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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00537 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00537

    TJ 06088, 27 août 2026, RG 26/00537

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 1] c/ [Z] [A] N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00537 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6KP Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9091ce195da062e020b9cb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00537

    TJ 10387, 18 août 2026, RG 26/00537

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Nathalie LEDUC, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 18 août 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3b2e195da062e0fe60a9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00537

    TJ 21231, 30 juill. 2026, RG 26/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00537 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JIJR Minute n° Ordonnance du 31 juillet 2026 Nous, Monsieur Emmanuel ROGUET, vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0722d6da041962ae7b85
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00537

    TJ 30189, 23 juill. 2026, RG 26/00537

    ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00537 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUPO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Claire GADAT, présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, siégea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62845784f14adac90e0703
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00537

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 26/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me GUALTIEROTTI et M. [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00537 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCAKH N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 17 juillet 2026 DEMANDEUR Syndicat des cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6ad984f14adac9b0dc78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00537

    TJ 95500, 30 juin 2026, RG 26/00537

    DU 30 Juin 2026 Minute numéro : N° RG 26/00537 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PF3S Code NAC : 74D S.C.I. CHATEAU DU VERT GALANT S.A.S. GOGETRAD INDUSTRIES C/ S.D.C. DU [Adresse 1] À [Localité 1] représenté par son syndic en exercice le Société de Biens Immobiliers (SBI), TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5733e293c619cd1febb9da
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00537

    TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00537 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LXH MI : 24/00000986 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 29/06/2026 à Me Charles PAUMIER l’AARPI [Localité 2] - DE KERLAND 2 copies au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45594acdc6046d477e0e61
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00537

    TJ 57631, 24 juin 2026, RG 26/00537

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00537 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5DZ Rang n° 26/544 ORDONNANCE du 24 Juin 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ede37cdc6046d47ed2d13
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00537

    TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON n° de minute : 26/ REFERES N°RG : 26/00537 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2BH DEMANDERESSE : Madame [P] [H], née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], Représentée par Maître Laetitia MAGNE, avocat au barreau de TOULON DÉFENDERESSE : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45789bcdc6046d478078a5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00537

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 26/00537

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert+ 1 CCC et 1 CCFE Me MARCIC + 1 CC Me CHAMPOUSSIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 EXPERTISE [O] [C] c/ Mutuelle GIEPS, Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bff52cdc6046d470dfb67
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 26/00537

    TJ 68224, 11 juin 2026, RG 26/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00537 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JUXS Section 3 VB Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31bb12cdc6046d478a46bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00537

    TJ 63113, 9 juin 2026, RG 26/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00537 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUIJ MINUTE : 26/00305 ORDONNANCE rendue le 09 juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2878f5cdc6046d47c19ba3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00537

    TJ 72181, 4 juin 2026, RG 26/00537

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00537 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5GG ORDONNANCE Rendue le 04 JUIN 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233599cdc6046d474ea466
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00537

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 26/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00537 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01011 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a230f01cdc6046d474baf29
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 26/00537

    TJ 33063, 27 mai 2026, RG 26/00537

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 26/00537 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26KG N° RG 26/00537 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26KG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d86ccdc6046d47684fb8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00537

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00537

    Du 18 mai 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00537 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3N57 S.A. DOMOFRANCE C/ [A] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 18 mai 2026 JUGE : M. Daniel GLANDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18863ecdc6046d4746c911
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00537

    TJ 76351, 12 mai 2026, RG 26/00537

    / 1 N° RG 26/00537 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGGL Dossier [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 12 Mai 2026 Décision du 12 Mai 2026 à 11h50 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b23f1cdc6046d47155e34
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00537

    TJ 11069, 4 mai 2026, RG 26/00537

    AUDIENCE DU 04 Mai 2026 AFFAIREN° RG 26/00537 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYQ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0474e6cdc6046d4796c912
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00537

    TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 26/00537

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [P] [I] [Q] 14 Rue du Vignoble 44860 PONT-SAINT-MARTIN ven

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287567cdc6046d47c1537d
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj44109 n° 26/00537

    TJ 44109, 15 avr. 2026, RG 26/00537

    N° RC 26/00537 Minute n° 26/265 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [X] [C] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 15 Avril 2026 _______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfea0fcdc6046d475eb8f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1