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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00780

    TJ 49007, 28 août 2026, RG 26/00780

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00780 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IPDP Minute : N° 26/00780 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU [Etablissement 1] non comparant, ayant fait ses observations par écrit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ebfb195da062e0498e22
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00780

    TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00780 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXMJ MINUTE : 26/00419 ORDONNANCE rendue le 18 août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c10c195da062e01ed6d5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00780

    TJ 76351, 23 juill. 2026, RG 26/00780

    N° RG 26/00780 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIAQ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 23 Juillet 2026 Décision du 23 Juillet 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué pour le contrôle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627d5784f14adac90dd2a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00780

    TJ 44109, 16 juill. 2026, RG 26/00780

    Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. OPPIDUM 765 Route de la Houssaye La Planche-Maumusson 445

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59320493c619cd1f1b647d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00780

    TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 26/00780

    Pôle social - N° RG 26/00780 - N° Portalis DB22-W-B7K-UANI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Y] [V] [U] - CAF DES YVELINES N° de minute : 26/00478 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc3c384f14adac9d3f3c5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00780

    TJ 83137, 7 juill. 2026, RG 26/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON n° de minute: 26/ REFERES N°RG : 26/00780 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2CZ DEMANDERESSE : S.A.S. BILTOKI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro 808 295 695, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627bc284f14adac90dc39a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00780

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 26/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00780 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VJL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° 26/01104 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3f2893c619cd1f7fc310
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00780

    TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 26/00780

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Juillet 2026 N° RG 26/00780 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDST Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Expédition délivrée à M. [A] le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987af5195da062e0e46eaa
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00780

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 26/00780

    JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUÉE, assisté de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffière, JUGEMENT DU : 25/06/2026 N° RG 26/00780 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554d7093c619cd1fdbf78c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 26/00780

    TJ 33063, 22 juin 2026, RG 26/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute N° RG 26/00780 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RBY 1 copie Décision nativement numérique délivrée le à COPIE délivrée le à la SELARL PUYBAREAU AVOCATS Me Marin RIVIERE l’AARPI VIA NOV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4801a193c619cd1f4773a6
  • tj Prononce l'adoption plénière tj81004 n° 26/00780

    TJ 81004, 15 juin 2026, RG 26/00780

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00780 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EKO3 N.A.C. : 26G AFFAIRE : [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304414cdc6046d476a3543
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 26/00780

    TJ 68224, 11 juin 2026, RG 26/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00780 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JV4F Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31bb16cdc6046d478a4710
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00780

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2710b5cdc6046d47a23965
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00780

    TJ 92050, 4 juin 2026, RG 26/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 JUIN 2026 N° RG 26/00780 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3NKV N° de minute : S.N.C. PITCH IMMO c/ Société [R] FONDATIONS DEMANDERESSE S.N.C. PITCH IMMO [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cyril D’ESTIENNE DU B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2326c2cdc6046d474d7b8a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00780

    TJ 67482, 3 juin 2026, RG 26/00780

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00780 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OLVB L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209d3ccdc6046d4700baed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00780

    TJ 44109, 2 juin 2026, RG 26/00780

    N° RC 26/00780 Minute n° 26/377 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [L] [I] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Juin 2026 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2f76cdc6046d47de82ac
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00780

    TJ 31555, 29 mai 2026, RG 26/00780

    N° RG 26/00780 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBP7 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00780 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBP7 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL D’AVOCATS [Localité 1] - COURDESSES à la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209e67cdc6046d4700d411
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00780

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 26/00780 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4LC Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à : Maître Laurence BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le : 28 Mai 2026 à : Monsieur [X] [S] TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c497acdc6046d479555b5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00780

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 26/00780

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00780 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18928acdc6046d4747cf03
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00780

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maitre Elsa FOURRIER-MOALLIC Maitre Juliette BAYLE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/00780 N° Portalis 352J-W-B7K-DB4O2 N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 28 mai 2026 (Article

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188cb2cdc6046d474750f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1