Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00582
TJ 01053, 24 août 2026, RG 26/00582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00582 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPGY N° Minute : 26/00470 Nous, Anne-Emmanuelle BERNARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision du tribunal correctionnel de Lyo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00582
TJ 84031, 21 août 2026, RG 26/00582
AUDIENCE du 21 Août 2026 MISE A DISPOSITION DU 21 Août 2026 AFFAIRE N° RG 26/00582 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GWXY JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT ET UN AOUT DEUX MIL VINGT SIX Par Enora LAURENT, Vice- Présidente, chargée de l'exécution, statu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00582
TJ 21231, 20 août 2026, RG 26/00582
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00582 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JI4K Minute n° Ordonnance du 21 août 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, juge
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 26/00582
TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 26/00582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2026 N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/00582
TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 26/00582 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RR7 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à l’AARPI CASTERA – SASSOUST la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER Rendue le VINGT S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 26/00582
TJ 83050, 22 juill. 2026, RG 26/00582
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 __________________________ N° RG 26/00582 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAQS MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Elina
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00582
TJ 57631, 20 juill. 2026, RG 26/00582
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00582 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5LW Rang n° 26/608 ORDONNANCE du 20 Juillet 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrati
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 26/00582
TJ 68224, 30 juin 2026, RG 26/00582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00582 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JVAM Section 2 CG République F
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00582
TJ 06088, 29 juin 2026, RG 26/00582
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00582 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RC56 du 29 Juin 2026 M.I 26/00000705 affaire : [W] [A] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurances AVANSSUR Copie exécutoire déli
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00582
TJ 14118, 23 juin 2026, RG 26/00582
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 23 Juin 2026 N° RG 26/00582 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JYV6 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00582
TJ 93008, 22 juin 2026, RG 26/00582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00582 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TY6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01201 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 26/00582
TJ 81004, 15 juin 2026, RG 26/00582
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00582 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EJ6W N.A.C. : 26J AFFAIRE : [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00582
TJ 72181, 12 juin 2026, RG 26/00582
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00582 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5SY ORDONNANCE Rendue le 12 JUIN 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00582
TJ 54395, 8 juin 2026, RG 26/00582
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00582 - N° Portalis DBZE-W-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 26/00582
TJ 10387, 5 juin 2026, RG 26/00582
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 N° RG 26/00582 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPEB Nac :5AA Minute: Jugement du : 05 juin 2026 S.C.I. LE PRESSOIR c/ Monsieur [B] [V] DEMANDERESSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00582
TJ 92050, 4 juin 2026, RG 26/00582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 4 JUIN 2026 N° RG 26/00582 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3NEL N° de minute : Monsieur [X] [K] c/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES DEMANDEUR Monsieur [X] [K] [Adresse 1] [Localité 1]. représenté par Maître Axelle SCHMITZ, avocate
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00582
TJ 76351, 28 mai 2026, RG 26/00582
/ N° RG 26/00582 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGSO Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Dossier [Y] Débats à l'audience du 28 Mai 2026 Décision du 28 Mai 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00582
TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00582
Du 18 mai 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00582 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3OND [C] [Q] veuve M. [K] [R], [T], [X] [K], [H] [A], [T] [K], [S],[L],[B] [K] C/ [J] [Z], [F] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Ad
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00582
TJ 31555, 15 mai 2026, RG 26/00582
N° RG 26/00582 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7LC MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00582 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7LC NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Daniel MOLINA à la SELARL THEVENOT & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 MAI 2026 DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00582
TJ 67482, 29 avr. 2026, RG 26/00582
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00582 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJRL L
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