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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00714

    TJ 86194, 2 sept. 2026, RG 26/00714

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00714 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7TO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DEMANDEUR LE : Copie simple à : -Me HEMERY -Me HUBLAIN Copie exécutoire à : -Me HEMERY -Me HUBLAIN Monsieur [N] [V] demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989439195da062e0e5308c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00714

    TJ 33063, 28 août 2026, RG 26/00714

    Du 28 août 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00714 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XVE [F] [D] [M] C/ [L], [P], [S] [B], [Z], [C], [V] [U] épouse [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d120195da062e048e73d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00714

    TJ 68066, 27 août 2026, RG 26/00714

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 27 Août 2026 N° RG 26/00714 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F4XQ M. [H] [V] Nous, Georges BOLL, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Cindy LAPIERRE, greffier, Débats en date du 27 Août 2026, au Centre hosp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95df08195da062e09fbc66
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 26/00714

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00714 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3O5K 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à la SELARL AB VOCARE Me Béatrice DEL CORTE la SELARL DGD AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b977bd6da0419628a76ef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00714

    TJ 63113, 24 juill. 2026, RG 26/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00714 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KWQY MINUTE : 26/00385 ORDONNANCE rendue le 24 juillet 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR CENTRE H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1367d6da0419628f3914
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00714

    TJ 13108, 20 juill. 2026, RG 26/00714

    MINUTE N° 26/00078 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00714 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUJM JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd4f184f14adac9d473b8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00714

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/00714

    ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00714 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CER AFFAIRE : [F] [W] C/ S.A.R.L. GROUPE ARNOLDI 26 (RENOVATION DE L’HABITAT) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a730893c619cd1f3b061f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00714

    TJ 83137, 17 juill. 2026, RG 26/00714

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00714 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBQJ N° Minute : 26/427 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Juillet 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627cfa84f14adac90dcf3d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00714

    TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00714 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KP3Y M. [W] [E] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593c1393c619cd1f1ba7b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00714

    TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 26/00714

    N° RG 26/00714 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3A5 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00714 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3A5 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffière Entre DEMANDERESSE Madame [H] [Q],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4840cf93c619cd1f49ab48
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00714

    TJ 76351, 2 juill. 2026, RG 26/00714

    1 N° RG 26/00714 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHSS Minute N° Dossier SDT Débats à l'audience du 02 Juillet 2026 Décision du 02 Juillet 2026 Nous, Louise AUBRON-MATHIEU, Juge Placée délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48417593c619cd1f49b0ba
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00714

    TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 26/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 JUILLET 2026 N° RG 26/00714 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3XEZ N° de minute : Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic, la société LEMA IMMOBILIER c/ S.A.M.C.

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00714

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00714

    Pôle social - N° RG 26/00714 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7KP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [J] [Q] N° de minute : 26/00420 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2992cdc6046d47931010
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/00714

    TJ 35238, 5 juin 2026, RG 26/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 05 Juin 2026 N° RG 26/00714 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBHW Jugement du 05 Juin 2026 N°: 26/577 SAS MAISONS [Localité 3] C/ [Y] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SAS [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2319a3cdc6046d474c7efa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00714

    TJ 59350, 20 mai 2026, RG 26/00714

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/00714 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MOM JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [T] [D] [I] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A.S. ACTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2312b7cdc6046d474bf7ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00714

    TJ 22278, 13 mai 2026, RG 26/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 13 Mai 2026 N° RG 26/00714 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GD5R N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b18aacdc6046d47144c74
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00714

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00714 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U475 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Mai 2026 [R] [J] [C] [N] C/ [H] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Mai 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16137fcdc6046d4708e1b0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00714

    TJ 06088, 11 mai 2026, RG 26/00714

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00714 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RE4O du 11 Mai 2026 M.I 26/00000086 affaire : S.A.S.BUREAU ALPES CONTROLES c/ S.A.R.L. CEGETEC MEDITERRANEE, Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, es qua

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02348bcdc6046d47676479
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00714

    TJ 31555, 7 mai 2026, RG 26/00714

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00714 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEKP Le 07 Mai 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisseme

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00714

    TJ 78646, 23 avr. 2026, RG 26/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00714 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4PT N° de Minute : 26/576 M. le LE PREFET DES YVELINES c/ M. [E] [U] NOTIFICATION par courriel contre récép

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1