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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00624 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 26/00624

    TJ 59183, 18 août 2026, RG 26/00624

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Amélie DESTAILLEUR - Me Lauriane TIMMERMAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 18 Août 2026 JAF Cabinet C N° RG 26/00624 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F637

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b8e3195da062e0769b13
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00624

    TJ 30189, 18 août 2026, RG 26/00624

    Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 26/00624 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVZZ ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84ca82195da062e01f1d5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00624

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 26/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Géraldine HANNEDOUCHE, Préfet de Paris Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie METIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00624 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3HL N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5f30195da062e0b238c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00624

    TJ 63113, 30 juill. 2026, RG 26/00624

    Jugement N° du 30 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/00624 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPAH / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.S.U. TRADIBAT Contre : E.A.R.L. [F] [E] Grosse : le Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX Copies électroniques : Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1493d6da0419628f3f77
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00624

    TJ 49007, 13 juill. 2026, RG 26/00624

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00624 - N° Portalis DBY2-W-B7K-INUB Minute : N°26/00624 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55467993c619cd1fdbb8e9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00624

    TJ 06088, 13 juill. 2026, RG 26/00624

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00624 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCIX du 13 Juillet 2026 M.I 26/00000789 affaire : [A] [X] c/ S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée à Me Caroline BOZEC Me Aurélie VINCENT Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fca9084f14adac9d424c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00624

    TJ 51454, 9 juill. 2026, RG 26/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00624 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKHP Minute 26- Jugement du : 09 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 09 juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd7a1d6da0419628d6cce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00624

    TJ 93008, 29 juin 2026, RG 26/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00624 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WNF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01156 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455793cdc6046d477debd0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00624

    TJ 68224, 24 juin 2026, RG 26/00624

    MINUTE n°26/808 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section II N° RG 26/00624 N° Portalis DB2G-W-B7K-JYSH RG N°25/51 LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4849f993c619cd1f49ebb8
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06069 n° 26/00624

    TJ 06069, 23 juin 2026, RG 26/00624

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [L] [R] [Z] veuve [I] [X] c\ [C] [M] et [Y] [W] épouse [M] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/124 N° RG 26/00624 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QYM7 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af5cacdc6046d476c4692
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00624

    TJ 59350, 16 juin 2026, RG 26/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00624 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2WQH ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 16 JUIN 2026 DEMANDEUR : M. [Z] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Audrey FUNK, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acdc7cdc6046d476986dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00624

    TJ 06088, 4 juin 2026, RG 26/00624

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndicat des Copropriétaires IMMEUBLE [Adresse 1] c/ [G] MINUTE N° DU 04 Juin 2026 N° RG 26/00624 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RC3X Grosse délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf019cdc6046d470c8cae
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00624

    TJ 78646, 2 juin 2026, RG 26/00624

    Pôle social - N° RG 26/00624 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6JS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Z] [L], - [R] [L] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231e32cdc6046d474cde69
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00624

    TJ 31555, 24 avr. 2026, RG 26/00624

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00624 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDL2 Le 24 Avril 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisseme

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef42f7cdc6046d47b3e196
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 26/00624

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 26/00624

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00624 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OVQ Date du Recours : 05 février 2026 Objet du Recours :conteste rejet cmi stationnement au 24/03/2025 rapo implicite sais

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6f47cdc6046d47c7bea1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00624

    TJ 31555, 31 mars 2026, RG 26/00624

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/00624 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBTW Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [S] Dossier n° N° RG 26/00624 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBTW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc4042cdc6046d47aa55fe
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00624

    TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 26/00624

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00624 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3433 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 février 2026 à 17:18 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 699cab34cdc6046d477f7a18
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00624

    TJ 69123, 19 févr. 2026, RG 26/00624

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00624 - N Portalis DB2H-W-B7K-34F4 Ordonnance du : 19 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 69979aa8cdc6046d4703c85f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 26/00624

    TJ 76540, 15 févr. 2026, RG 26/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET SUR LA REQUÊTE EN CONTESTATION DE LA MESURE N° RG 26/0062

    Lire la décision → Vérifier la source 69937b5dcdc6046d479c2c63
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00624

    TJ 77284, 3 févr. 2026, RG 26/00624

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 26/00624 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI6X Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6985acdbcdc6046d472a0f51

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1