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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00404

    TJ 34172, 24 août 2026, RG 26/00404

    N° RG 26/00404 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKKP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 2],ayant pour syndic la SARL GROUPE Richter DP Immo, dont le siège social est sis - [Adresse 3] représentée par Maître Christo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a54d195da062e0214458
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00404

    TJ 33243, 18 août 2026, RG 26/00404

    JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 26/00404 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DU7V AFFAIRE : S.A.S. SAUR C/ [L] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Réputée contradictoire - pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8624b3195da062e03ee871
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj65440 n° 26/00404

    TJ 65440, 28 juill. 2026, RG 26/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 28 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00404 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXLN Etablissement ORDRE DES AVOCATS contre [T] [O] [P] Prononcé le 28 Juillet 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bda30d6da0419628d80e5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 26/00404

    TJ 76540, 22 juill. 2026, RG 26/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social 127 boulevard de l’Europe 76100 ROUEN N° RG 26/00404 N° Portalis DB2W-W-B7K-NWS5 IRRECEVABILITE DU 22 JUILLET 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [G] [W] 2 rue Jean Monnet 76410 SAINT AUBIN LES ELBEUF A : CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE 50 avenu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bde55d6da0419628da209
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00404

    TJ 95500, 20 juill. 2026, RG 26/00404

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00404 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGBP MINUTE N° : Société [Localité 1] c/ [M] [G] [G], [S] [X] Copie certifiée conforme le : à : - Mme [S] [X] -Le Préfet -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fabienne BALADINE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b19a5195da062e04dc8f5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00404

    TJ 87085, 17 juill. 2026, RG 26/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00404 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXVA Ordonnance du 17 Juillet 2026 à 18 h 30 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e696084f14adac9b0d291
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00404

    TJ 33063, 17 juill. 2026, RG 26/00404

    Du 17 juillet 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00404 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ROA S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [I] [N] - Expéditions délivrées à Mme [I] [N] - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 17/07/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e647484f14adac9b0b04c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00404

    TJ 14366, 16 juill. 2026, RG 26/00404

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00404 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSQN JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa4c593c619cd1f3c6df2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00404

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00404

    RG - N° RG 26/00404 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSDE Maître Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEURS M. [P] [G] venant aux droit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9b1893c619cd1f3c1b0e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00404

    TJ 42218, 16 juill. 2026, RG 26/00404

    MINUTE N° RG : 26/00404 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JIVI AFFAIRE : [O] [C] [X] [A] C/ S.A.S. SOCIETE AMV ASSURANCE, S.A. SA L’EQUITE, Caisse CPAM DE LA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Juillet 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Cé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8a9693c619cd1f3b8b92
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00404

    TJ 06069, 6 juill. 2026, RG 26/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00404 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q3KR Madame [C] [A] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 06 Juillet 2026, Minute n° 26/409 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de [R] [X], greffière s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c192693c619cd1f7253c1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 26/00404

    TJ 95500, 1 juill. 2026, RG 26/00404

    DU 01 Juillet 2026 Minute numéro : N° RG 26/00404 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGTZ Code NAC : 82C Monsieur [A] [U] Madame [T] [C] épouse [U] C/ Société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5739e493c619cd1fec0fd6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00404

    TJ 85194, 1 juill. 2026, RG 26/00404

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00404 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7VK AFFAIRE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES SAS C/ [J] [E] DEMANDERESSE Société ACTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458a76cdc6046d4781ef10
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00404

    TJ 51454, 25 juin 2026, RG 26/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00404 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNDD MINUTE : 26/165 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5534e393c619cd1fdb5ccf
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 26/00404

    TJ 59350, 23 juin 2026, RG 26/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00404 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RE5 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Mme [T] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stanislas LEROUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S. PH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ace20cdc6046d47698d2f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00404

    TJ 51108, 19 juin 2026, RG 26/00404

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00404 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5AX Société NOV’HABITAT C/ [M] [E] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Société NOV’HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELARL C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bbe5cdc6046d47fcd6f3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00404

    TJ 21231, 16 juin 2026, RG 26/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00404 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JG7C Minute n° Ordonnance du 16 juin 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b62dcdc6046d4789e83d
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 26/00404

    TJ 50147, 15 juin 2026, RG 26/00404

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les art

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4424c6cdc6046d4760f062
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00404

    TJ 30189, 9 juin 2026, RG 26/00404

    ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00404 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSN7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2881f6cdc6046d47c24336
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 26/00404

    TJ 83137, 9 juin 2026, RG 26/00404

    N° RG 26/00404 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZVY Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 09 Juin 2026 N° RG 26/00404 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZVY Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287969cdc6046d47c1a4e2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1