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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00640

    TJ 30189, 25 août 2026, RG 26/00640

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [O] [Y] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0526195da062e0e1a0eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00640

    TJ 57631, 5 août 2026, RG 26/00640

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00640 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5VR Rang n° 26/645 ORDONNANCE du 05 Août 2026 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b75af195da062e059312d
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00640

    TJ 49007, 17 juill. 2026, RG 26/00640

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00640 - N° Portalis DBY2-W-B7K-INY4 Minute : N° RC 26/00640 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU [Etablissement 1] non comparant, ayant fait ses observations par éc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8c9e93c619cd1f3ba032
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00640

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 26/00640

    DOSSIER : N° RG 26/00640 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QRMJ Copie exécutoire à Me Audrey DUBOURDIEU expédition à Mme [K], [X], [F] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Juillet 2026 PAR Sabine CORVAISIER, premi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a974793c619cd1f3bfa0e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00640

    TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 26/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 JUILLET 2026 N° RG 26/00640 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3WXO N° de minute : [X] [M] [K] c/ S.C.I. [Localité 1], Société ABEILLE IARD & SANTE DEMANDERESSE Madame [X] [M] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e829084f14adac9b181af
  • tj Prononce le divorce accepté tj62765 n° 26/00640

    TJ 62765, 7 juill. 2026, RG 26/00640

    N°MINUTE : 2026/123 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00640 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCWD / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [D] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5d6893c619cd1f80917d
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00640

    TJ 63113, 3 juill. 2026, RG 26/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00640 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KVSI MINUTE : 26/00349 ORDONNANCE rendue le 03 juillet 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5549ed93c619cd1fdbd31f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00640

    TJ 72181, 26 juin 2026, RG 26/00640

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00640 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I57P ORDONNANCE Rendue le 26 JUIN 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d9a1cdc6046d47436daa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00640

    TJ 54395, 25 juin 2026, RG 26/00640

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00640 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eeeb2cdc6046d47ee8e6b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00640

    TJ 06088, 23 juin 2026, RG 26/00640

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00640 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCPZ du 23 Juin 2026 M.I 26/00688 affaire : [H] [Z] c/ S.A.S. DECO PERLA Copie exécutoire délivrée à Me Julien PRANDI Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae008cdc6046d476abcb7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00640

    TJ 33063, 22 juin 2026, RG 26/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00640 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QC2 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 22/06/2026 à la SCP MAATEIS Me Valérie MONPLAISIR 2 copies au service expertise Rendue le VINGT DEUX J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acc88cdc6046d47697085
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00640

    TJ 83137, 16 juin 2026, RG 26/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00594 N° RG 26/00640 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3I6 AFFAIRE : S.A. HLM 1001 VIES HABITAT C/ [Q] Grosse exécutoire : Me Sophie MARCHESE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 194 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a6f9cdc6046d47fb4bc8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00640

    TJ 76351, 10 juin 2026, RG 26/00640

    ❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖ TJ [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 02.32.92.57.00 N° RG 26/00640 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHDN Minute N° Dossier SDT/SPI/SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 10 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf92dcdc6046d470d6e43
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00640

    TJ 93008, 9 juin 2026, RG 26/00640

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] N° RG 26/00640 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4Y7P Minute : 2026/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2855e8cdc6046d47bf3d36
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/00640

    TJ 69123, 5 juin 2026, RG 26/00640

    DOSSIER N° RG 26/00640 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34PU Jugement du : 05/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : Madame [S] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23151bcdc6046d474c26da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00640

    TJ 06088, 4 juin 2026, RG 26/00640

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndicat des Copropriétaires IMMEUBLE [Adresse 1] c/ DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES MARITIMES MINUTE N° DU 04 Juin 2026 N° RG 26/00640 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RC4Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf013cdc6046d470c8c10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/00640

    TJ 31555, 26 mai 2026, RG 26/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00640 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4LN JUGEMENT N° B DU : 26 Mai 2026 S.A. HOIST FINANCE AB, laquelle société est venue aux droits de la société ONEY BANK, prise en la personne de son représentant lég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0996cdc6046d476c3a85
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00640

    TJ 93008, 26 mai 2026, RG 26/00640

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 26/00640 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PEI Minute : 26/00245 S.A. BATIGERE Représentant : Me Pascale BOYAJEAN PERROT, avocat au barreau de PARIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d496cdc6046d4768028c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 26/00640

    TJ 37261, 13 mai 2026, RG 26/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Numéro de rôle : N° RG 26/00640 - N° Portalis DBYF-W-B7K-JZUI DEMANDERESSE : Madame [Z] [M] née le 19 Août 1954 à [Localité 1] - MARYLAND (USA) de nationalité Américaine, demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cdd9cdc6046d479e68c6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 26/00640

    TJ 59606, 11 mai 2026, RG 26/00640

    RG : N° RG 26/00640 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4OE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/398 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [P], [U] [Q] née le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0236f6cdc6046d47679720

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1