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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00596

    TJ 21231, 27 août 2026, RG 26/00596

    AUDIENCE EN VISIOCONFERENCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION PROCÈS-VERBAL DES OPÉRATIONS TECHNIQUES Audience tenue le...........................entre la salle d’audience de l’établissement de santé de .............................et la salle d’audience du tribunal de grande instance de..

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f097195da062e049b345
  • tj Sursis à statuer tj63113 n° 26/00596

    TJ 63113, 19 août 2026, RG 26/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 19 Août 2026 [C], [C] C/ Etablissement public OPHIS DU PUY-DE-DÔME ET DU MASSIF CENTRAL, S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1], S.A.S.U. 2RST, S.A. ALLIANZ IARD N° RG 26/00596 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KO6M n°: ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8611ca195da062e03e5312
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00596

    TJ 30189, 11 août 2026, RG 26/00596

    ORDONNANCE DU : 11 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00596 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVNM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b9132195da062e059e77b
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj95500 n° 26/00596

    TJ 95500, 4 août 2026, RG 26/00596

    DU 04 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00596 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHI5 Code NAC : 30B Madame [S] [T] Madame [B] [T] C/ Monsieur [D] [U] S.A.S. ENGHIEN SARA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1a2c195da062e04ddd15
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00596

    TJ 68066, 20 juill. 2026, RG 26/00596

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 20 Juillet 2026 N° RG 26/00596 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F3SY Mme [O] [X] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd18284f14adac9d455be
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00596

    TJ 57631, 15 juill. 2026, RG 26/00596

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00596 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5ND Rang n° 26/599 ORDONNANCE du 15 Juillet 2026 Nous, Sandra KISTER, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bed23d6da0419628e0092
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00596

    TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 26/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 07 JUILLET 2026 N° RG 26/00596 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZJ6 Code NAC : 54G AFFAIRE : Société ALTAREA PROMOTION MANAGEMENT C/ Société [I], Société AXA FRANCE IARD, Société SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCES DU BÂTIMENT ET DES T RAVAUX PUBLICS -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4def93c619cd1f802e33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00596

    TJ 44109, 3 juill. 2026, RG 26/00596

    Minute n° 26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [D] [X] [V] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur représenté par Me Sylvain VAROQUAUX, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c028593c619cd1f71a6a0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00596

    TJ 78646, 24 juin 2026, RG 26/00596

    Pôle social - N° RG 26/00596 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6EQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE L’OISE - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2ae6cdc6046d479327dd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00596

    TJ 33063, 22 juin 2026, RG 26/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00596 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QDN 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 22/06/2026 à la SELARL CAROLINE [Localité 2] la SELARL RACINE [Localité 1] 2 copies au service experti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acbaccdc6046d47696039
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00596

    TJ 83137, 16 juin 2026, RG 26/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00579 N° RG 26/00596 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3EG AFFAIRE : Société OPH TOULON HABITAT MEDITERANNEE C/ [U] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme [U] délivrées le ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a6bbcdc6046d47fb469c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 26/00596

    TJ 75056, 15 juin 2026, RG 26/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 15/06/2026 à : - Me F. RENAUDIN - Me O. MAYRAND - Me S. DRAGHI-ALONSO - M. Ph. [L], Expert Copies exécutoires délivrées le : 15/06/2026 à : - Me F. RENAUDIN - Me O. MAYRAND - Me S. DRAGHI-ALONSO La Greffière, Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b0b093c619cd1f29f500
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00596

    TJ 54395, 11 juin 2026, RG 26/00596

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00596 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c837dcdc6046d471c3a9f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00596

    TJ 59350, 9 juin 2026, RG 26/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00596 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2Q3F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDEURS : M. [C] [F], représentant légal de [F] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Bernadette NGO MASSOGUI, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285d93cdc6046d47bfbbb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00596

    TJ 06088, 4 juin 2026, RG 26/00596

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] c/ [P] MINUTE N° DU 04 Juin 2026 N° RG 26/00596 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RCMK Grosse délivrée à Me Stéphanie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2befe4cdc6046d470c8813
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/00596

    TJ 31555, 3 juin 2026, RG 26/00596

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00596 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U33A AFFAIRE : [I] [Q] / S.A. SOCIETE GENERALE NAC: 78K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23416ccdc6046d474f9513
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00596

    TJ 93008, 1 juin 2026, RG 26/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00596 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42B5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUIN 2026 MINUTE N° 26/00792 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dc9d9cdc6046d47beca9e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00596

    TJ 76351, 29 mai 2026, RG 26/00596

    N° RG 26/00596 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGW4 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 29 Mai 2026 Décision du 29 Mai 2026 à 11h50 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des ho

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1def79cdc6046d47c1ad2c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00596

    TJ 93008, 29 avr. 2026, RG 26/00596

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00596 N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] Minute : JUGEMENT Du : 29 avril 2026 Monsieur [P] [S] C/ [N] [C] RECOUVREMENT JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2479ccdc6046d47001425
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00596

    TJ 13055, 24 avr. 2026, RG 26/00596

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00596 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7WS6 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef25a0cdc6046d47b0f0e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1