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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00444 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00444

    TJ 33063, 17 août 2026, RG 26/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 26/00444 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MW3 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 17/08/2026 à la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD 2 copies au service expertise Rendue le DIX SEPT AOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834f43195da062e00238b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 26/00444

    TJ 87085, 13 août 2026, RG 26/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00444 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYF5 Ordonnance du 13 Août 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0d75195da062e0948603
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00444

    TJ 06069, 22 juill. 2026, RG 26/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00444 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q4AO Monsieur [Y] [Q] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 22 Juillet 2026, Minute n° 26/447 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61327284f14adac9f15e92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00444

    TJ 75056, 20 juill. 2026, RG 26/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.C.I. BNK IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée à : Me MOGAADI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00444 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB7FB N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le lundi 20 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610c6684f14adac9f040e2
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00444

    TJ 98735, 17 juill. 2026, RG 26/00444

    Expéditions délivrées le 21.07.26 à Mme [P] M. [M], JE Copies exécutoires délivrées le 21.07.26 à Mme [P] M. [M], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 490 DU : 17 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00444 - N° Portalis DB36-W-B7K-DL5

    Lire la décision → Vérifier la source 6a604e9d84f14adac9d79385
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00444

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 26/00444

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 26/00444 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6MX AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ce25a195da062e0779fb8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 26/00444

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00444 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6R6 AFFAIRE : [K] [P], [W] [P] / [N] [J], [U] [A] MINUTE N° : 26/00089 DEMANDEURS Madame [K] [P] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne Monsieur [W] [P] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594f6093c619cd1f1c4e96
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00444

    TJ 83137, 7 juill. 2026, RG 26/00444

    N° RG 26/00444 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXDJ Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Juillet 2026 N° RG 26/00444 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXDJ Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d64b293c619cd1f80cf2b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 26/00444

    TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 26/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Juillet 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 26/00444 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I23W AFFAIRE : [J] / [B] MINUTE : Copie exécutoire : Me Stéphane BARBIER Maître Béatrice COLAS de la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY Rendu par Coralie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46dc8693c619cd1f2b3955
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00444

    TJ 95500, 24 juin 2026, RG 26/00444

    DU 24 Juin 2026 Minute numéro : N° RG 26/00444 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEYA Code NAC : 30B S.A.S. [U] [W] C/ S.A.S. [C] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES : An

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573ad193c619cd1fec2a5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/00444

    TJ 31555, 19 juin 2026, RG 26/00444

    N° RG 26/00444 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U35G MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00444 (RG 26/793 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7K-U35G NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT à Me Laëtitia PINAZZI à la SCP VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39ab53cdc6046d474a74a2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00444

    TJ 33063, 18 juin 2026, RG 26/00444

    Du 18 juin 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00444 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] S.A. [X] C/ [Z] [E] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté [X] Le 18/06/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3979dbcdc6046d4746fe52
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00444

    TJ 30189, 17 juin 2026, RG 26/00444

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [J] [T] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330d6acdc6046d47a8c0bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17415 n° 26/00444

    TJ 17415, 16 juin 2026, RG 26/00444

    MINUTE N° : 2026/166 NATURE DE L’AFFAIRE : 58Z ORDONNANCE DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00444 - N° Portalis DBXD-W-B7K-EUNB AFFAIRE : [D] [W] C/ S.A. PREDICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur HARS, Président GREFFIER : Madame Estel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3443c2cdc6046d47d2e602
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68066 n° 26/00444

    TJ 68066, 1 juin 2026, RG 26/00444

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 01 Juin 2026 N° RG 26/00444 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZ7T M. [U] [R] Nous, Denis TAESCH, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assisté de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier, D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f37facdc6046d47df22c0
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00444

    TJ 14118, 11 mai 2026, RG 26/00444

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 12 Mai 2026 à 10 h 30 N° RG 26/00444 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JW4K N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047f92cdc6046d4797e1cf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00444

    TJ 69123, 11 mai 2026, RG 26/00444

    ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00444 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37QW AFFAIRE : S.A.R.L. [M]-ROUSSELOT HOTEL DES VENTES DE [Localité 1] PRESQU’ILE C/ [F] [B] et autres..... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044d2fcdc6046d4793026e
  • tj RLJ - modification du plan de redressement tj86194 n° 26/00444

    TJ 86194, 11 mai 2026, RG 26/00444

    - N° RG 26/00444 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7CX MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00444 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7CX AFFAIRE : E.A.R.L. CIVEUIL / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024999cdc6046d47690ceb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00444

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00444 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WH6 Minute : 26/00253 [Localité 2] HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa31a1cdc6046d47b3b9f9
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj54395 n° 26/00444

    TJ 54395, 27 avr. 2026, RG 26/00444

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant n'y avoir plus lieu à statuer N° RG 26/00444 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J43G ORDONNANCE du 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd0f4cdc6046d47c3ff09

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1