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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00685

    TJ 57631, 24 août 2026, RG 26/00685

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00685 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D53D Rang n° 26/699 ORDONNANCE du 24 Août 2026 Nous, Sacha REBMANN, Vice-président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3bf6195da062e0fe6477
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00685

    TJ 68066, 17 août 2026, RG 26/00685

    COUR D’APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 17 Août 2026 N° RG 26/00685 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F4P7 M. [Z] [Y] Nous, Charles JEAUGEY, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assisté de Elisabeth POIVET greffier, Débats en date du 17 Août 2026, au Centre hospita

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84bc32195da062e01eb3ea
  • tj MEE - Divorce - audience d'orientation et sur les mesures provisoires (art. 1107 cpc) tj08105 n° 26/00685

    TJ 08105, 29 juill. 2026, RG 26/00685

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 2ème Chambre N° RG 26/00685 N° Portalis DBWT-W-B7K-EZAY N° Minute : 26/0011 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 29 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Élodie A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b969dd6da0419628a6e71
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00685

    TJ 49007, 28 juill. 2026, RG 26/00685

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00685 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IOIK Minute : N° RC 26/00685 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE PREFET DE MAINE ET LOIRE non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0d7ed6da0419628f0468
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00685

    TJ 14118, 21 juill. 2026, RG 26/00685

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 21 Juillet 2026 N° RG 26/00685 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JZWE N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd5ee84f14adac9d47d60
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00685

    TJ 33063, 17 juill. 2026, RG 26/00685

    Du 17 juillet 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00685 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3W5X [N] [L] épouse [U], [X], [Z] [U] C/ [I] [J] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Charlotte MOUSSEAU Le 17/07/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e649684f14adac9b0b12c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00685

    TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 26/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2026 Grosse délivrée le 15/07/2026 À -Me Fré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbf6384f14adac9d3d331
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00685

    TJ 83137, 10 juill. 2026, RG 26/00685

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00685 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBHT N° Minute : 26/406 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Juillet 2026 par Jean-Baptiste REGNIER,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627b7384f14adac90dc08e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17415 n° 26/00685

    TJ 17415, 7 juill. 2026, RG 26/00685

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00685 - N° Portalis DBXD-W-B7K-EVAX / JAF Cabinet 1 AFFAIRE : [H] / [G] OBJET : DIVORCE - ARTICLES 237 et 238 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26/10094 Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d516f93c619cd1f80469d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00685

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 26/00685

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00685 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDN2 du 03 Juillet 2026 M.I 25/00557 affaire : [Q] [H] c/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD , ACM IARD Copie exécutoire délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c037e93c619cd1f71ac34
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00685

    TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 26/00685

    N° RG 26/00685 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3A6 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00685 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3A6 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffière Entre DEMANDEURS Monsieur [R] [P],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4840a993c619cd1f49aa18
  • tj Prononce le divorce accepté tj50147 n° 26/00685

    TJ 50147, 25 juin 2026, RG 26/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 25 Juin 2026 JUGEMENT DU 25 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 26/00685 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ED4T Minute N° DEMANDEURS : Madame [D] [J] [R] [O] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] [Localité 2] (CÔTE D’I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61261684f14adac9f0f821
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00685

    TJ 68224, 23 juin 2026, RG 26/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00685 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JVOV Section 3 VA Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d1b893c619cd1f2adcd2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00685

    TJ 78646, 22 juin 2026, RG 26/00685

    Pôle social - N° RG 26/00685 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7DA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - S.A.R.L. [1] N° de minute : 26/00415 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2932cdc6046d4793093d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00685

    TJ 93008, 18 juin 2026, RG 26/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00685 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RCN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01145 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343460cdc6046d47cf1eee
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique tj59350 n° 26/00685

    TJ 59350, 12 mai 2026, RG 26/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Audience du : 12 Mai 2026 N° RG : N° RG 26/00685 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SI7 AFF:URSSAF NORD PAS DE CALAISC/[W] DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DÉFENDEUR : M. [C] [W] [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cf96195da062e04b5d3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00685

    TJ 69123, 4 mai 2026, RG 26/00685

    JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00685 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CDX AFFAIRE : S.A.S. RAZEL-BEC C/ S.A. SACOVIV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e504cdc6046d4797246c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj10387 n° 26/00685

    TJ 10387, 22 avr. 2026, RG 26/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 22 AVRIL 2026 N° RG 26/00685 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPNF Nac :5AE Minute: jugement du : 22 avril 2026 Madame [K] [J] c/ Madame [A] [G] Monsieur [F] [G] DEMANDERESSE Madame [K] [J] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2ba5cdc6046d47b19061
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00685

    TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 26/00685

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00685 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJLM MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique --------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a516cdc6046d479f25be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00685

    TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 26/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00685 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3YU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendred

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94ccecdc6046d47ce6141

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1