Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00433
TJ 68066, 28 mai 2026, RG 26/00433
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 28 Mai 2026 N° RG 26/00433 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZ5K M. [K] [H] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00433
TJ 95500, 26 mai 2026, RG 26/00433
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00433 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHK5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00433
TJ 57631, 26 mai 2026, RG 26/00433
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00433 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4VZ Rang n° 26/447 ORDONNANCE du 26 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siége
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/00433
TJ 59606, 26 mai 2026, RG 26/00433
N° RG 26/00433 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5L7 Minute n°26/00044 AFFAIRE : [I] [R], [S] [Y] épouse [R] / S.A. SIGH Code NAC : 78F Nature particulière :5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 MAI 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, GREFFIER :
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00433
TJ 63113, 15 mai 2026, RG 26/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00433 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KS5Z Minute : 26/252 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT de L’ÉTAT rendue le 15 Mai 2026 Article L 3211-12 du Code de la santé publique REQUERANT E
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj49007 n° 26/00433
TJ 49007, 15 mai 2026, RG 26/00433
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00433 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILCO Minute : N° RC 26/00433 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00433
TJ 92050, 12 mai 2026, RG 26/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 12 Mai 2026 N° RG 26/00433 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3LIV N°de minute : [C] [A] c/ [G] [L] DEMANDERESSE Madame [C] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Migueline ROSSET de la SELARL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00433
TJ 31555, 7 mai 2026, RG 26/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00433 N° Portalis DBX4-W-B7J-U25Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 07 Mai 2026 S.A. PROMOLOGIS, C/ [G] [D] [J] [Z] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire à SA PROMOLOGIS Cop
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj14118 n° 26/00433
TJ 14118, 7 mai 2026, RG 26/00433
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 07 Mai 2026 N° RG 26/00433 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JW2H N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00433
TJ 68224, 6 mai 2026, RG 26/00433
MINUTE n°26/597 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00433 N° Portalis DB2G-W-B7K-JWZO RG N°25/103 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00433
TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 26/00433
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00433 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4IG ORDONNANCE Rendue le 30 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine POIRIER, Gre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00433
TJ 54395, 23 avr. 2026, RG 26/00433
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00433 - N°
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj34172 n° 26/00433
TJ 34172, 16 avr. 2026, RG 26/00433
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal judiciaire de Montpellier, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public entendu, Le débiteur entendu, Vu le rapp
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj76351 n° 26/00433
TJ 76351, 16 avr. 2026, RG 26/00433
/ Non lieu à statuer - N° RG 26/00433 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFLX le 16 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00433
TJ 67482, 1 avr. 2026, RG 26/00433
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00433 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OH5I L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00433
TJ 2a004, 11 mars 2026, RG 26/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00433 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIRX DEMANDEUR : M. [P] [I] Né le 30 octobre1993 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Jean-François CASALTA, avocat au barreau d’AJACCIO ÉLECTEUR : M. [Q]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00433
TJ 11069, 9 mars 2026, RG 26/00433
AUDIENCE DU 09 Mars 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/00433 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYF5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE, de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/00433
TJ 91228, 21 févr. 2026, RG 26/00433
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Anna PASCOAL, Vice-présidente N° dossier: N° RG 26/00433 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSWA MINUTE N°171/2025 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L
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tj Ouvre la procédure de redressement tj34172 n° 26/00433
TJ 34172, 19 févr. 2026, RG 26/00433
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal judiciaire de Montpellier, Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public entendu, Le débiteur entendu, Vu les art
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00433
TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 26/00433
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00433 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32UQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 février 2026 à 14 heures 00 Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judicia
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