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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00531

    TJ 49007, 27 août 2026, RG 26/00531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00531 N° Portalis DBY2-W-B7K-IKNU JUGEMENT du 27 Août 2026 Minute n° 26/00852 [O] C/ [G] [B] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme Mme [G] [B] Préfecture du Maine et [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98830f195da062e0e4a407
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00531

    TJ 10387, 19 août 2026, RG 26/00531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 19 AOUT 2026 Ordonnance du : 19 AOUT 2026 N° RG 26/00531 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FS2X Monsieur le Préfet du Département de l’[Localité 1] c/ Madame [T] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85ffe6195da062e03de659
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00531

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00531

    ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00531 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LULK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Alice CHARRON, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , siégeant à l’An

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe04484f14adac9d4d085
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00531

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00531 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQQC Caisse D'EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSILLON C/ [Q] [M] [S] [H] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE CAISSE D'EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSILLON imm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c30b8d6da041962920eb2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00531

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 26/00531

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00531 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M622 AFFAIRE : S.C.I. SCI [C] [H] C/ S.A.R.L. LA SOCIETE FRBT AUTOMOBILES, S.A. LA SOCIETE CA CONSUMER FINANCE Le : 02 Juillet 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL EUROPA AVOCATS Copie à : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d4a793c619cd1f2af716
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00531

    TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 26/00531

    JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00531 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DMLO AFFAIRE : S.C.I. BS INVEST C/ [E] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00531

    TJ 93008, 22 juin 2026, RG 26/00531

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00531 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XVI Minute : Monsieur [Y] [W] C/ Monsieur [O] [V] [P] Copie exécutoire délivrée à : Monsieur [Y] [W] Copie certif

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7251cdc6046d47c2b576
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00531

    TJ 06088, 18 juin 2026, RG 26/00531

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00531 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCFH du 18 Juin 2026 affaire : [W] [F], [Z] [R] c/ [M] [C] Copie exécutoire délivrée à Me Kévin GENTILI l’an deux mil vingt six et le dix huit Juin à 14

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34492bcdc6046d47d68a4d
  • tj Prononce la conversion de la séparation de corps en divorce tj21231 n° 26/00531

    TJ 21231, 15 juin 2026, RG 26/00531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Juin 2026 No R.G. : N° RG 26/00531 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDJZ NATURE AFFAIRE : 20F DEMANDERESSE : Madame [V] [N] séparée [C] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309056cdc6046d476f997d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00531

    TJ 59350, 9 juin 2026, RG 26/00531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00531 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SOF SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C. FONCIERE RU 01-2014 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c500bcdc6046d471873fa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00531

    TJ 45234, 9 juin 2026, RG 26/00531

    Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288270cdc6046d47c24c62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 26/00531

    TJ 07186, 4 juin 2026, RG 26/00531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 26/00531 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQ6W AFFAIRE : [Y] [C] / S.C.P. ENJEA AVOCATS CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats CCC par LS au commissaire de justice le JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 rendu par Loïse PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d14ecdc6046d472d4966
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 26/00531

    TJ 40192, 1 juin 2026, RG 26/00531

    N° Minute : 26/00119 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 N° RG 26/00531 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DV37 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [H] [P] [K] [C] épouse [V] C/ [Y] [F] [V] Le UN JUIN DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b27ccdc6046d47dc7366
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 26/00531

    TJ 77284, 27 mai 2026, RG 26/00531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 3 - DIV Affaire : [B] [I], [C] [A] [G] C/ N° RG 26/00531 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGWD Nac :20L Minute N°26/1277 NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 27 Mai 2026 ENTRE : Monsieur [B] [I] né le [Date naissance 1] 1970 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174705cdc6046d47268c94
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00531

    TJ 54395, 26 mai 2026, RG 26/00531

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00531 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160be7cdc6046d470840b4
  • tj Envoi en médiation tj92050 n° 26/00531

    TJ 92050, 22 mai 2026, RG 26/00531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 MAI 2026 N° RG 26/00531 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3K26 N° de minute : [Q] [F] c/ [P],[C] [E],S.A.S.AVP COURTAGE,S.A.S. RENAULT RENAULT, S.A.S. WILLIS TOWERS WATSON FRANCE DEMANDEUR Monsieur [Q] [F] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b1facdc6046d479c2dbc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00531

    TJ 76351, 9 mai 2026, RG 26/00531

    N° RG 26/00531 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGFP Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 09 Mai 2026 Décision du 09 Mai 2026 à 11 H 43 Nous, Emmanuelle MAILLARD, vice-présidente déléguée pour le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023ef0cdc6046d47683468
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00531

    TJ 67482, 30 avr. 2026, RG 26/00531

    N° RG 26/00531 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OC5Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 26/00531 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OC5Y Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d66fcdc6046d47256cfb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00531

    TJ 67482, 20 avr. 2026, RG 26/00531

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00531 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJAL L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69c88cdc6046d47f26a75
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00531

    TJ 44109, 14 avr. 2026, RG 26/00531

    N° RC 26/00531 Minute n° 26/261 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [S] [A] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 14 Avril 2026 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea4eacdc6046d473e5c78

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1