Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00574 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00574

    TJ 10387, 30 août 2026, RG 26/00574

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Virginie BROT, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 30 août 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d272195da062e09f7a82
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00574

    TJ 21231, 20 août 2026, RG 26/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00574 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JI2W Minute n° Ordonnance du 21 août 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b5b0195da062e076846c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00574

    TJ 30189, 2 août 2026, RG 26/00574

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 26/00574 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVFP ORDONNANCE DU 02 AOUT 2026 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Sonia VAURY, vice-présidente, magistrat du siège d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f868a195da062e0b32c26
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00574

    TJ 06069, 23 juill. 2026, RG 26/00574

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.C.I. DU CHATEAUNEUF, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [V] [Z] [F] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Juillet 2026 DÉCISION N° : 26/140 N° RG 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2eaad6da04196291abec
  • tj Réouverture des débats tj30189 n° 26/00574

    TJ 30189, 20 juill. 2026, RG 26/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00574 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQYM S.A. SEMIGA - SIREN N° 650 200 405. C/ [I] [M] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JUILLET 2026 DEMANDERESSE: S.A. SEMIGA - SIREN N° 650 200 405. [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62843c84f14adac90e05d6
  • tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 26/00574

    TJ 87085, 20 juill. 2026, RG 26/00574

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire, en premier ressort et mis à disposition au greffe CONSTATE l’absence de demande de mesure provisoire; CONSTATE que la proc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cecc5d6da041962ad9a51
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00574

    TJ 57631, 8 juill. 2026, RG 26/00574

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00574 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5KJ Rang n° 26/582 ORDONNANCE du 08 Juillet 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bed0bd6da0419628dffce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00574

    TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 26/00574

    JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00574 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DMQU AFFAIRE : [J] [Z] C/ Association UDAF, [N] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme El

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdc7bd6da0419628d934a
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj62160 n° 26/00574

    TJ 62160, 30 juin 2026, RG 26/00574

    N° RG 26/00574 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RAI Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00574 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RAI Minute : JUGEMENT Du : 30 Juin 2026 Mme [F] [O] - décédée C/ Mme [W] [C] Copie certi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c2b493c619cd1f2a66f4
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj49007 n° 26/00574

    TJ 49007, 26 juin 2026, RG 26/00574

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00574 - N° Portalis DBY2-W-B7K-INF2 Minute : N° RC 26/00574 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee853cdc6046d47ee0356
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00574

    TJ 77288, 23 juin 2026, RG 26/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00574 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IISW Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/06/2026 Société CDC HABITAT SOCIAL anciennement dénommée OSICA venant aux d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c30d0cdc6046d479391d3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00574

    TJ 59350, 23 juin 2026, RG 26/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00574 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TCK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDEUR : M. [U] [E] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec47bcdc6046d47eb3b6e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 26/00574

    TJ 44109, 18 juin 2026, RG 26/00574

    N° RG 26/00574 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OSVV Minute N° 2026/0534 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Juin 2026 ----------------------------------------- [B] [F] [N] [F] C/ S.A. MMA IARD --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 18/06/2026 à : la SELARL ARMEN -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34475dcdc6046d47d54dc7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00574

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 26/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/00574 N° Portalis 352J-W-B7J-DBYD6 N° MINUTE : requête du : JUGEMENT rendu le mercredi 17 juin 2026 DEMANDEURS Madame [F] [W] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [R] [S] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e6facdc6046d47a602fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00574

    TJ 83137, 16 juin 2026, RG 26/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 571 N° RG 26/00574 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N25O AFFAIRE : Société ADOMA C/ [G] Grosse exécutoire : Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 1010 Copie : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a6a2cdc6046d47fb4456
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00574

    TJ 17300, 1 juin 2026, RG 26/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00574 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUQY AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [N] [V] épouse [L] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d500cdc6046d47debe2f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00574

    TJ 76351, 23 mai 2026, RG 26/00574

    N° RG 26/00574 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGRC Dossier [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 23 Mai 2026 Décision du 23 Mai 2026 à 11h45 Nous, Dominique LE MOIGNE, Vice-Président doyen délégué pour le contrôle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a14b3edcdc6046d47ea901c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00574

    TJ 91228, 21 mai 2026, RG 26/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00574 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPIC NAC : 72I Jugement Rendu le 21 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires DOMAINE DE L’AUNETTE GROUPE I situ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6675cdc6046d477d2ef5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00574

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 26/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [X] [L] [N] [Q] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00574 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB25X N° MINUTE : 7/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e070bcdc6046d475a3847
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 26/00574

    TJ 81004, 18 mai 2026, RG 26/00574

    MINUTE N° : 36 /2026 JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00574 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EJ5V N.A.C. : 26J AFFAIRE : [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4c3dcdc6046d477b3c1d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1