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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00464

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00464 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RIE SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. A&T COMMERCES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9718d8195da062e0be7c83
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 26/00464

    TJ 31555, 20 août 2026, RG 26/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00464 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U277 JUGEMENT N° B DU : 20 Août 2026 [V] [F] [A] [F] C/ [I] [O] [L] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me MONFERRAN Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974ceb195da062e0c0487b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00464

    TJ 87085, 20 août 2026, RG 26/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00464 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYJ6 Ordonnance du 20 Août 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874743195da062e05abd41
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00464

    TJ 63113, 11 août 2026, RG 26/00464

    LC / CS Ordonnance N° du 11 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00464 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUHF du rôle général S.A. AXA FRANCE IARD c/ [D] [L] Société QBE EUROPE SA/[A] GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS Copies électroniques : - la SELARL AUVERJURIS Copies : - Expert (P. [Z]) -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b862e195da062e05994f7
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 26/00464

    TJ 34032, 13 juill. 2026, RG 26/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/376 AFFAIRE : N° RG 26/00464 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E347T Jugement Rendu le 13 Juillet 2026 DEMANDEUR : Maître [A] [E] [Adresse 1] agissant en qualité de Mandataire Judiciaire à la liquidation judiciaire de Monsieur [Q] [D] né le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5537eb93c619cd1fdb6c11
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00464

    TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 26/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 07 JUILLET 2026 N° RG 26/00464 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZIG Code NAC : 30B AFFAIRE : [S] [Q] NÉE [Z] C/ [E] [O] DEMANDERESSE Madame [S] [Q] née [Z], née le 01 Mars 1943 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], représentée par Me Anne-soph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4dbf93c619cd1f802cb3
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 26/00464

    TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 26/00464

    N° RG 26/00464 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYMU Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00464 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYMU Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffière Entre DEMANDERESSE S.A.S. PORTELO,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4840ac93c619cd1f49aa2f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00464

    TJ 21231, 2 juill. 2026, RG 26/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00464 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JHRG Minute n° Ordonnance du 03 juillet 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48412f93c619cd1f49ae62
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00464

    TJ 30189, 25 juin 2026, RG 26/00464

    ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00464 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTN6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Jérôme REYNES, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbab0cdc6046d47c887ae
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00464

    TJ 33063, 18 juin 2026, RG 26/00464

    Du 18 juin 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00464 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] Société [Z] C/ [D] [K] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté [Z] Le 18/06/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397b67cdc6046d474719a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 26/00464

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 26/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 18 Juin 2026 RG N° : N° RG 26/00464 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOOK Chambre 3 - JEX mobilier __________________ M. [A] [Z] contre Etablissement public OPHIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34545fcdc6046d47dc1fd5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 26/00464

    TJ 44109, 11 juin 2026, RG 26/00464

    N° RG 26/00464 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OQPV du 11 Juin 2026 N° RG 26/00464 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OQPV Minute N° 2026/0503 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Juin 2026 ----------------------------------------- S.C.I. DES ALLIES C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c728fcdc6046d471add4f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj49007 n° 26/00464

    TJ 49007, 26 mai 2026, RG 26/00464

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00464 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILMO Minute : 26/00464 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15fe6ccdc6046d470732f4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00464

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 26/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 26/00464 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NGN Grosse délivrée le 20/05/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0965cdc6046d475a60f8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00464

    TJ 63113, 19 mai 2026, RG 26/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00464 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTMM MINUTE : 26/00265 ORDONNANCE rendue le 19 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc798cdc6046d473bc3ea
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 26/00464

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 26/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Camille PECNARD #E1626 - Me Nicolas BOESPFLUG #E0329 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 26/00464 N° Portalis 352J-W-B7K-DBV4A N° MINUTE : Assignation du : 08 janvier 2026 ORDONNANCE DE MÉDIAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e8a8cdc6046d4705aa8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00464

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 26/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [W] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00464 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2BF N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a460cdc6046d479b2fb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00464

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00464

    Trame : W2600464.102 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Z] c/ [T] MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 26/00464 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RBTY Grosse délivrée à SCP DELPLA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29be02cdc6046d47dd27e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00464

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00464 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WK4 Minute : 26/00277 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa319ecdc6046d47b3b9b1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00464

    TJ 54395, 30 avr. 2026, RG 26/00464

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00464 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ccf9cdc6046d47248ae7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1