Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00547 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00547

    TJ 10387, 20 août 2026, RG 26/00547

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Catherine VERON, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 20 août 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8751e2195da062e05aec41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00547

    TJ 95500, 7 août 2026, RG 26/00547

    DU 07 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00547 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PIZE Code NAC : 30B S.A.R.L. FONCIERE PETRUS C/ S.A.R.L. OPTIQUE DU CENTRE Monsieur [M] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1644195da062e04d3462
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00547

    TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 26/00547

    ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00547 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUWJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Pascal CHENIVESSE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c32a2d6da0419629262c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00547

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 26/00547

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00547 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PK3Z MINUTE N° : 26/1435 S.A. HOIST FINANCE AB c/ [K] [I] Copie certifiée conforme le : à : -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à :SCP THEMES COUR D’APPEL DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1654195da062e04d36ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00547

    TJ 92050, 21 juill. 2026, RG 26/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 JUILLET 2026 N° RG 26/00547 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3R3X N° de minute : SCI [Adresse 1] c/ Société ORIENTALYA DEMANDERESSE SCI [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Chantal TEBOUL ASTRU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcd1284f14adac9d43681
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00547

    TJ 33063, 17 juill. 2026, RG 26/00547

    Du 17 juillet 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00547 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3UDI [G] [V], [X] [K] épouse [V] C/ [D], [Q], [C] [N], [A], [Y], [M], [Z] [O] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Camille BAILLOT Le 17/07/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a6f4593c619cd1f3ae67d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00547

    TJ 62160, 16 juill. 2026, RG 26/00547

    N° RG 26/00547 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76Q2F Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00547 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76Q2F Minute : 203/2026 JUGEMENT Du : 16 Juillet 2026 S.A. FRANFINANCE C/ M. [E] [J] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a88db93c619cd1f3b7c53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00547

    TJ 97411, 10 juill. 2026, RG 26/00547

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00547 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HSQL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a4d493c619cd1f0b30b3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 26/00547

    TJ 67482, 1 juill. 2026, RG 26/00547

    N° RG 26/00547 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJ23 PÔLE SOCIAL Minute n°H26/00275 N° RG 26/00547 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJ23 Nature de l’affaire : Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation Précisions : Contestation décision de rejet implicite du 04/04/2026 de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3a1ad6da04196293cc1e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00547

    TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 26/00547 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KK5 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 29/06/2026 à la SELARL CHUDZIAK STEPHANE Me Elsa GREBAUT COLLOMBET 2 copies au service expertise Ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455809cdc6046d477df488
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00547

    TJ 57631, 29 juin 2026, RG 26/00547

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00547 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5FW Rang n° 26/555 ORDONNANCE du 29 Juin 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441714cdc6046d475fe956
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00547

    TJ 34172, 24 juin 2026, RG 26/00547

    DOSSIER : N° RG 26/00547 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QP7R Copie exécutoire à Maître Julie MARC de la SELARL AMMA AVOCATS Me Marion DEJEAN PELIGRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 24 Juin 2026 PAR Emmanuelle SER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c17b693c619cd1f724524
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00547

    TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00643 N° RG 26/00547 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2VY AFFAIRE : S.A. 3F SUD C/ [X] Grosse exécutoire : Me Nora BIOUT, avocat correspondant au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 4 Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dafe3cdc6046d47c7b2db
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00547

    TJ 49007, 19 juin 2026, RG 26/00547

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00547 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IMZ7 Minute : 26/00547 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c39c2cdc6046d47942e17
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00547

    TJ 57672, 15 juin 2026, RG 26/00547

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00547 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBSX Minute n°2026/348 JUGEMENT DU 15 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [S], demeurant 21, rue Mornant - 57480 WALDWISSE, représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3086a7cdc6046d476efbbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00547

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 26/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BINET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître RIVENQ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00547 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCATT N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 10 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd9e0cdc6046d470a6ad9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00547

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 26/00547

    Ministère de la Justice TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES - Pôle social - Contentieux des Elections Professionnelles [Adresse 1] [Localité 1] 01.39.07.39.07 [Courriel 1] N° RG 26/00547 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5ZM JUGEMENT Du : MARDI 09 JUIN 2026 FEDERATION NATIONALE DES SALARIES DE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2a03cdc6046d47931850
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00547

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/00547

    ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00547 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37VI AFFAIRE : [R] [A] C/ [I] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [R] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3199c3cdc6046d4787e4a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00547

    TJ 72181, 5 juin 2026, RG 26/00547

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00547 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5IW ORDONNANCE Rendue le 05 JUIN 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2335a6cdc6046d474ea569
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00547

    TJ 83137, 5 juin 2026, RG 26/00547

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00547 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N7DG N° Minute : 26/322 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Juin 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2331b8cdc6046d474e56db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1