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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00577

    TJ 10387, 1 sept. 2026, RG 26/00577

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 1er septembre 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9731b4195da062e0bf2e30
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00577

    TJ 01053, 24 août 2026, RG 26/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00577 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPFQ N° Minute : 26/00466 Nous, Anne-Emmanuelle BERNARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c93cf195da062e0c3aa07
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00577

    TJ 31555, 17 août 2026, RG 26/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00577 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U4FO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Août 2026 S.A. ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [D] [K], domicilié en cette qualité au dit si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d0aa195da062e01f4b4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00577

    TJ 95500, 4 août 2026, RG 26/00577

    DU 04 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00577 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PITC Code NAC : 30B Monsieur [M] [D] Madame [U] [D] C/ Monsieur [V] [W] Monsieur [G] [H] Madame [Q] [J] Monsieur [X] [J] Monsieur [K] [T] Monsieur [Y] [C] S.A.S. LA BOUCHERIE DE DEUIL Société BOUCHERIE LA BELLE TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1a26195da062e04ddc36
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 26/00577

    TJ 30189, 20 juill. 2026, RG 26/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00577 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQYU S.A. PROMOLOGIS - C/ [D] [H] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JUILLET 2026 DEMANDERESSE: S.A. PROMOLOGIS - RCS N° 690 802 053. [Adresse 2] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62844884f14adac90e0649
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00577

    TJ 62160, 2 juill. 2026, RG 26/00577

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00577 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76P7S N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 [H] [E] [N] [E] C/ [U] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c087793c619cd1f71ca77
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00577

    TJ 49007, 26 juin 2026, RG 26/00577

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00577 - N° Portalis DBY2-W-B7K-INGF Minute : N° RC 26/00577 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE PREFET DE MAINE ET LOIRE non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee85dcdc6046d47ee0439
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00577

    TJ 31555, 23 juin 2026, RG 26/00577

    N° RG 26/00577 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7TG MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00577 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7TG NAC: 56B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL NORAY-ESPEIG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE SARL AGS ENR, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4e8bcdc6046d4795bb17
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00577

    TJ 45234, 23 juin 2026, RG 26/00577

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 23 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c49adcdc6046d479559e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00577

    TJ 93008, 22 juin 2026, RG 26/00577

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00577 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YBY Minute : Etablissement public OPH D [Localité 1] Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7292cdc6046d47c2baae
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 26/00577

    TJ 14118, 19 juin 2026, RG 26/00577

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00577 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUCA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 19 JUIN 2026 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [A] [J] [I] [E] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a4cecdc6046d47fb21fa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00577

    TJ 69123, 19 juin 2026, RG 26/00577

    DOSSIER N° RG 26/00577 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33XN Ordonnance du : 19/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alban POUSSET-BOUGERE Expédition délivrée le : à : Me Thierry DUPRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b695cdc6046d4740cfbc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00577

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 26/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/00577 N° Portalis 352J-W-B7J-DBYER N° MINUTE : requête du : 21 novembre 2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 juin 2026 DEMANDERESSES Madame [I], [M] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [P], [K] [E] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e725cdc6046d47a60628
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00577

    TJ 63113, 16 juin 2026, RG 26/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00577 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUWC MINUTE : 26/00325 ORDONNANCE rendue le 16 Juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la [W], [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b5a9cdc6046d4789dd7e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00577

    TJ 83137, 16 juin 2026, RG 26/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 /573 N° RG 26/00577 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N25V AFFAIRE : S.A. 1001 VIES HABITAT venant aux droits de la Société LOGIS FAMILILAL VAROIS C/ [F] Grosse exécutoire : Me Elisabeth WELLAND, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a6a8cdc6046d47fb44ed
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00577

    TJ 33063, 8 juin 2026, RG 26/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00577 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QAF MI : 25/00000854 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 08/06/2026 à la SELARL THORRIGNAC & ASSOCIES 2 copies au service expertise R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3192cecdc6046d47876d77
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00577

    TJ 54395, 4 juin 2026, RG 26/00577

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00577 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e919cdc6046d472f3621
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00577

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/00577

    Pôle social - N° RG 26/00577 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6BL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [T] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00355 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207765cdc6046d47fdcdb8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 26/00577

    TJ 62119, 28 mai 2026, RG 26/00577

    1ère chambre civile [O] [B] c/ S.A.S.U. OSTRI CAR copies et grosses délivrées le à Me HERMARY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 26/00577 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IWWV Minute: 327 /2026 JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DEMANDERESSE Madame [O] [B] née le 07 Décembre 1992

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a943cdc6046d4788e9dc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00577

    TJ 76351, 26 mai 2026, RG 26/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION N° RG 26/00577 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGRF Dossier [I] Débats à l'audience du 26 Mai 2026 Décision du 26 Mai 2026 à 12H30 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente déléguée pour le contrôle des hosp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a86ecdc6046d47498628

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1