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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 26/00654

    TJ 49007, 27 août 2026, RG 26/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00654 N° Portalis DBY2-W-B7K-ILKK JUGEMENT du 27 Août 2026 Minute n° 26/00858 E.P.I.C. [M] C/ [R] [I] [D] [I] Le Copie conforme + copie exécutoire [M] Copie conforme M. et Mme [I] Préfecture du Maine et [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98832d195da062e0e4a536
  • tj Prononce le divorce accepté tj73065 n° 26/00654

    TJ 73065, 31 juill. 2026, RG 26/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 31 JUILLET 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 26/00654 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E7KQ DEMANDEURS Mme [U] [F] épouse [B] représentée par Me Alexandra KAHN, avocat au barreau de CHAMBERY, avocat plaidant M. [A] [B] né le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af583195da062e0496056
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00654

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00654 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRZD Société ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [B] [Q] [G] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Société ACTION LOGEMENT SERVICE immatriculée au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c310ed6da041962921e3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00654

    TJ 42218, 13 juill. 2026, RG 26/00654

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00654 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDQM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2967195da062e04ffe4c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00654

    TJ 83137, 13 juill. 2026, RG 26/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00681 N° RG 26/00654 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3KC AFFAIRE : [X] C/ [M] [M] Copies : - M. [X] - M. Et Mme [M] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JUILLET 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627b2b84f14adac90dbe11
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00654

    TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 26/00654

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00654 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OAX7 N° Minute : 26/388 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Juillet 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48411c93c619cd1f49adc3
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 26/00654

    TJ 06088, 23 juin 2026, RG 26/00654

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00654 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDBI du 23 Juin 2026 affaire : S.C.P. [P] c/ S.C.I. [G] Copie exécutoire délivrée à Me Marc MANCINI L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT TROIS JUIN À 14 H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c322ecdc6046d4793aa24
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00654

    TJ 76351, 13 juin 2026, RG 26/00654

    N° RG 26/00654 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHHQ Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 13 Juin 2026 Décision du 13 Juin 2026 à 09h55 Nous, Fabrice LECRAS, Premier Vice-Président délégué pour le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30914dcdc6046d476fab0c
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/00654

    TJ 51108, 9 juin 2026, RG 26/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 09/06/2026 N° RG 26/00654 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5HC AFFAIRE : Mme [P] [T] épouse [N] C/ M. [V] [N] Le 09/06/2026, 1 ccc dossier 1 ce aux avocats 1 ce aux parties en LRAR 1 extrait ce IFPA RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288c91cdc6046d47c2fdab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00654

    TJ 69123, 5 juin 2026, RG 26/00654

    DOSSIER N° RG 26/00654 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34SZ Jugement du : 05/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : ALLIADE Expédition délivrée le : à : M. [O] [T] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ac84cdc6046d47dc1013
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00654

    TJ 06088, 1 juin 2026, RG 26/00654

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juin 2026 Minute n° [H], [H] c/ [B] DU 01 Juin 2026 N° RG 26/00654 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RC6P Exécutoire le : à Me SABATIE Cyril - copie certifiée conforme le: à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f750cdc6046d47a71e4a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00654

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 26/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Florent MATHEVET BOUCHET, Monsieur [D] [W], Madame [R] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00654 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCB56 N° MINUTE : 5 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207349cdc6046d47fd7c0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00654

    TJ 01053, 28 mai 2026, RG 26/00654

    JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00654 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKA5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 28 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSES Madame [X] [U] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (ALGERIE) demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a95dcdc6046d4788eba4
  • tj Se déclare incompétent tj38185 n° 26/00654

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 26/00654 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M36U N° JUGEMENT : Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à : Copie certifiée conforme délivrée le : 28 Mai 2026 à :Monsieur [G] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df5eccdc6046d47c2365f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 26/00654

    TJ 86194, 20 mai 2026, RG 26/00654

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00654 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G646 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR LE : Copie simple à : -Me GLAENTZLIN Madame [A] [S] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Benoit GLAENTZLIN, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e304acdc6046d475d6c56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00654

    TJ 77288, 20 mai 2026, RG 26/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00654 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJ2V Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 Monsieur [P] [B] C/ Madame [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e189ecdc6046d475b7cf6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00654

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00654 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U4NW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Mai 2026 [K] [H] [M] [F] épouse [H] C/ [J] [Q] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1612d3cdc6046d4708d33d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00654

    TJ 44109, 5 mai 2026, RG 26/00654

    N° RC 26/00654 Minute n° 26/315 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [D] [S] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Mai 2026 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4546cdc6046d47b514f8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00654

    TJ 13055, 5 mai 2026, RG 26/00654

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00654 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7XOS SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3db8cdc6046d47b49103
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00654

    TJ 31555, 28 avr. 2026, RG 26/00654

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00654 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDY5 Le 28 avril 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12a97cdc6046d47e4d926

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1