Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00656
TJ 68066, 10 août 2026, RG 26/00656
COUR D’APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 10 Août 2026 N° RG 26/00656 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F4E2 M. [I] [R] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Karinne PANNETIER, greffier, Débats en date du 10 Août 2026, au Centre ho
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00656
TJ 77288, 20 juill. 2026, RG 26/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00656 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IK5T Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/07/2026 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00656
TJ 83137, 13 juill. 2026, RG 26/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 /682 N° RG 26/00656 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3KI AFFAIRE : Société [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [V] [N] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme [V] délivrées le OR
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00656
TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 26/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 10 Juillet 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 01 Juin 2026 Grosse délivrée le 10/07/2026 À -M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00656
TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00656 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NRF 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 06/07/2026 à la SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL HONTAS ET MOREAU Me Marin RIVIERE la SELARL THORRIGNAC &
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00656
TJ 54395, 2 juill. 2026, RG 26/00656
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00656 - N° Portalis DBZE-W-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00656
TJ 06088, 29 juin 2026, RG 26/00656
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00656 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RC7L du 29 Juin 2026 affaire : [P] [B] c/ S.A.S. [V] [Y] Copie exécutoire délivrée à Me Patrick DEPREZ l’an deux mil vingt six et le vingt neuf Juin à 14
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00656
TJ 93008, 16 juin 2026, RG 26/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00656 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RUY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01076 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00656
TJ 76351, 14 juin 2026, RG 26/00656
La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle demande la mainlevée de la mesure. Me [R] [F] substituant Me [Q] [I] demande la mainlevée de la mesure. Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 26/00656
TJ 74042, 10 juin 2026, RG 26/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00656 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D7A3 AFFAIRE : Association ALFA 3A / [C] [U] [X] MINUTE N° : 26/00324 DEMANDERESSE Association ALFA 3A dont le siège social est sis [Adress
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 26/00656
TJ 92050, 3 juin 2026, RG 26/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 03 JUIN 2026 N° RG 26/00656 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3U3M N° de minute : [S] [W] c/ [C] [P], [I] [V], [L] [N] DEMANDERESSE Madame [S] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Camille MARTY de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00656
TJ 06088, 1 juin 2026, RG 26/00656
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juin 2026 Minute n° [G], [O] c/ [V] DU 01 Juin 2026 N° RG 26/00656 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RC6R - Exécutoire le : à Me LAKEHAL Adam - copie certifiée conforme le: à Mon
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00656
TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00656 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U4N2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Mai 2026 [V] [D] [A] C/ [P] [T] [C] [O], pris en sa qualité d’occupant des lieux et de garant. Expédition re
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/00656
TJ 51108, 12 mai 2026, RG 26/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 12/05/2026 N° RG 26/00656 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5EB AFFAIRE : Mme [A] [S], [X], [M] [Y] épouse [C] C/ M. [L] [O], [I] [C] Le 12/05/2026, 1 ccc dossier 1 ce à Me ALMEIDA 1 ce à Mr [C] en LS RÉPUBLIQUE FRANÇ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00656
TJ 74010, 11 mai 2026, RG 26/00656
JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00656 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDMN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant publiquement,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00656
TJ 63113, 11 mai 2026, RG 26/00656
VTC/CT Jugement N° du 11 MAI 2026 Chambre 1 Cabinet 3 RG N° N° RG 26/00656 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPFB du rôle général [F] [K] en sa qualité d’héritier de Madame [P] [K] née [G], [O] [K] épouse [U] en sa qualité d’héritière de Madame [P] [K] née [G] c/ S.A.S. PILE [R] la SELARL AU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00656
TJ 44109, 5 mai 2026, RG 26/00656
N° RC 26/00656 Minute n° 26/317 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [B] [F] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Mai 2026 __________________________
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 26/00656
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 26/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 26/00656 N° Portalis 352J-W-B7J-DBR2M N° MINUTE : Copies conformes délivrées à : Me Frank WISMER Me Juliana KOVAC + copie dossier le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION ren
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00656
TJ 78646, 31 mars 2026, RG 26/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00656 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4BF N° de Minute : 25/525 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [R] [E] NOTIFICATION
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00656
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 26/00656
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] JUGEMENT EN REFERE N°26/00004 du 17 Mars 2026 Numéro de recours : N° RG 26/00656 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OZY AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur, [J], [W] né le 19 Décembre 1963 à, [Loca
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