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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00668

    TJ 49007, 27 août 2026, RG 26/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00668 N° Portalis DBY2-W-B7K-ILMT JUGEMENT du 27 Août 2026 Minute n° 26/00864 S.A. [O] C/ [A] [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme Mme [A] [Z] Préfecture du Maine et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988349195da062e0e4a651
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00668

    TJ 57631, 12 août 2026, RG 26/00668

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00668 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5X4 Rang n° 26/670 ORDONNANCE du 12 Août 2026 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1904195da062e094c060
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00668

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 26/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 26/00668 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HSY2 N° Minute : 26/00711 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [F] [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDEUR CONSEIL DEPARTEMENTAL DE [Localité 2] Direction Droits et Prestations

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b203b195da062e04e940f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00668

    TJ 06069, 20 juill. 2026, RG 26/00668

    1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Allison DELOUS 1 EXPEDITION Parquet Mineurs (Post OP) ARIPAV 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET A AFFAIRE : [Q] c/ [G] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 DECISION N° : 26 / 392 A N° RG 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61323684f14adac9f15c12
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00668

    TJ 83137, 13 juill. 2026, RG 26/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00686 N° RG 26/00668 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3ML AFFAIRE : Société [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [U] [R] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [U] [R] délivrées le ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627b3284f14adac90dbe51
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00668

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00668 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NXZ 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 06/07/2026 à la SELEURL [Localité 2] DEAT AVOCAT Me Charles PAUMIER COPIE délivrée le 06/07/2026 à 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d409193c619cd1f7fceb6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00668

    TJ 54395, 6 juill. 2026, RG 26/00668

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00668 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c18cd93c619cd1f725042
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 26/00668

    TJ 95500, 24 juin 2026, RG 26/00668

    DU 24 Juin 2026 Minute numéro : N° RG 26/00668 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PNOD Code NAC : 82C S.A. [U] C/ Société ALUCOIL S.A.S. VINK FRANCE E.U.R.L. CLEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572a4b93c619cd1feb1fbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00668

    TJ 37261, 12 juin 2026, RG 26/00668

    Minute n° : 26/00006 N° RG 26/00668 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7TB Affaire : S.A.R.L. LA COLLECTIVE-[G] [K], Fédération SOLIDAIRES UNITAIRES DEMOCRATIQUES-POSTES, TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° ELECTIONS PROFESSIONNELLES °°°°°°°°° JUGEMENT DU 12 JUIN 2

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 26/00668

    TJ 29232, 12 juin 2026, RG 26/00668

    Affaire: N° RG 26/00668 N° Portalis DBXY-W-B7K-FR3L Minute : 26/134 Le 12/06/2026, délivrance de : - une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à Me BOULOUARD - une copie certifiée conforme à - CRCA - M. [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c62f1cdc6046d4719ad80
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00668

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00668 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M377 Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à :Monsieur [E] [P] TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c498ccdc6046d47955751
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00668

    TJ 97120, 12 mai 2026, RG 26/00668

    N° RG 26/00668 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FSQK Page -- N° RG 26/00668 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FSQK Jugement du : 12 mai 2026 AFFAIRE : [Y] [S] [V] C/ SA SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT DE GUADELOUPE (SEMAG), immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 342 763 968, agissant a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5ff7cdc6046d471d13be
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00668

    TJ 13055, 8 mai 2026, RG 26/00668

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00668 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe2bf7cdc6046d4714d6b0
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/00668

    TJ 67482, 28 avr. 2026, RG 26/00668

    N° RG 26/00668 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODNZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 26/00668 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODNZ Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27950cdc6046d4703df43
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00668

    TJ 95500, 14 avr. 2026, RG 26/00668

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00668 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJGT MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea809cdc6046d473e9afe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00668

    TJ 93008, 31 mars 2026, RG 26/00668

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00668 N° Portalis DB3S-W-B7K-4Z5O Minute : ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ Du : 31 mars 2026 ADOMA, SA C/ Monsieur [I] [N] ORDONNANCE REC

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0d70cdc6046d47a687e6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97411 n° 26/00668

    TJ 97411, 31 mars 2026, RG 26/00668

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 26/00668 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPTO NAC : 53B JUGEMENT CIVIL STATUANT SUR UNE REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 31 Mars 2026 DEMANDERESSE La CAISSE REGIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbfad0cdc6046d47a2c248
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00668

    TJ 93008, 25 mars 2026, RG 26/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00668 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PIC Minute : S.A. ARKEA DIRECT BANK représentant : SELARL HKH AVOCATS, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69c583b9cdc6046d47139ab1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00668

    TJ 33063, 5 mars 2026, RG 26/00668

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00668 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PEL ORDONNANCE DU 05 Mars 2026 A l’audience publique du 05 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00668

    TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 26/00668

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00668 N Portalis DB2H W B7K 34OH Ordonnance du : 20 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Marie PACAUT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1