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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 26/00646

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 26/00646

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 août 2026 N° RG 26/00646 - N° Portalis DBYH-W-B7K-NA4A COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9891c3195da062e0e51b02
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00646

    TJ 57631, 5 août 2026, RG 26/00646

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00646 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5WA Rang n° 26/650 ORDONNANCE du 05 Août 2026 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b75b2195da062e0593143
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00646

    TJ 49007, 17 juill. 2026, RG 26/00646

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00646 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IN3K Minute : N° RC 26/00646 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8c9293c619cd1f3b9fb1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00646

    TJ 83137, 13 juill. 2026, RG 26/00646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00678 N° RG 26/00646 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3JK AFFAIRE : S.A.R.L. APPART INVEST C/ [G] Grosse exécutoire : SARL APPARTINVEST Copie : M. [G] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JUILLET 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627b2284f14adac90dbda6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00646

    TJ 59350, 7 juill. 2026, RG 26/00646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00646 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2T6Y SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Mme [T] [X] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/11717 du 09/09/2025 a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d438793c619cd1f7fe375
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00646

    TJ 54395, 29 juin 2026, RG 26/00646

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00646 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42de08cdc6046d4743c878
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 26/00646

    TJ 76540, 29 juin 2026, RG 26/00646

    DOSSIER N° RG 26/00646 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NXWE JUGEMENT PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA COFIDIS Parc de la Haute Borne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c305cdc6046d4741b999
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00646

    TJ 31555, 26 juin 2026, RG 26/00646

    N° RG 26/00646 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VA4N MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00646 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VA4N NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Julie RATYNSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2026 DEMANDEURS M. [S] [E], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e609cdc6046d47447717
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00646

    TJ 72181, 26 juin 2026, RG 26/00646

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00646 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I6A2 ORDONNANCE Rendue le 26 JUIN 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandra GROLLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d9accdc6046d47436e9c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00646

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 26/00646

    DOSSIER N° RG 26/00646 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34QD Jugement du : 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ [V] [D] [C] [L] Copie exécutoire délivrée à : Me BOUVIER (T.2379) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec73ccdc6046d47eb7134
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 26/00646

    TJ 94028, 18 juin 2026, RG 26/00646

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00646 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WYLI CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. VERON INVEST C/ S.A.S. ACTIIS IDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39877bcdc6046d4747e84c
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00646

    TJ 76351, 11 juin 2026, RG 26/00646

    N° RG 26/00646 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHEJ Dossier SDT/SPI/SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 11 Juin 2026 Décision du 11 Juin 2026 à 15h20 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8160cdc6046d471bf47e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00646

    TJ 41018, 13 mai 2026, RG 26/00646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00646 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E6PG N° : 26/00291 DEMANDEUR : Monsieur [Q] [J] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] (28) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-François HERRAULT (Avocat au barreau de BLOIS) (bénéfic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f21b3195da062e0a8f4bb
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 26/00646

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 26/00646

    Pôle social - N° RG 26/00646 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6NS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [T] [Z] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - Tribunal administratif de VERSAILLES N° de minute : 26/00299 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022761cdc6046d47667254
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00646

    TJ 95500, 13 avr. 2026, RG 26/00646

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00646 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJBZ MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea63dcdc6046d473e789b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00646

    TJ 31555, 4 avr. 2026, RG 26/00646

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00646 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VB77 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame JOUHIER Dossier n° N° RG 26/00646 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VB77 ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d42758cdc6046d47570708
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00646

    TJ 33063, 5 mars 2026, RG 26/00646

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00646 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PAS ORDONNANCE DU 05 Mars 2026 A l’audience publique du 05 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9e66bcdc6046d47a566bc
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 26/00646

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 26/00646

    ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 24 février 2026 à 15:04 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Laurent PETIT-DIT-GREZERIAT, greffier Vu les articles L.341-2, L342-1, L342-1, L342-2 et L 342-4 du code de l’entrée et du séjour des étranger

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfda7cdc6046d479c2691
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00646

    TJ 69123, 19 févr. 2026, RG 26/00646

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00646 - N Portalis DB2H-W-B7K-34J6 Ordonnance du : 19 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA

    Lire la décision → Vérifier la source 699796b4cdc6046d47037284
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00646

    TJ 77284, 5 févr. 2026, RG 26/00646

    - N° RG 26/00646 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJB4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00646 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJB4 - M. [O] [C] [G] Ordonnance du 05 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 69864e70cdc6046d47464fe8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1