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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00534 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00534

    TJ 85194, 31 août 2026, RG 26/00534

    70E MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00534 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C74K AFFAIRE : [Q] [M] [X] [K], [N] [I] C/ Fondation [Localité 1] VILLAGES D’ENFANTS, [U] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 31 AOUT 2026 DEMANDEURS Monsieur [Q] [M] [X] [K] né le 24 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f545195da062e0a0634f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00534

    TJ 59350, 25 août 2026, RG 26/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00534 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2VCS SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOUT 2026 DEMANDEURS : S.A.S. TITO COIFFURE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sofiane DJEFFAL, avocat au barreau de LILLE M. [I] [F] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907f70195da062e0205222
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00534

    TJ 10387, 18 août 2026, RG 26/00534

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Nathalie LEDUC, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 18 août 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3b25195da062e0fe606b
  • tj Réouverture des débats tj57631 n° 26/00534

    TJ 57631, 13 août 2026, RG 26/00534

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 N° RG 11.N° RG 26/00534 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4EK CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nadia PIETERS-FIMBEL, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8def3a195da062e0e11bd2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00534

    TJ 95500, 5 août 2026, RG 26/00534

    DU 05 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00534 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLMA Code NAC : 30B L’OFFICE FRANÇAIS DE L’IMMIGRATION ET DE L’INTEGRATION C/ S.C.I. SCI VIENNOISE VENANT AUX DROITS DE LA SCI [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1c05195da062e04e22e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00534

    TJ 21231, 30 juill. 2026, RG 26/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00534 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JIHW Minute n° Ordonnance du 31 juillet 2026 Nous, Monsieur Emmanuel ROGUET, Vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d072dd6da041962ae7beb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00534

    TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 26/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc463d6da0419628c9972
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00534

    TJ 30189, 23 juill. 2026, RG 26/00534

    ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00534 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUMC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Claire GADAT, présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62840484f14adac90e03aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00534

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00534 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQQT S.A. CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC [Localité 2] C/ [I] [W] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.A. CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c30dbd6da04196292126e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00534

    TJ 95500, 13 juill. 2026, RG 26/00534

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00534 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKKF MINUTE N° : 26/01307 [C] [R], [E] [R] c/ [Q] [A] Copie certifiée conforme le : à : - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître Laure BELMONT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57290f93c619cd1feb10a8
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj65440 n° 26/00534

    TJ 65440, 6 juill. 2026, RG 26/00534

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale - MTT JUGEMENT D’INCOMPETENCE Du : 06 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00534 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXY6 [P] [E] [F] épouse [R] contre [B] [O] Prononcé le 06 Juillet 2026, au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfd2193c619cd1f7182b8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00534

    TJ 06069, 16 juin 2026, RG 26/00534

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC et 1 Fe à Me MARINO + 1 CCC Me GOVERNATORI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 EXPERTISE [A] [Q], [N] [D] c/ [P] [I] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345f20cdc6046d47dce602
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00534

    TJ 45234, 9 juin 2026, RG 26/00534

    Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288275cdc6046d47c24cd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00534

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 26/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00534 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NK7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01008 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a230f60cdc6046d474bb6be
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00534

    TJ 54395, 26 mai 2026, RG 26/00534

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00534 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160bf0cdc6046d47084185
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 26/00534

    TJ 09122, 22 mai 2026, RG 26/00534

    MINUTE N° : N° RG 26/00534 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CWOR AFFAIRE : [L] [F], [T] [N] épouse [F] C/ [I] [Y] NAC : 61A Le 22/05/2026 : 1 fe et 1 ccc à Me GUY-FAVIER, 1 ccc à Me [P], à Mme et M. [F] et à M. [Y] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 22

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c23ccdc6046d479d7f3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00534

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00534

    Du 18 mai 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00534 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3N5G S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [H] [J], [S] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 18 mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188633cdc6046d4746c81c
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/00534

    TJ 51108, 12 mai 2026, RG 26/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 12/05/2026 N° RG 26/00534 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4Z2 AFFAIRE : M. [C] [S] [M] [F] C/ Mme [E] [U] [W] [J] épouse [F] Le 12/05/2026, 1 ccc dossier 1 ce aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0490bccdc6046d4799b589
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/00534

    TJ 35238, 30 avr. 2026, RG 26/00534

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 30 Avril 2026 Affaire N° RG 26/00534 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MA5A RENDU LE : TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ac7bcdc6046d4721f6b2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00534

    TJ 44109, 14 avr. 2026, RG 26/00534

    N° RC 26/00534 Minute n° 26/263 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [O] [G] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 14 Avril 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea4e7cdc6046d473e5c1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1