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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00736 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj56260 n° 26/00736

    TJ 56260, 25 août 2026, RG 26/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR/MM N° RG 26/00736 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FA7X MINUTE N° 26/122 DU 25 Août 2026 Jugement RECTIFICATIF du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [A] [U] [T] [E] [I] [Z] c/ [F] [N] [I] [Z] épouse [J] ENTRE : Monsieur [A] [U] [T] [E] [I] [Z], demeurant L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f314195da062e049c7a9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00736

    TJ 06088, 11 août 2026, RG 26/00736

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00736 - N° Portalis DBWR-W-B7K-REHK du 11 Août 2026 M.I 26/00153 affaire : Syndic. de copro. [Etablissement 1] B/C sis [Adresse 1] c/ S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7976195da062e05944f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00736

    TJ 59350, 10 août 2026, RG 26/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00736 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2YN2 N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 10 Août 2026 [R] [F] C/ [T] [B] [Z] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 10 AOÛT 2026 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8997195da062e0c37f11
  • tj Accorde une provision tj06069 n° 26/00736

    TJ 06069, 30 juill. 2026, RG 26/00736

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me GASTIGLIA + 1 CC Me TERTIAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2026 [P] [M] c/ Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE, CPAM DES ALPES MARITIMES DÉCISION N° :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3024d6da04196291f5b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00736

    TJ 73065, 27 juill. 2026, RG 26/00736

    DOSSIER N° RG 26/00736 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FAGT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 27 JUILLET 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY, délégué dans les fonctions de juge de l’exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af4e1195da062e04948e5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00736

    TJ 83137, 7 juill. 2026, RG 26/00736

    N° RG 26/00736 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N22O Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Juillet 2026 N° RG 26/00736 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N22O Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [G] [X

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d64d793c619cd1f80d079
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 26/00736

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Me GILDAS ROSTAIN CLYDE AND CO EUROPE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00736 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCTL N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02 juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625f8f84f14adac90d0c12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00736

    TJ 06088, 1 juill. 2026, RG 26/00736

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juillet 2026 Minute n° COTE D’AZUR HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 2] ET DES ALPES MARITIMES c/ [Y] DU 01 Juillet 2026 N° RG 26/00736 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDGY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48350393c619cd1f494181
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 26/00736

    TJ 94028, 18 juin 2026, RG 26/00736

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00736 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WYHJ CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A. MMA IARD représentée par son mandataire la société BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE C/ S.A.S. KASAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398772cdc6046d4747e7a1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00736

    TJ 33063, 15 juin 2026, RG 26/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00736 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RQC MI : 25/00001464 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 15/06/2026 à Me Marin RIVIERE 2 copies au service expertise Rendue le QUINZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358599cdc6046d47f90ff9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 26/00736

    TJ 10387, 19 mai 2026, RG 26/00736

    AFFAIRE N° N° RG 26/00736 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPTN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L'EXECUTION DECISION DE CADUCITE du 19 MAI 2026 (Art. 468 alinéa 2 du C.P.C) Composition du Tribunal : Sabine AUJOLET, Magistrat, Juge de l'exécution, assistée de Lila LAKHDAR, greffier, DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb87ccdc6046d473aa3fc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00736

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00736 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5BU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Mai 2026 S.C.I. FONCIERE DI 01/2007, prise en la personne de son représentant légal C/ [Z] [B] [O] [Localité 2] - [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a161305cdc6046d4708d76d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00736

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00736

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00736 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QMB Date du Recours : 18 février 2026 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 28/01/2026 signifiée le 30/01

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022546cdc6046d47664b63
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00736

    TJ 95500, 23 avr. 2026, RG 26/00736

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00734 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJ6U MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3205cdc6046d47b235cf
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00736

    TJ 78646, 4 avr. 2026, RG 26/00736

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure d'isolement de Monsieur [K] [E] ; Rappelons que « dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la me

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3fffbcdc6046d47544de7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00736

    TJ 69123, 4 mars 2026, RG 26/00736

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00736 - N° Portalis DB2H-W-B7K-354D ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 mars 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 69a89831cdc6046d4786605c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00736

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 26/00736

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00736 - N Portalis DB2H-W-B7K-35DB Ordonnance du : 26 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0c9becdc6046d47dac864
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00736

    TJ 30189, 14 févr. 2026, RG 26/00736

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00736 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNHL ORDONNANCE DU 14 Février 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69939676cdc6046d479e2472
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00736

    TJ 77284, 10 févr. 2026, RG 26/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 9] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb478cdc6046d47cf08b3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/00736

    TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 26/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 23 Janvier 2026 N°Minute : 26/ 88 N° RG 26/00736 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MIO Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL DE STE [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ec10cdc6046d47f325d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1