Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00569
TJ 53130, 27 août 2026, RG 26/00569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 27/08/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00569 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EIJ4 N° de minute : 26/01086 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT SEPT AOUT DEMANDEUR : [Q] [P] épouse
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00569
TJ 51454, 27 août 2026, RG 26/00569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS N° RG N° RG 26/00569 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FOPN MINUTE : 26/ Nous, Madame CHARBONNIER, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Re
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj85194 n° 26/00569
TJ 85194, 26 août 2026, RG 26/00569
53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00569 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C756 AFFAIRE : S.A.S. JUVENIL C/ [I] [N] DEMANDERESSE S.A.S. JUVENIL, RCS [Localité 2] N° 305
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00569
TJ 94028, 25 août 2026, RG 26/00569
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00569 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W3E7 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.D.C. Résidence Les deux élégantes 61 BOULEVARD DE CRÉTEIL 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS C/ S.E.L.A.R.L. ARCHIBALD - ès qualité de liquidateur de [F], SCCV LES 2 ELEGANTES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00569
TJ 21231, 18 août 2026, RG 26/00569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00569 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JIZY Minute n° Ordonnance du 18 août 2026 Nous, Jean-Philippe CHAMPION, Vice-président
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00569
TJ 30189, 20 juill. 2026, RG 26/00569
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00569 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQYE Société EPIC HABITAT DU GARD- RCS [Localité 2] N° 273 000 018. C/ [R] [P] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JUILLET 2026 DEMANDERESSE: Société EPIC HABI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00569
TJ 95500, 1 juill. 2026, RG 26/00569
DU 01 Juillet 2026 Minute numéro : N° RG 26/00569 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PI6I Code NAC : 82C S.D.C. LA SEBILLE C/ S.A. ALLIANZ IARD , S.A. MAAF ASSURANCES, Société POIRIER ET [G], ENTREPRISE INDIVIDUELLE [G] [B], S.A. BPCE IARD ASSURANCE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A.R.L. TRADI BATIMENT,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/00569
TJ 17300, 29 juin 2026, RG 26/00569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00569 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUQN AFFAIRE : Etablissement public HABITAT 17 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA CHARENTE MARITIME C/ [I] [F] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00569
TJ 31555, 26 juin 2026, RG 26/00569
N° RG 26/00569 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7JJ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00569 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7JJ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Karine GISTAIN-LORDAT à la SELARL [Localité 1] AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2026 DE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00569
TJ 59350, 23 juin 2026, RG 26/00569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00569 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RTY RG INITIAL : 25/676 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Société SMAB COREIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Chloé SCHMIDT-SARELS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00569
TJ 49007, 23 juin 2026, RG 26/00569
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00568 - N° Portalis DBY2-W-B7K-INCW Minute : N° RC 26/00568 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU [Etablissement 1] non comparant, ayant fait ses observations par éc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00569
TJ 75056, 17 juin 2026, RG 26/00569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/00569 N° Portalis 352J-W-B7J-DBYCL N° MINUTE : requête du : 21 novembre 2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 juin 2026 DEMANDEURS Madame [H] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [U] [D] [Adresse 1] [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 26/00569
TJ 59606, 16 juin 2026, RG 26/00569
N° RG 26/00569 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5WI Minute n° AFFAIRE : [T] [O] / L’AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUES Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00569
TJ 83137, 9 juin 2026, RG 26/00569
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00569 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N7NK N° Minute : 26/335 ORDONNANCE rendue en audience publique le 09 Juin 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greff
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj54395 n° 26/00569
TJ 54395, 4 juin 2026, RG 26/00569
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant n'y avoir plus lieu à statuer N° RG 26/00569 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J6AH ORDONNANCE du 4
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00569
TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/00569
Pôle social - N° RG 26/00569 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6AX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Société [1] N° de minute : 26/00353 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00569
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 26/00569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 27/05/2026 à : - Me [V] VILOTTE - Mme [V] [A] Copie exécutoire délivrée le : 27/05/2026 à : - Me [V] VILOTTE La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 26/00569 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/00569
TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 26/00569 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CU7 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES la SELARL DGD AVOCATS Rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX A
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00569
TJ 76351, 21 mai 2026, RG 26/00569
/ N° RG 26/00569 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGOS Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 21 Mai 2026 Décision du 21 Mai 2026 à 12h40 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00569
TJ 14118, 13 mai 2026, RG 26/00569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 26/00569 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUBS Code NAC 76D Autres demandes relatives à une sûreté immobilière JUGEMENT DU 13 Mai 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assistée lors des
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