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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00715

    TJ 68066, 27 août 2026, RG 26/00715

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 27 Août 2026 N° RG 26/00715 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F4YB M. [L] [P] Nous, Georges BOLL, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Cindy LAPIERRE, greffier, Débats en date du 27 Août 2026, au Centre hosp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95df06195da062e09fbc47
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/00715

    TJ 51108, 20 août 2026, RG 26/00715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHALONS-EN-CHAMPAGNE 2EME CHAMBRE DU 20/08/2026 N° RG 26/00715 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5FR AFFAIRE : Mme [N] [E], [O] [F] épouse [H] C/ M. [B] [H] Le 20/08/2026, 1 ce dossier 1 ce aux avocats par RPVA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87787a195da062e05bdcd5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 26/00715

    TJ 85194, 20 juill. 2026, RG 26/00715

    53D TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00715 - N° Portalis DB3I-W-B7K-DAFU AFFAIRE : [Q] [K], [T] [L] C/ Société CFCAL, Société CETELEM DEMANDEUR Monsieur [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a613a2484f14adac9f1a7a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00715

    TJ 13108, 20 juill. 2026, RG 26/00715

    MINUTE N° 26/00074 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00715 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUJN JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd50284f14adac9d47455
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00715

    TJ 54395, 20 juill. 2026, RG 26/00715

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00715 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fdf0884f14adac9d4c74d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00715

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/00715

    ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00715 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AIE AFFAIRE : Société SAF FONCIERE FERROVIAIRE INDUSTRIELLE ET TERTIAIRE - S2FIT1 C/ Société AXIMA CONCEPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a721893c619cd1f3afe51
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00715

    TJ 83137, 17 juill. 2026, RG 26/00715

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00715 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBQK N° Minute : 26/428 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Juillet 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627cff84f14adac90dcf6d
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 26/00715

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/00715

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me TOSELLO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 [U] [P] [I] [K], [G] [L] [F] [K] c/ S.A.R.L. AGENCE SOVIMO DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00715 - N° Portalis DBWQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61334984f14adac9f16751
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00715

    TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00715 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KP4R M. [Q] [P] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593c1c93c619cd1f1ba810
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj92050 n° 26/00715

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 26/00715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET 2026 N° RG 26/00715 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3Q5R N° de minute : [C] [N] [J] c/ S.A. [1] DEMANDERESSE Madame [C] [N] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Elsa BONTE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e819a84f14adac9b178e6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00715

    TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 26/00715

    N° RG 26/00715 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBHL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00715 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBHL NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL GODET AVOCAT à la SARL HALT AVOCATS à Me Marc-Antoine IMBERNON à Maître [X] [S] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fd6e93c619cd1f01c169
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00715

    TJ 76351, 2 juill. 2026, RG 26/00715

    1 N° RG 26/00715 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHST Minute N° Dossier SDT Débats à l'audience du 02 Juillet 2026 Décision du 02 Juillet 2026 Nous, Louise AUBRON-MATHIEU, Juge Placée délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48417893c619cd1f49b0d0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00715

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 26/00715

    N° RG 26/00715 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3TK Minute n° 26/00270 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 26 Juin 2026 N° RG 26/00715 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3TK Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [F] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee9f7cdc6046d47ee28a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00715

    TJ 74010, 8 juin 2026, RG 26/00715

    JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00715 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDSZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant publiquemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270677cdc6046d47a188d4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00715

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27111acdc6046d47a24049
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00715

    TJ 93008, 26 mai 2026, RG 26/00715

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5 Affaire : N° RG 26/00715 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MWE N° minute : 26/802 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet MASSON, SA Représentant : Maître Ghislaine CHAUVET LECA de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15dfe8cdc6046d4704fc27
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00715

    TJ 37261, 20 mai 2026, RG 26/00715

    MINUTE N° : 26/00110 JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 26/00715 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7WD [H] [Z] ET : S.A.R.L. [L] ELEONOR GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3565cdc6046d475dd98d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00715

    TJ 44109, 19 mai 2026, RG 26/00715

    N° RC 26/00715 Minute n° 26/346 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [E] [C] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbc20cdc6046d473ae49d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00715

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00715 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Mai 2026 S.C.I. [A], agissant par son gérant en exercice domicilié es-qualité audit siège C/ [R] [H] [K] [C] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1612dbcdc6046d4708d3ba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00715

    TJ 31555, 7 mai 2026, RG 26/00715

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00715 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEKU Le 07 Mai 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisseme

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd076acdc6046d47fa70ae

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1