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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00473

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00475 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYNR Ordonnance du 28 août 2026 Madame Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d41c195da062e048f97d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00473

    TJ 06069, 20 juill. 2026, RG 26/00473

    1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Frédéric GASCARD 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET A AFFAIRE : [Y] c/ [W] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 DECISION N° : 26 / 398 A N° RG 26/00473 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUGM JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61321984f14adac9f15add
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00473

    TJ 78646, 20 juill. 2026, RG 26/00473

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 20 Juillet 2026 N° RG 26/00473 - N° Portalis DB22-W-B7K-T63L DEMANDEUR : Syndic. de copro. LES VERGERS DE MAROTTES REPRESENTEE PAR SON SYNDIC FONCIA MANSART [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Amé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e780984f14adac9b130d2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00473

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 26/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00473 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOHD N° Minute : 26/00387 Nous, Anne-Emmanuelle BERNARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1b4993c619cd1f2f5f7b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00473

    TJ 51454, 16 juill. 2026, RG 26/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 26/00472 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNTF MINUTE : 26/188 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59296c93c619cd1f1b2d4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00473

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 26/00473

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER N° RG 26/00473 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7KYN Copie exécutoire délivrée le 25 Juin 2026 à Maître Pascal DELCROIX Copie certifiée conforme délivrée le 25 Juin 2026 à Maître Anissa HAMAMA, Copie aux parties d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9776cdc6046d47c58b1d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00473

    TJ 59350, 23 juin 2026, RG 26/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00473 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RMH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDEURS : M. [O] [D] époux [X] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE Mme [Q] [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ace15cdc6046d47698c75
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/00473

    TJ 35238, 19 juin 2026, RG 26/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RG 26/00473 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MAY5 Jugement du 19 Juin 2026 N°: 26/648 S.C.I. NIKITA 3 M C/ [I] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à la SCI NIKITA 3 M COPIE à la P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3981abcdc6046d47478c91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00473

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 26/00473

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00473 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PIDI MINUTE N° : représenté par son syndic le Cabinet FONCIA LVM c/ [K] [R] Copie certifiée conforme le : à : - M. [R] - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître JAMI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57379d93c619cd1febf210
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00473

    TJ 44109, 11 juin 2026, RG 26/00473

    N° RG 26/00473 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OQP6 Minute N° 2026/0506 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Juin 2026 ----------------------------------------- [V] [I] épouse [T] [U], [P], [N] [T] [Z], [B], [R] [T] épouse [C] C/ CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] CPAM DE [Localité 2] ATL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c728ccdc6046d471adcf5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00473

    TJ 45234, 19 mai 2026, RG 26/00473

    Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 19 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2f63cdc6046d475d54a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00473

    TJ 83137, 19 mai 2026, RG 26/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00493 N° RG 26/00473 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2PW AFFAIRE : [C] [G] C/ [L] Grosse exécutoire : Me Didier CAPOROSSI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 150 Copie : Mme [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc897cdc6046d473bd896
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00473

    TJ 72181, 13 mai 2026, RG 26/00473

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00473 N° Portalis DB2N-W-B7K-I4VX ORDONNANCE Rendue le 13 MAI 2026 par Monsieur Nicolas BRIAND, Vice-Président en charge du contrôle des mesures de soins sans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8740cdc6046d471fdb5b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00473

    TJ 78646, 11 mai 2026, RG 26/00473

    Pôle social - N° RG 26/00473 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4MZ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Z] [M] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES, - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b08b9cdc6046d4712d4b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00473

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00473

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. SAINTE COLETTE c/ [T] MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 26/00473 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RBUN Grosse délivrée à Me Léa AIM Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bce9cdc6046d47dd15cc
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 26/00473

    TJ 78646, 6 mai 2026, RG 26/00473

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 06 MAI 2026 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 26/00473 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWPN MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. DE CHIRURGIENS DENTISTE ORTH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286e9dcdc6046d47c0d14d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00473

    TJ 54395, 4 mai 2026, RG 26/00473

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00473 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90a8ecdc6046d4799b428
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/00473

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 26/00473

    DOSSIER N° RG 26/00473 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32PZ Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a2cccdc6046d47214378
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/00473

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00473

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00473 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NZS Date du Recours : 27 janvier 2026 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie (lettre de saisine non jointe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022552cdc6046d47664c5e
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00473

    TJ 76351, 23 avr. 2026, RG 26/00473

    / N° RG 26/00473 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFVP Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 23 Avril 2026 Décision du 23 Avril 2026 à 13h10 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle

    Lire la décision → Vérifier la source 69efca65cdc6046d47c37b6d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1