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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00594

    TJ 01053, 31 août 2026, RG 26/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00594 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPLR N° Minute : 26/00481 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ce9d195da062e09f6526
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00594

    TJ 30189, 11 août 2026, RG 26/00594

    ORDONNANCE DU : 11 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00594 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b9126195da062e059e6fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00594

    TJ 06088, 29 juill. 2026, RG 26/00594

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Le Syndicat des Copropriétaires [R] [S] c/ [D] MINUTE N° DU 29 Juillet 2026 N° RG 26/00594 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RCMI Grosse délivrée à Me Gaëlle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfad4d6da041962ae05b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00594

    TJ 06069, 17 juill. 2026, RG 26/00594

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [U] [M] [P] [O] c\ [N] [X] ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Juillet 2026 DÉCISION N° : 26/130 N° RG 26/00594 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QYFW DEMANDEUR Monsieur [U] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61318584f14adac9f1556a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/00594

    TJ 21231, 16 juill. 2026, RG 26/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 16 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 26/00594 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JC5B Jugement Rendu le 16 JUILLET 2026 AFFAIRE : Société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX C/ [V] [U] ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd7a984f14adac9d48eef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00594

    TJ 95500, 3 juill. 2026, RG 26/00594

    DU 03 Juillet 2026 Minute numéro : N° RG 26/00594 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGI3 Code NAC : 72A Monsieur [V] [K] Madame [D] [K] C/ Monsieur [O] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573c5393c619cd1fec3d07
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00594

    TJ 78646, 24 juin 2026, RG 26/00594

    Pôle social - N° RG 26/00594 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6EF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE L’OISE - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2a54cdc6046d47931da8
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00594

    TJ 63113, 23 juin 2026, RG 26/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00594 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KU5I MINUTE : 26/331 ORDONNANCE rendue le 23 juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aebfdcdc6046d476b9027
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 26/00594

    TJ 95500, 11 juin 2026, RG 26/00594

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00594 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PL3H MINUTE N° : 26/1139 S.D.C. LE JARDIN ROSAY c/ [J] [V] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire le : à : SCP BILLON & BUSSY-RENAULD & ASSOCIES COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5738c093c619cd1fec018f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00594

    TJ 33063, 8 juin 2026, RG 26/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70C Minute N° RG 26/00594 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3HJH 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 08/06/2026 à la SELARL HONTAS ET MOREAU Rendue le HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4df1cdc6046d471850e8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00594

    TJ 76351, 28 mai 2026, RG 26/00594

    / N° RG 26/00594 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGVB Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 28 Mai 2026 Décision du 28 Mai 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospita

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a8a2cdc6046d47498ac5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00594

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [Y] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Yasmina ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00594 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB275 N° MINUTE : 11/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19dfaccdc6046d4768de21
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00594

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00594 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3ZA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC 38)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df735cdc6046d47c253e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00594

    TJ 62160, 19 mai 2026, RG 26/00594

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00594 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-[Immatriculation 1] N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 S.A. COFIDIS C/ [P] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f706ccdc6046d477dfcec
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00594

    TJ 13055, 24 avr. 2026, RG 26/00594

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00594 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7WSA SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef25d6cdc6046d47b0fa88
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00594

    TJ 31555, 21 avr. 2026, RG 26/00594

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00594 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDDG Le 21 Avril 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f1a3cdc6046d47116003
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 26/00594

    TJ 69123, 19 févr. 2026, RG 26/00594

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 26/00594 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34RC ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 19 février 2026 à 13:49 Nous, Coralie COUSTY Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Laurent PETIT-DIT-GREZERIAT, g

    Lire la décision → Vérifier la source 69978c6ccdc6046d47029a1a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00594

    TJ 69123, 13 févr. 2026, RG 26/00594

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00594 - N Portalis DB2H-W-B7K-333R Ordonnance du : 13 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7d73cdc6046d47435fe5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00594

    TJ 30189, 9 févr. 2026, RG 26/00594

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00594 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMYS ORDONNANCE DU 09 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5cdfcdc6046d47ada471
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/00594

    TJ 35238, 27 janv. 2026, RG 26/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/00594 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBAV Minute n° 26/00079 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 6984658ccdc6046d47ffe249

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1