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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00684

    TJ 57631, 26 août 2026, RG 26/00684

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00684 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D53C Rang n° 26/704 ORDONNANCE du 26 Août 2026 Nous, Sandra KISTER, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97330f195da062e0bf3b83
  • tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 26/00684

    TJ 60159, 30 juill. 2026, RG 26/00684

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 040/2026 N° RG 26/00684 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CU3I Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] DU 30 Juillet 2026 Concernant : Madame [F] [N] [Y] [C] épouse [L] née le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af77d195da062e04990a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00684

    TJ 06088, 29 juill. 2026, RG 26/00684

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] c/ [X] MINUTE N° DU 29 Juillet 2026 N° RG 26/00684 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDAW Grosse délivrée à Me Cyr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfab9d6da041962ae04eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00684

    TJ 49007, 28 juill. 2026, RG 26/00684

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00684 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IOIE Minute : N° RC 26/00684 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0d8bd6da0419628f04c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00684

    TJ 51454, 10 juill. 2026, RG 26/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00684 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKNK Minute 26- Jugement du : 10 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 10 juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf46ed6da041962add599
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00684

    TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 26/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, lors des débats Madame LEREBOURG, lors du prononcé Débats en audience publique le : 19 Juin 2026 N° RG 26/00684 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbc2d84f14adac9d3bc26
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00684

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 26/00684

    DOSSIER N° RG 26/00684 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34XF Jugement du 30/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 DEUX FLEUVES RHONE HABITAT C/ [K] [E] Le : Copie exécutoire délivrée à Me POUTARD (T.964) Expédition délivrée à : Me BATTIER (T.1069) TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440b38cdc6046d475f030c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 26/00684

    TJ 92050, 29 juin 2026, RG 26/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUIN 2026 N° RG 26/00684 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3I6S N° de minute : [Z] [W] c/ Syndicat de copropriétaire de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic, le Cabinet Loisel et [P], S.A.S.S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456d6acdc6046d477f95cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 26/00684

    TJ 68224, 23 juin 2026, RG 26/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00684 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JVOU Section 3 VA République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d1b593c619cd1f2adcb8
  • tj Accorde une provision tj83050 n° 26/00684

    TJ 83050, 20 mai 2026, RG 26/00684

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/00684 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAEU MINUTE n° : 2026/ 218 DATE : 20 Mai 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e129bcdc6046d475afe50
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/00684

    TJ 13055, 19 mai 2026, RG 26/00684

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 26/00684 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PIA Date du Recours : 10 février 2026 Objet du Recours :requête en rectification d'une erreur matérielle : - fixe la somme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb30dcdc6046d473a3d23
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00684

    TJ 31555, 5 mai 2026, RG 26/00684

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00684 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEFJ Le 05 Mai 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa63e5cdc6046d47b74c04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00684

    TJ 75056, 22 avr. 2026, RG 26/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL, Monsieur [Z] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00684 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3YN N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 22 avril 2026 DEMANDERESSE Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6992cdc6046d474bc79f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00684

    TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 26/00684

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00684 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJLL MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a513cdc6046d479f25a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00684

    TJ 10387, 16 avr. 2026, RG 26/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Jugement du : 16 AVRIL 2026 En rectification d’erreur matérielle MINUTE N°: N° RG 26/00684 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPM6 NAC :59D S.A.R.L. CORTADE’ART c/ [J] [X] Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15281cdc6046d477f92fa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00684

    TJ 33063, 9 mars 2026, RG 26/00684

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00684 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PL3 N° Minute : ORDONNANCE DU 09 Mars 2026 A l’audience publique du 09 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQUA

    Lire la décision → Vérifier la source 69af25becdc6046d4712e65e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00684

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 26/00684

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00684 - N Portalis DB2H-W-B7K-34VE Ordonnance du : 24 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfedecdc6046d479c3b78
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00684

    TJ 77284, 7 févr. 2026, RG 26/00684

    Dossier N° RG 26/00684 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJGO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 698a46accdc6046d47ac0fd8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1