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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj62041 n° 26/00663

    TJ 62041, 13 août 2026, RG 26/00663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ARRAS N° RG : N° RG 26/00663 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FGAH JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCE LE 13 AOUT 2026 Jugement rendu par Claire-Annie SCHMANDT, Juge au Tribunal judiciaire d’Arras, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier, statuant en qualité de juge aux affaires fami

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0ef0195da062e0948da6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00663

    TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00663 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2UAV RG INITIAL : 24/1765 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb72484f14adac9d398b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00663

    TJ 06069, 20 juill. 2026, RG 26/00663

    1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Béatrice LECAS 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Celine CARRION-TAMIOTTI 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET A AFFAIRE : [J] c/ [G] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 DECISION N° : 26/ 403 A N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61321584f14adac9f15ab5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00663

    TJ 14118, 16 juill. 2026, RG 26/00663

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 16 Juillet 2026 N° RG 26/00663 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JZSH N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593d3793c619cd1f1bb2a5
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 26/00663

    TJ 68066, 15 juill. 2026, RG 26/00663

    N° RG 26/00663 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYWL Madame [C] [S] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00663 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYWL Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5939ef93c619cd1f1b94a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00663

    TJ 83137, 13 juill. 2026, RG 26/00663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00684 N° RG 26/00663 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3LC AFFAIRE : [O] C/ [T] Grosse exécutoire : Me Clément AUDRAN, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 99 Copie : Mme STROZUKOWSK

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627b2e84f14adac90dbe33
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00663

    TJ 63113, 10 juill. 2026, RG 26/00663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00663 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KV3A MINUTE : 26/00361 ORDONNANCE rendue le 10 juillet 2026 Article L 3213-3 et suivants du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE PROCEDURE RELEVANT DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 706.135

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554d1a93c619cd1fdbf3f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00663

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00663 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D7BE AFFAIRE : S.C.I. [H] [Y] / [Z] [U] épouse [O], [C] [O] MINUTE N° : 26/00394 DEMANDERESSE S.C.I. [H] [Y], dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594fcc93c619cd1f1c532e
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 26/00663

    TJ 72181, 3 juill. 2026, RG 26/00663

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00663 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I6KU ORDONNANCE Rendue le 03 JUILLET 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d661a93c619cd1f80dc11
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00663

    TJ 54395, 2 juill. 2026, RG 26/00663

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00663 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d31a93c619cd1f2ae959
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00663

    TJ 68224, 1 juill. 2026, RG 26/00663

    MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section II N° RG 26/00663 N° Portalis DB2G-W-B7K-JYYG RG N°25/547 LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6a5393c619cd1f80fe13
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00663

    TJ 69123, 15 juin 2026, RG 26/00663

    ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00663 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34YQ AFFAIRE : S.C. SOCIÉTÉ DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM), S.C. SOCIÉTÉ POUR L’ADMINISTRATION DU DROIT DE REPRODUCTION MÉCANIQUE (SDRM) C/ S.A. EURONEWS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34389ecdc6046d47d15a88
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00663

    TJ 31555, 2 juin 2026, RG 26/00663

    N° RG 26/00663 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6AY MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00663 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6AY NAC: 56B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-Michel CROELS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE SA [H], représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209eaecdc6046d4700da32
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 26/00663

    TJ 06088, 2 juin 2026, RG 26/00663

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 26/00663 - N° Portalis DBWR-W-B7K-REJ4 du 02 Juin 2026 affaire : Syndic. de copro. [Localité 3], sis [Adresse 1] [Localité 2] c/ [O] [W] épouse [F] Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20820ecdc6046d47fe8fa7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00663

    TJ 93008, 1 juin 2026, RG 26/00663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00663 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42BV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUIN 2026 MINUTE N° 26/00819 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dc9e2cdc6046d47becb73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00663

    TJ 06088, 1 juin 2026, RG 26/00663

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juin 2026 Minute n° [A] c/ [C] DU 01 Juin 2026 N° RG 26/00663 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RC65 - Exécutoire le : à Monsieur [G] [C] - copie certifiée conforme le: à Me OLESKY Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f7efcdc6046d47a72975
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj44109 n° 26/00663

    TJ 44109, 19 mai 2026, RG 26/00663

    N° RC 26/00663 Minute n° 26/345 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [U] [S] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 _________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbc31cdc6046d473ae5a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00663

    TJ 76540, 19 mai 2026, RG 26/00663

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 19 mai 2026 MINUTE N° : AMP/BB N° RG 26/00663 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NSAS 53I Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule AFFAIRE : Société INTERFIMO C/ Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ac32cdc6046d479bc926
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00663

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 26/00663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00663 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3NE N° MINUTE : 11/2026 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdcd4cdc6046d47f71e07
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00663

    TJ 31555, 30 avr. 2026, RG 26/00663

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00663 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VD3G Le 30 Avril 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d774cdc6046d4725847d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1