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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 26/00755

    TJ 13108, 24 août 2026, RG 26/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/75 DOSSIER : N° RG 26/00755 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUL6 JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDEURS : Madame [T] [C] 12 Chemin de la Combette 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE non comparante, représentée avec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca7fa195da062e0c40b75
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00755

    TJ 49007, 18 août 2026, RG 26/00755

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00755 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IO56 Minute : N° RC 26/00755 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84bd8f195da062e01ebda8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00755

    TJ 83137, 31 juill. 2026, RG 26/00755

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00755 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OCAY N° Minute : 26/456 ORDONNANCE rendue en audience publique le 31 Juillet 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d06d4d6da041962ae76c7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00755

    TJ 54395, 30 juill. 2026, RG 26/00755

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00755 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2dedd6da041962919267
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 26/00755

    TJ 33063, 17 juill. 2026, RG 26/00755

    Du 17 juillet 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00755 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3YU5 S.A. D’HLM VILOGIA C/ [C] [X], [O] [A] - Expéditions délivrées à Mme [X] et M. [A] - FE délivrée à Me Alice SIMOUNET Le 17/07/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e647c84f14adac9b0b074
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00755

    TJ 76351, 16 juill. 2026, RG 26/00755

    N° RG 26/00755 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HH5P Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 16 Juillet 2026 Décision du 16 Juillet 2026 Nous, Louise AUBRON-MATHIEU, Juge Placée délégué pour le contrôle des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5941ea93c619cd1f1bd840
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00755

    TJ 33063, 13 juill. 2026, RG 26/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00755 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TYT M.I. : 22/01079 3 copies ORDONNANCE COMMUNE Décision nativement numérique délivrée le 13/07/2026 à la SELARL AB VOCARE 2 copies au service expertise Rendue le TRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cc1a93c619cd1f0064c8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 26/00755

    TJ 95500, 10 juill. 2026, RG 26/00755

    DU 10 Juillet 2026 Minute numéro : N° RG 26/00755 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PO6J Code NAC : 30B S.C.I. SK C/ S.A.S. EXOTIKA 78 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION D’ERREUR MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5733c393c619cd1febb7e6
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 26/00755

    TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 26/00755

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - REOUVERTURE DES DEBATS N° RG 26/00755 - N° Portalis DBWR-W-B7K-REJZ du 09 Juillet 2026 affaire : [U] [T], [S] [T] c/ S.A.R.L. [H] (exerçant sous l’enseigne Restaurant [Adresse 1]) Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc9fe84f14adac9d42073
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00755

    TJ 07186, 7 juill. 2026, RG 26/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00755 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERKC copie exécutoire Me Jérome BOUCHET DEMANDERESSE Fondation FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4ed093c619cd1f8034e2
  • tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 26/00755

    TJ 57631, 6 juill. 2026, RG 26/00755

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 26/00755 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3RR - 2EME CH. CAB B SK/MB Minute D n°26/182 JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Madame [M] [C] [D] épouse [A] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d51d393c619cd1f804960
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj74010 n° 26/00755

    TJ 74010, 3 juill. 2026, RG 26/00755

    JUGEMENT DU : 03 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00755 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDWL MINUTE : 26/00059 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [M] [C] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne DÉFENDERESSES Société [1] SECTEUR SUREND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fb2893c619cd1f4744e8
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 26/00755

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Me GILDAS ROSTAIN CLYDE AND CO EUROPE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00755 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCUJ N° MINUTE : 21/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625f4784f14adac90d09f7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 26/00755

    TJ 17300, 15 juin 2026, RG 26/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00755 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FVAE AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [N] [S], [O] [Z] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef15acdc6046d47eec8e3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 26/00755

    TJ 34172, 1 juin 2026, RG 26/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00755 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QOEN CADUCITÉ DU : 1ER JUIN 2026 S.A.R.L. FB C / Société CREACIO IMPACTE SL (CREIMPACT)

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00755

    TJ 31555, 15 mai 2026, RG 26/00755

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00755 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VE37 Le 15 Mai 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5ee6cdc6046d471d016a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00755

    TJ 44109, 11 mai 2026, RG 26/00755

    Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 11 mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [R] [A] 15 Rue des Bernaches 56860 SENE représenté par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b13a3cdc6046d4713d634
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00755

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mai 2026 Service de proximité N° RG 26/00755 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDM4 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Madame [K] [R] veuve [S] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, ni représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f704cdc6046d47a71913
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00755

    TJ 31555, 13 avr. 2026, RG 26/00755

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00755 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCV5 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/00755 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCV5 ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd682bcdc6046d4722ae86
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00755

    TJ 69123, 6 mars 2026, RG 26/00755

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00755 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36GM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 mars 2026 à 15h41 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab8d06cdc6046d47c9d86b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1