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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00481

    TJ 87085, 31 août 2026, RG 26/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00481 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYPK Ordonnance du 31 août 2026 Madame Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c8fa195da062e09f49be
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02408 n° 26/00481

    TJ 02408, 28 août 2026, RG 26/00481

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, DISONS n’y avoir lieu à statuer. La présente ordonnance a été signée par Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, et par Stéphane DELOT, cadre greffier. Fait à [Localité 1], le 28 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fe7b195da062e04a2127
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00481

    TJ 77288, 25 août 2026, RG 26/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00481 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IH4N Minute signée électroniquement JUGEMENT du 25/08/2026 Syndicat des copropriétaires AQUITAINE (654), sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SAS FONC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df0c3195da062e0e124e1
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06069 n° 26/00481

    TJ 06069, 14 août 2026, RG 26/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG : N° RG 26/00481 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q46B Monsieur [Q] [I] ORDONNANCE (non lieu à contrôle de la mesure de soins psychiatriques) Le 14 Août 2026, MINUTE 26/487 Devant nous, Yves TEYSSIER, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f83c4195da062e0b31431
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00481

    TJ 95500, 7 août 2026, RG 26/00481

    DU 07 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00481 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PI3Y Code NAC : 30B S.C.I. [H] C/ S.A.S. [G] BALL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1639195da062e04d32a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00481

    TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00481 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZ3E Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 Société [Adresse 2] (SIP) C/ [Q] [L] [K] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 SCP LUSSON Préfecture M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c098dd6da0419628ee0dd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81004 n° 26/00481

    TJ 81004, 28 juill. 2026, RG 26/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ----------- N°: N° RG 26/00481 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EJAA N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 28 Juillet 2026 DEBATS DU 25 JUIN 2026 PRESIDENT : Mme TORS, Vice-Présidente placée auprès de la Première présidente de la Cour d’appel de Toulouse,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9969d6da0419628a97b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/00481

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/00481

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 26/00481 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RB6R Du 24 Juillet 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ S.C. [S] Copie exécutoire délivrée à Me Alexis CROVETTO-CHASTANET Me Nicola

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf1f2d6da0419628e1e2b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06069 n° 26/00481

    TJ 06069, 17 juill. 2026, RG 26/00481

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.A. 3F SUD, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [X] [C] et [M] [P] ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Juillet 2026 DÉCISION N° : 26/128 N° RG 26/004

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61317b84f14adac9f15500
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj30189 n° 26/00481

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES chambre des référés N° R.G. : N° RG 26/00481 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSZ5 la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS Me Emmanuelle REYNIER ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 rendue par Emmanuelle MONTEIL, Première vice-présidente, tenant l’audience des référ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9b5b93c619cd1f3c1dd0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 26/00481

    TJ 49007, 9 juill. 2026, RG 26/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00481 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKC7 JUGEMENT du 09 Juillet 2026 Minute n° 26/00747 S.A. PODELIHA RCS N°057 201 139 C/ [M] [Y] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARBE Copie conforme Mme [Y] Préfecture d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0ec1d6da0419628f0b9a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00481

    TJ 30189, 2 juill. 2026, RG 26/00481

    ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00481 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTXJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d3e793c619cd1f2af0b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00481

    TJ 44109, 4 juin 2026, RG 26/00481

    N° RG 26/00481 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OQXX Minute N° 2026/091 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 04 Juin 2026 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 1] C/ [D] [P] ([W]) --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 04/06/2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2324d9cdc6046d474d5a5f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00481

    TJ 69123, 1 juin 2026, RG 26/00481

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00481 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33GI AFFAIRE : Syndicat des Coproprietaires de l’Immeuble du [Adresse 1] à [Localité 1], S.A. SOCIETE ALLIADE HABITAT C/ [A] [E], [S] [Q], [J] [H] [K], [L] [O] épouse [W], [Y] [W], [P] [D] épouse [T] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dccd2cdc6046d47bf05dd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00481

    TJ 63113, 22 mai 2026, RG 26/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00481 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTRT MINUTE : 26/00273 ORDONNANCE rendue le 22 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bc1dcdc6046d479d0298
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00481

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00481 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MVI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 MINUTE N° 26/00881 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca5bacdc6046d4739532b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00481

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 26/00481

    Pôle social - N° RG 26/00481 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4NB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [F] [U] - [1] N° de minute : 26/00325 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS AUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b08bccdc6046d4712d506
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/00481

    TJ 51108, 12 mai 2026, RG 26/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 12/05/2026 N° RG 26/00481 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E465 AFFAIRE : Mme [O] [E] épouse [X] C/ M. [V] [X] Le 12/05/2026, 1 ccc dossier 1 ce aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0490b8cdc6046d4799b532
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00481

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00481 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WNS Minute : 26/00260 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [O] [J] (Salarié) muni d’un pouvoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3197cdc6046d47b3b949
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/00481

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 26/00481

    DOSSIER N° RG 26/00481 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32Q4 Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LYON METROPOLE HABITAT Expédition délivrée le : à: Me Pauline SEVE POMMET à: Monsieur [N] [W] TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a290cdc6046d47213eff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1