSEIL à Me Claire GOULOUZELLE à Me Céline NOUAILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69efda03cdc6046d47c4b572
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00391

    TJ 72181, 17 avr. 2026, RG 26/00391

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00391 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I32R ORDONNANCE Rendue le 17 AVRIL 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa P

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b27fcdc6046d47a0385b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00391

    TJ 31555, 13 avr. 2026, RG 26/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00391 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U2ZH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Avril 2026 S.A.R.L. C&A IMMO, représentée par son gérant C/ [M] [X] Expédition revêtue de la formule exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12b30cdc6046d47e4e50a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1