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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00499

    TJ 06069, 21 août 2026, RG 26/00499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00499 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q5GH Monsieur [N] [V] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 21 Août 2026, Minute n° 26/504 Devant nous,Madame MOSCHETTI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté(e) de Dana AL DICK, g

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88be24195da062e076bad2
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 26/00499

    TJ 01053, 23 juill. 2026, RG 26/00499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00499 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOLA N° Minute : 26/00410 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6263dc84f14adac90d2317
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00499

    TJ 21231, 17 juill. 2026, RG 26/00499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00499 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JH5K Minute n° Ordonnance du 17 juillet 2026 Nous, Emmanuel ROGUET, Vice-président placé,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a90e793c619cd1f3bc3ff
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00499

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 26/00499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 Grosse délivrée le 22/06/2026 À -Me Guilla

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397fffcdc6046d47476f80
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00499

    TJ 57631, 10 juin 2026, RG 26/00499

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00499 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D455 Rang n° 26/500 ORDONNANCE du 10 Juin 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edeaccdc6046d47ed3730
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00499

    TJ 06088, 2 juin 2026, RG 26/00499

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00499 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBQA du 02 Juin 2026 affaire : S.E.L.A.R.L. [A] [B] ET ASSOCIES, Syndic. de copro. IMMEUBLE [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2] c/ S.A.S. CABINET MARI, S.A.R.L. CYTYA MATA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dacbcdc6046d472e0cc6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00499

    TJ 06069, 2 juin 2026, RG 26/00499

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me LAUGA + 1 CCC à Me BOULARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 Commune à l’ordonnance de référé n°2025/410 (RG n°25/00355) en date du 17 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20979dcdc6046d4700442b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00499

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 26/00499

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00499 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILYD Minute : 26/00499 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f390acdc6046d47df3860
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00499

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 26/00499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [A] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00499 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2KX N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2863f2cdc6046d47c02634
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00499

    TJ 63113, 29 mai 2026, RG 26/00499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00499 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTY7 MINUTE : 26/00283 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 29 Mai 2026 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f638cdc6046d476aa536
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00499

    TJ 72181, 22 mai 2026, RG 26/00499

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00499 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I44A ORDONNANCE Rendue le 22 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c0d3cdc6046d479d618d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00499

    TJ 37261, 20 mai 2026, RG 26/00499

    MINUTE N° : 26/00108 JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 26/00499 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7BC [Y] [Q] [O] [P] épouse [Q] ET : [T] [H] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3569cdc6046d475dd9f5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00499

    TJ 94028, 18 mai 2026, RG 26/00499

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00499 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WVTX CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A.S. FRANCILIANE C/ S.D.C. 29 AVENUE GUYNEMER 1 PAS DONG DA -94600 CHOISY [C], S.D.C. 4-6-8 AVENUE LOUIS LUC - 94600 CHOISY [C], [T] [I], [X] [U], [J] [Z], [F] [L] [B],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb6ebcdc6046d473a87d0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00499

    TJ 54395, 13 mai 2026, RG 26/00499

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00499 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2ca2cdc6046d471614d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00499

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/00499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00499 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WXD Minute : 26/00263 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [B] [H] [K] (Salarié) muni d’un pou

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa31dfcdc6046d47b3be4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00499

    TJ 92050, 22 avr. 2026, RG 26/00499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 AVRIL 2026 N° RG 26/00499 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3T5R N° de minute : Le SYNDICAT CGT ÉNERGIE 93 c/ La société ENEDIS DEMANDERESSE Le SYNDICAT CGT ÉNERGIE 93 [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Jé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92621cdc6046d472db6db
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00499

    TJ 31555, 3 avr. 2026, RG 26/00499

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00499 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCAC Le 03 Avril 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04cd0cdc6046d470a476d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00499

    TJ 13055, 24 févr. 2026, RG 26/00499

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00499 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7N2T Date du Recours : 29 janvier 2026 Objet du Recours :conteste rejet implicite cmra saisie le 08/10/2025 : concernant l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01d96cdc6046d47068d7d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00499

    TJ 69123, 11 févr. 2026, RG 26/00499

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00499 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33N6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 février 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd67ccdc6046d47f16098
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00499

    TJ 77284, 27 janv. 2026, RG 26/00499

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 698470d5cdc6046d470130d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1