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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00478

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00478 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYN5 Ordonnance du 28 août 2026 Madame Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d411195da062e048f939
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00478

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 26/00478

    N° RG 26/00478 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCZ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 26/00478 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCZ7 Minute n° ☐ Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5bc3195da062e0ff1f7b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00478

    TJ 35238, 14 août 2026, RG 26/00478

    RE F E R E N° Du 14 Août 2026 N° RG 26/00478 N° Portalis DBYC-W-B7K-MEEJ 54Z c par le RPVA le à Me Hélène LAUDIC-BARON - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Hélène LAUDIC-BARON Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f617d195da062e0b2460c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00478

    TJ 06069, 10 août 2026, RG 26/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00478 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q446 Monsieur [G] [R] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 10 Août 2026, Minute n° 26/483 Devant nous Yves TEYSSIER magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté(e) de Pauline COUTURIER, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3dde195da062e03c8647
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00478

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 26/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00478 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOHQ N° Minute : 26/00389 Nous, Anne-Emmanuelle BERNARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1b5193c619cd1f2f5fce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00478

    TJ 30189, 2 juill. 2026, RG 26/00478

    ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00478 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTW2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d3fc93c619cd1f2af19a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00478

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2026 Grosse délivrée le 30/06/2026 À -M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440f3bcdc6046d475f5387
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00478

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JUIN 2026 N° RG 26/00478 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYTL Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. SCI [Adresse 1] C/ S.A.S. AMRUZ DEMANDERESSE La société [Adresse 1], société civile immobilière immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c29bdcdc6046d47931351
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 26/00478

    TJ 87085, 23 juin 2026, RG 26/00478

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00478 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVV6 AFFAIRE : [E] [Q] [U] divorcée [E] [Q] [U] C/ S.C.P. BTSG, S.A. ABEILLE IARD et SANTE, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES NATURE : 56Z Autres demandes relatives à un contrat de prestation de servic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad24ecdc6046d4769da68
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00478

    TJ 33063, 19 juin 2026, RG 26/00478

    Du 19 juin 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00478 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TNM [T] [Q] épouse [C] [M] C/ [N] [U] - Expéditions délivrées à Mme [N] [U] - FE délivrée à Maître Clément BOURIE Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acdb1cdc6046d47698562
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00478

    TJ 06088, 19 juin 2026, RG 26/00478

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00478 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RB2M du 19 Juin 2026 M.I 26/00667 affaire : [H] [I] c/ Syndic. de copro. [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée à Me Thierry BAUDIN Me Philippe TEBOUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359a03cdc6046d47fa6a73
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00478

    TJ 93008, 16 juin 2026, RG 26/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00478 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4R36 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01069 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3190a5cdc6046d47874852
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj22278 n° 26/00478

    TJ 22278, 15 juin 2026, RG 26/00478

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 JUIN 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement rectificatif du 15 Juin 2026 N° RG 26/00478 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCYE AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fa17cdc6046d47a74c97
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00478

    TJ 49007, 29 mai 2026, RG 26/00478

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00478 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILRH Minute : N° RC 26/00478 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f383cdc6046d476a6c38
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00478

    TJ 14118, 26 mai 2026, RG 26/00478

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 26 Mai 2026 N° RG 26/00478 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JXKE N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1600d0cdc6046d470760b8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34172 n° 26/00478

    TJ 34172, 20 mai 2026, RG 26/00478

    DOSSIER : N° RG 26/00478 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QPLC Copie exécutoire à Maître Michèle TISSEYRE de la SCP SCP TISSEYRE - VILAR AVOCATS expédition à Mme [C] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c176293c619cd1f72420e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00478

    TJ 83137, 15 mai 2026, RG 26/00478

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00478 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6DH N° Minute : 26/280 ORDONNANCE rendue en audience publique le 15 Mai 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8569cdc6046d471fb81c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00478

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00478

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LES TERRASSES DE LA POINTE c/ [Z] MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 26/00478 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RBUT Grosse délivrée à Cabinet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bce3cdc6046d47dd156c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00478

    TJ 54395, 7 mai 2026, RG 26/00478

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00478 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfeeecdc6046d47f9c01e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00478

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00478 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WNN Minute : 26/00257 OPH EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa321fcdc6046d47b3c29e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1