Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00670 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00670

    TJ 57631, 24 août 2026, RG 26/00670

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00670 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5X6 Rang n° 26/701 ORDONNANCE du 24 Août 2026 Nous, Sacha REBMANN, Vice-président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siége

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3bfe195da062e0fe64a5
  • tj Accorde une provision tj06069 n° 26/00670

    TJ 06069, 18 août 2026, RG 26/00670

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me SALOMON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026 S.D.C. [Adresse 1] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00670 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f55c0195da062e0fef4e5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 26/00670

    TJ 95500, 7 août 2026, RG 26/00670

    DU 07 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00670 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PI5J Code NAC : 82C S.N.C. ALTAREA COGEDIM IDF C/ Société ALIENOR INGENIERIE S.A.S. COBAT CONSTRUCTIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo=

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1674195da062e04d3c9e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00670

    TJ 49007, 24 juill. 2026, RG 26/00670

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00670 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IOC2 Minute : N° RC 26/00670 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. [T] non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M. [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0c5cd6da0419628ef8c2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00670

    TJ 83137, 13 juill. 2026, RG 26/00670

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 688 N° RG 26/00670 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3MT AFFAIRE : [G] C/ [A] Grosse exécutoire : M. [G] + restitution de pièces Copie : M. [A] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JUILLET 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627a0c84f14adac90db35f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00670

    TJ 83137, 7 juill. 2026, RG 26/00670

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00670 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBBG N° Minute : 26/399 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Juillet 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d659e93c619cd1f80d7a9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00670

    TJ 72181, 6 juill. 2026, RG 26/00670

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00670 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I6MD ORDONNANCE Rendue le 06 JUILLET 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d661c93c619cd1f80dc2b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00670

    TJ 54395, 6 juill. 2026, RG 26/00670

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00670 - N° Portalis DBZE-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c18d693c619cd1f725093
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00670

    TJ 84007, 2 juill. 2026, RG 26/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/515 N° RG : N° RG 26/00670 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KPUM M. [X] [V] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la déten

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483cac93c619cd1f498985
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00670

    TJ 33063, 22 juin 2026, RG 26/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74A Minute N° RG 26/00670 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QUX MI : 25/00001288 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 22/06/2026 à Maître Ludivine MIQUEL de la SELARL AALM 2 copies au service ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acbfccdc6046d476965fa
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00670

    TJ 31555, 16 juin 2026, RG 26/00670

    N° RG 26/00670 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U654 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00670 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U654 NAC: 53F FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DECKER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDERESSE SAS CNH INDUSTRIAL CAPITAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a331322cdc6046d47a93101
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 26/00670

    TJ 59350, 2 juin 2026, RG 26/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00670 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2XL3 SL/ST ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. BONNANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jérôme WALLAERT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285da5cdc6046d47bfbd08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00670

    TJ 59350, 26 mai 2026, RG 26/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 26/00670 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LT6 JUGEMENT DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE : Société CCF, venant aux droits de la société HSBC Continental Europe (anciennement dénommée HSBC FRANCE) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e44ccdc6046d470552bf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00670

    TJ 13055, 8 mai 2026, RG 26/00670

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00670 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 74

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe2c06cdc6046d4714d7bc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00670

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 26/00670

    N° RC 26/00670 Minute n° 26/327 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [I] [K] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fceb9ecdc6046d47f83957
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 26/00670

    TJ 31555, 30 avr. 2026, RG 26/00670

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE CONSTAT DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION COMPLETE SOUS CONTRAINTE PRÉALABLE A L’AUDIENCE _______________________________________________________________________________________ N° De MINUTE N° RG 26/00670 - N° Portalis DBX

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d78dcdc6046d472586a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00670

    TJ 63113, 27 avr. 2026, RG 26/00670

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, Statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire en premier ressort rendu par mise à disposition au greffe, CONSTATE l’impécuniosité de la procédure de liq

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26abecdc6046d4702b33c
  • tj Réouverture des débats tj69123 n° 26/00670

    TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 26/00670

    ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00670 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZRW AFFAIRE : Etablissement public OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 1] DENOMME [Localité 1] METROPOLE HABITAT C/ S.A.S. SAS SEVEN 7 EXERÇANT SOUS LE NOM COMMERCIAL ETINC ‘ELLE VERA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON O

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66fa8cdc6046d47ef2909
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00670

    TJ 95500, 14 avr. 2026, RG 26/00670

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00670 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJHC MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea80ccdc6046d473e9b34
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 26/00670

    TJ 69123, 13 avr. 2026, RG 26/00670

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00670 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZRW AFFAIRE : Etablissement public OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 1] DENOMME [Localité 1] METROPOLE HABITAT C/ S.A.S. SEVEN 7 EXERÇANT SOUS LE NOM COMMERCIAL ETINC ‘ELLE VERA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8c6ecdc6046d473c9887

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1