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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00696

    TJ 57631, 26 août 2026, RG 26/00696

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00696 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D54U Rang n° 26/708 ORDONNANCE du 26 Août 2026 Nous, Sandra KISTER, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973312195da062e0bf3b9b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00696

    TJ 68066, 20 août 2026, RG 26/00696

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 20 Août 2026 N° RG 26/00696 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F4RQ M. [J] [I] Nous, Jacqueline CHAUVIN, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Michelle SPRINGER, greffier, Débats en date du 20 Août 2026, au Ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88aff3195da062e0765e76
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00696

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/00696

    DOSSIER N° RG 26/00696 - N° Portalis DB2H-W-B7J-342A Jugement du : 18/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU RHONE C/ [O] [R] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Laure POUTAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a273195da062e01e2c3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00696

    TJ 74281, 14 août 2026, RG 26/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 MINUTE N° : 26/00534 DOSSIER : N° RG 26/00696 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKG2 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES / [E] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84ae1a195da062e01e68bf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00696

    TJ 49007, 31 juill. 2026, RG 26/00696

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00696 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IOMG Minute : N° RC 26/00696 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d01c1d6da041962ae41b5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 26/00696

    TJ 08105, 29 juill. 2026, RG 26/00696

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 29 Juillet 2026 N° RG 26/00696 N° Portalis DBWT-W-B7K-EZRR N° Minute : 26/0015 DEMANDEUR Monsieur [N] [G] demeurant [Adresse 1] Représenté et Plaidant par Maître B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b96a7d6da0419628a6eb9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/00696

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 26/00696

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. FRANFINANCE c/ [B] MINUTE N° DU 23 Juillet 2026 N° RG 26/00696 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDBE Expédition délivrée à Maître Julie DE VALKENAERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf218d6da0419628e1f34
  • tj Divorce et séparation de corps - autorisation d'assigner tj98818 n° 26/00696

    TJ 98818, 23 juill. 2026, RG 26/00696

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00696 - N° Portalis DB37-W-B7K-GHP2 N° 26/446 - JAF ORDONNANCE DE NON CONCILIATION DU 23 JUILLET 2026 _______________________ [K], [C], [H] [J] épouse [Z] SELARL D’AVOCATS CALEXIS C/ [P], [R], [X] [Z] SELARL D’AVOCATS LEXCAL ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61ca0d84f14adac9f999a9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00696

    TJ 83137, 17 juill. 2026, RG 26/00696

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00696 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBKI N° Minute : 26/422 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Juillet 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627d0484f14adac90dcf99
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00696

    TJ 63113, 17 juill. 2026, RG 26/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00696 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KWF4 MINUTE : 26/00377 ORDONNANCE rendue le 17 juillet 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8fca93c619cd1f3bbb3a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00696

    TJ 54395, 13 juill. 2026, RG 26/00696

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00696 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55530993c619cd1fdc2951
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00696

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 26/00696

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00696 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDJO du 03 Juillet 2026 M.I 25/00000877 affaire : [L] [T], S.A. MAAF ASSURANCES c/ S.A. SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS Copie exécutoire délivrée à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4834a993c619cd1f493dca
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00696

    TJ 76351, 25 juin 2026, RG 26/00696

    / N° RG 26/00696 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHQD Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 25 Juin 2026 Décision du 25 Juin 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hosp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d871cdc6046d4743552d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00696

    TJ 68224, 23 juin 2026, RG 26/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00696 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JVQV Section 3 VA Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d1be93c619cd1f2add0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00696

    TJ 51108, 19 juin 2026, RG 26/00696

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00696 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5QZ S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [U] [Y] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bc37cdc6046d47fcf31b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00696

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 26/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2026 N° RG 26/00696 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3M6I N° de minute : Société FONTENAY 183 c/ Société HOLDING LUC.R.X. DEMANDERESSE Société FONTENAY 183 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Marie-l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344a95cdc6046d47d7845f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00696

    TJ 33063, 15 juin 2026, RG 26/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00696 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RAU 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 15/06/2026 à la SARL BOISSY AVOCATS ASSOCIES la SELARL GONDER 2 copies au service expertise Rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358586cdc6046d47f90ebc
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 26/00696

    TJ 10387, 4 juin 2026, RG 26/00696

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00696 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FORI / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [H] - [Y] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d57dcdc6046d472d9ad1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 26/00696

    TJ 64445, 1 juin 2026, RG 26/00696

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 26/00696 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GL5U Code nature d’affaire : 31B- 5C MR / PV JUGE DE L’EXECUTION N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 01 JUIN 2026 DEMANDEURS : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9dbecdc6046d47c6150b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00696

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 26/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 26/00696 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OHQ Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e08fccdc6046d475a59a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1