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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 26/00618

    TJ 62765, 27 août 2026, RG 26/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00618 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCPR N° de Minute : 26/00240 JUGEMENT DU : 27 Août 2026 [G] [M] [C] [M] C/ [L] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ec1a195da062e0499083
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 26/00618

    TJ 34172, 14 août 2026, RG 26/00618

    N°Minute: DOSSIER : N° RG 26/00618 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QRAD Copie exécutoire à la SELARL VPNG expédition à Mme [F] [W] le 14 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 14 Août 2026 PAR Sabine CORVAISI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f824c195da062e0b308e1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00618

    TJ 57631, 5 août 2026, RG 26/00618

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00618 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5QW Rang n° 26/653 ORDONNANCE du 05 Août 2026 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7591195da062e0593091
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 26/00618

    TJ 63113, 30 juill. 2026, RG 26/00618

    Jugement N° du 30 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/00618 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KO77 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS Contre : [A] [C] Grosse : le Me Charles AUDOUARD Copies électroniques : Me Charles AUDOUARD Copie dossier Me Charles AUDOUARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c148bd6da0419628f3f41
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 26/00618

    TJ 97416, 27 juill. 2026, RG 26/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00618 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMHY N° MINUTE : 26/00473 JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f475f195da062e0adbb68
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00618

    TJ 94028, 23 juin 2026, RG 26/00618

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00618 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WYHD CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [Q] [N], [O] [N] C/ LA MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A.R.L. INNOV HABITAT, S.A. GENERALI IARD, S.A.R.L. CHARPENTE DES CHAMPS, S.A. MAAF ASSURANCES, S.C.O.P. S.A.R.L. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2ceacdc6046d47934c31
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00618

    TJ 72181, 19 juin 2026, RG 26/00618

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00618 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5ZV ORDONNANCE Rendue le 19 JUIN 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35aad9cdc6046d47fb9351
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00618

    TJ 83137, 19 juin 2026, RG 26/00618

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00618 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OAB5 N° Minute : 26/363 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Juin 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a714cdc6046d47fb4dfd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00618

    TJ 54395, 18 juin 2026, RG 26/00618

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00618 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345dcecdc6046d47dccb73
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00618

    TJ 83137, 16 juin 2026, RG 26/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 /00585 N° RG 26/00618 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3F7 AFFAIRE : [O] [O] C/ [Q] Grosse exécutoire : Me Marion BARRIER, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 51 Copie :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a6dbcdc6046d47fb4953
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00618

    TJ 31555, 16 juin 2026, RG 26/00618

    N° RG 26/00618 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6IS MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00618 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6IS NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SARL CAMILLE PASTRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a331447cdc6046d47a9486c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 26/00618

    TJ 76351, 11 juin 2026, RG 26/00618

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 26/00618 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HBSM [G] [K] [O] C/ [L] [W] [E] [X] é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf941cdc6046d470d7037
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00618

    TJ 06088, 4 juin 2026, RG 26/00618

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 1] c/ [U] MINUTE N° DU 04 JUIN 2026 N° RG 26/00618 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RC3O Grosse délivrée à Maître [O] [P] Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf0f6cdc6046d470c9c81
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00618

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 26/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00618 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ZQ3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01030 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23101ecdc6046d474bc577
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 26/00618

    TJ 35238, 5 mai 2026, RG 26/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 05 Mai 2026 N° RG 26/00618 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBBS Jugement du 05 Mai 2026 N°: 26/466 L’ETAT, représenté par M le PREFET de la Région Bretagne, préfet d’Ille et Vilaine, agissant e

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3e22cdc6046d47b49829
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00618

    TJ 31555, 21 avr. 2026, RG 26/00618

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00618 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDIU Le 21 Avril 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ef5bcdc6046d47113af6
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00618

    TJ 78646, 27 mars 2026, RG 26/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00618 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3SY N° de Minute : 492/26 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE, [Localité 1] c/ , [I], [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f0aacdc6046d473814fe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 26/00618

    TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 26/00618

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : 26/00573 ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00618 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U4JE AFFAIRE : S.A. HLM PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5cae5cdc6046d47b06f31
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00618

    TJ 69123, 22 févr. 2026, RG 26/00618

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00618 - N° Portalis DB2H-W-B7K-343S ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 février 2026 à 14h23 Nous, Madeleine LACOIN, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 699caac0cdc6046d477f724e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00618

    TJ 30189, 10 févr. 2026, RG 26/00618

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00618 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMZW ORDONNANCE DU 10 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc1bccdc6046d47d03554

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